Onze jours de prison pour des livres non retournés

Certaines bibliothèques municipales du Québec disposent d'un règlement... (Photo: La Presse)

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Certaines bibliothèques municipales du Québec disposent d'un règlement très sévère sur les livres non rendus et les frais de retard. Tel que le prévoit le Code de procédure pénale du Québec, le recours ultime pour forcer le paiement ou le retour des livres est la prison.

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Nancy Massicotte
Nancy Massicotte
Le Nouvelliste

Une jeune femme de Shawinigan a appris à ses dépens qu'on ne badine pas avec des livres empruntés dans une bibliothèque municipale sous peine de se voir imposer une peine de prison.

Pour avoir omis de retourner cinq livres empruntés en septembre 2007 à la bibliothèque de Repentigny et fait fi de payer une amende totalisant 268 $ (incluant les frais administratifs), elle a écopé d'une peine de 11 jours de prison. Le mandat d'emprisonnement a été émis par un juge de la cour municipale de Repentigny quatre ans plus tard, soit en janvier 2011.

«Nous avons suivi toutes les étapes administratives et juridiques mais jamais, elle n'a pris contact avec nous ou tenté de conclure un arrangement. C'est malheureux, car nous aurions juste voulu lui parler. À partir du moment où le processus judiciaire a été entrepris, il nous est devenu impossible de l'arrêter, d'autant plus que la dame ne s'est même pas présentée en cour», a expliqué Me Louis-André Garceau, directeur des services juridiques à la Ville de Repentigny.

Ainsi, au début de l'année 2012, la jeune femme a pris le chemin de la prison à la suite d'une banale interception policière pour une infraction au Code de la sécurité routière. Elle n'aurait pas purgé sa peine en entier puisqu'elle a finalement payé la somme due à la Ville de Repentigny, somme qui s'élevait désormais à 294 $. Le Nouvelliste a d'ailleurs tenté d'entrer en contact avec cette femme pour avoir sa version des faits, mais elle n'a pas retourné ses appels.

Selon la Ville de Repentigny, la peine de prison constitue l'ultime mesure pour le non-paiement des frais de retard et des livres non rendus.

«Elle fait partie d'un règlement municipal sur le réseau des bibliothèques publiques. L'objectif n'est pas seulement d'être remboursé pour les frais de retard mais surtout de protéger nos collections. Il ne faut pas oublier que les livres et autres documents audios et visuels sont financés en partie par le gouvernement. Oui, les dispositions pénales de ce règlement peuvent paraître surprenantes et déplaisantes mais avant d'en arriver à l'imposition d'une peine de prison, il y a quand même eu plusieurs étapes administratives et juridiques qui ont été franchies. Tout ce qu'on voulait était de rencontrer la cliente et récupérer nos volumes ou du moins avoir une entente avec elle», a ajouté Me Garceau.

La jeune femme a reçu dans un premier temps des avis de retard à l'automne 2007, suivis d'une facture de 125 $ environ pour défaut de paiement. Des appels téléphoniques ont ensuite été logés à son domicile mais sont demeurés sans réponse.

En 2008, le dossier a finalement été transféré à la cour municipale. Un constat d'infraction a été émis, suivi d'un jugement de la cour la condamnant à payer.

En 2010, la Ville a demandé à un juge l'imposition d'une peine d'emprisonnement pour défaut de paiement (l'amende était alors rendue à 234 $) ce qui a été accordé en janvier 2011 lors d'une audience au cours de laquelle la contrevenante ne s'est pas présentée. Si on ajoute le montant du mandat d'emprisonnement, le solde avait alors grimpé à 268 $.

Me Garceau admet que les cinq livres empruntés en 2007 n'étaient pas d'une grande valeur, mais que ceux-ci appartenaient néanmoins à la bibliothèque. «C'est le principe. Si elle les avait rapportés dès le début, tout cela ne serait pas arrivé. Les frais de retard aurait peut-être été de 50 $», a-t-il ajouté.

Même si la contrevenante a quitté la grande région de Montréal en 2008 pour venir s'établir à Shawinigan, elle a toutefois été informée des procédures intentées contre elle.

Tel que le prouve un relevé de Postes Canada, elle a reçu en décembre 2010 la demande d'imposition de la peine d'emprisonnement, l'enjoignant de se présenter en cour le 17 janvier 2011.

La Ville de Repentigny confirme également que la jeune femme a communiqué avec la cour municipale en décembre 2011, soit un an plus tard pour un arrangement de paiement sans toutefois y donner suite. Le mois suivant, les policiers ont exécuté le mandat.

Des cas plutôt uniques

Au Québec, ils sont très rares les gens qui ont fait de la prison pour des livres non rendus ou des frais de retards impayés.

À la Ville de Repentigny, le directeur des affaires juridiques, Me Louis-André Garceau, raconte que le cas de cette dame désormais domiciliée à Shawinigan constitue une première en 20 ans de carrière. Le milieu des bibliothèques municipales a cependant en mémoire la cause de Suzanne Poirier, une citoyenne de Lachine condamnée en 1992 à payer une amende de 438 $ pour trois livres rapportés en retard à la bibliothèque de sa municipalité. Sa cause s'était étirée sur quatre ans et s'était rendue jusqu'en Cour suprême. Mme Poirier n'avait toutefois pas obtenu gain de cause. Elle avait dû faire des travaux compensatoires pour éviter une peine d'emprisonnement de 14 jours.

En janvier 2001, un mandat d'emprisonnement avait également été émis contre une citoyenne de Gatineau pour des livres non rendus et des frais de retard datant de 1996. À l'époque, elle n'avait pas voulu payer, jugeant que l'amende de 217 $ était trop onéreuse pour une étudiante qui devait vivre avec les maigres revenus des prêts et bourses. Par contre, elle ignorait que la Ville ne reculerait devant rien pour récupérer son dû. En 2002, elle avait finalement purgé sa peine mais celle-ci n'avait duré que quelques heures plutôt que les 14 jours prévus.

À la Ville de Trois-Rivières, on précise que personne ne sera emprisonné pour des raisons similaires. «Notre politique est beaucoup plus flexible. La personne recevra au départ des avis écrits de retard, suivis d'une facture équivalant au prix du document emprunté plus les frais de 5 $. Si 30 jours plus tard, nous n'avons eu aucune nouvelles, une mise en demeure sera envoyée. À défaut de paiement, le dossier sera transféré dans une agence de recouvrement. Et si nous ne sommes pas remboursés, ce qui est surprenant rendu à ce point, le contrevenant ne pourra évidemment plus jamais emprunter des livres dans nos bibliothèques et son dossier fera l'objet d'une note pour défaut de paiement», a expliqué Yvan Toutant, porte-parole de la Ville de Trois-Rivières.

En date d'aujourd'hui et ce, depuis 2011, les créances des bibliothèques municipales de Trois-Rivières s'élèvent à 57 380 $. ce qui inclut la valeur des livres disparus, des frais de retard, de même que des coûts administratifs et juridiques

 

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