L'homme faisait face à deux chefs d'accusations, soit de contacts sexuels et d'incitation à des contacts sexuels, des accusations qui englobent ainsi toute forme d'agression sexuelle pouvant être commise sur une personne âgée de moins de quatorze ans.
Il avait au préalable plaidé coupable à ces deux chefs d'accusations, mais ne reconnaissait pas certains facteurs aggravants au moment des représentations sur sentence, notamment qu'il ait pu y avoir pénétration sur sa victime. Or, lors d'un télé-témoignage livré par la fillette, la preuve a été faite qu'il y avait effectivement eu pénétration et ce, à plusieurs reprises.
«Lorsque le poursuivant a relaté les circonstances pour lesquelles monsieur a plaidé coupable, monsieur n'admettait pas des circonstances aggravantes qui étaient la pénétration. Alors tout le débat qui s'est amorcé depuis ce temps était pour faire cette preuve là», précise le procureur de la Couronne, Me Louis-Charles Bal.
Les agressions sont survenues à cinq ou six reprises dans le véhicule de l'accusé, ainsi que dans un chalet. La Couronne n'était d'ailleurs pas en mesure de chiffrer le nombre exact d'agressions commises dans le chalet et a préféré parler d'un nombre indéterminé.
À la suite du télé-témoignage, l'accusé a indiqué à la juge Guylaine Tremblay qu'il reconnaissait finalement le facteur aggravant de la pénétration sur la fillette. Son avocat, Me Richard Biron, a demandé à son client qu'il confirme à la juge qu'il reconnaissait ces faits de plein gré et n'avait pas été forcé de le faire.
Michel Perron avait un antécédent de même nature en matière de pédophilie qui remontait au 25 septembre 1991 et pour lequel il avait été condamné à une peine d'emprisonnement de 12 mois. Compte tenu des antécédents, la Couronne étudiera donc maintenant la possibilité de le faire déclarer délinquant sexuel à contrôler.
Michel Perron a donc pris le chemin de l'Institut Pinel, où il subira une évaluation psychiatrique, et reviendra devant la cour le 4 juillet prochain afin de savoir si la requête sera déposée ou non par la poursuite.
S'il devait être déclaré délinquant à contrôler, il serait passible d'une peine d'emprisonnement de deux ans ou plus, suivie d'une ordonnance de surveillance d'une durée maximale de dix ans.