En vertu de la Loi sur les conditions de travail et les régimes de retraite des membres de l'Assemblée nationale, les députés qui sont défaits lors d'une élection ont droit à une allocation de transition, tout comme ceux qui démissionnent en cours de mandat ou qui terminent un mandat sans être candidat à une nouvelle élection.

La loi précise que l'allocation de transition «est égale à deux fois le traitement mensuel du député pour chaque année complète pendant laquelle il a été membre de l'Assemblée». Pour Jean-Martin Aussant comme pour tous les autres députés élus le 8 décembre 2008, on compte trois années complètes de service.

En se basant sur le montant de l'indemnité annuelle de 86 242 $ qu'un député - sans autres fonctions parlementaires ou ministérielles - reçoit comme salaire, le montant auquel aura droit Jean-Martin Aussant sera de 43 120,98 $.

Le nombre d'années comme député n'influence pas directement le droit à d'éventuelles prestations de retraite, puisque les députés cotisent à un régime de retraite en fonction de leur indemnité annuelle. Les modalités de versement des rentes ou de retrait des sommes versées à ce régime sont gérées par la Commission administrative des régimes de retraite et des assurances (CARRA).

Claude Pinard aussi

En choisissant de ne pas solliciter de nouveau mandat comme député de Saint-Maurice, Claude Pinard quitte aussi l'Assemblée nationale en ayant droit à l'allocation de transition. Dans son cas, le montant de l'indemnité servant à calculer l'allocation est plus élevé puisque son salaire annuel comprend une bonification associée à l'exercice de la fonction de vice-président d'une commission permanente.

Toujours en vertu de la Loi sur les conditions de travail et les régimes de retraite des membres de l'Assemblée nationale, il est prévu qu'un député qui occupe une fonction de vice-président d'une commission voit son indemnité annuelle majorée de 20 %, ce qui porte le traitement annuel total à 103 490 $.

Dans le cas de Claude Pinard, qui aura siégé pendant près de 16 ans, il aura droit à l'allocation de départ maximale prévue par la loi, soit l'équivalent d'un an de salaire ou, si on préfère, au maximum de douze fois le traitement mensuel.

Les autres députés en poste dans la région ayant tous été réélus, on ne parle évidemment pas de versement d'allocation de transition dans leur cas.