- Devant le refus de la Cour supérieure d'accepter sa demande d'injonction, Jean-Martin Aussant devra se contenter de regarder les débats des chefs au lieu d'obtenir le droit d'y prendre part.

En déposant sa requête devant les tribunaux, le chef d'Option nationale revendiquait le droit de faire partie des débats de Radio-Canada, de Télé-Québec et de TVA qui auront lieu au cours des prochains jours. Il basait sa position sur le fait que les diffuseurs devaient être assujettis à la disposition de la Loi électorale qui précise qu'un temps égal d'antenne doit être accordé à tous les chefs de partis politiques représentés à l'Assemblée nationale.

Sa requête a été rejetée par la Cour supérieure dans une décision qui a été rendue publique hier matin. Très déçu de la décision, M. Aussant s'explique mal qu'Option nationale ne soit pas invitée à participer aux débats, alors qu'elle fait partie des cinq formations politiques à être représentées à l'Assemblée nationale.

«On est totalement en désaccord. Personne ne peut nier que le débat des chefs est un élément électoral. Entre un et deux millions de personnes écoutent le débat. C'est un instrument central d'une campagne électorale qui peut faire gagner ou perdre une élection.»

La décision du juge Jean-François Émond rejette le premier argument de M. Aussant. Le juge indique que selon un cas semblable survenu au Québec en 1994, un jugement avait conclu «qu'un débat des chefs constitue une véritable émission d'affaires publiques qui n'est pas visée par l'article 423 de la Loi électorale».

M. Aussant n'est visiblement pas de cet avis.

«L'esprit de la loi avait été établi pour que les médias ne favorisent pas un candidat afin de ne pas influencer le vote. Un débat des chefs est un point tournant. J'aurais fait connaître l'Option nationale et les électeurs auraient eu l'occasion de faire un choix plus éclairé. Pour les électeurs, c'est aussi une perte.»

Le juge Émond réserve le même sort à la prétention de M. Aussant qu'en étant écarté des débats, il est privé de son droit à la liberté d'expression. Dans son document, le juge rappelle que «l'étude de la jurisprudence canadienne portant sur cette question démontre que les tribunaux ont toujours refusé de forcer un télédiffuseur à modifier le format d'un débat pour ajouter un chef non invité à y participer. Ils ont ainsi considéré que le droit à la liberté d'expression n'emporte pas celui de forcer un tiers télédiffuseur à transmettre, par le biais de ses biens ou entreprises, ses messages, idées ou opinions».

«Quel que soit l'argument utilisé pour expliquer notre exclusion, il s'applique aussi à l'un des partis invités. Nous avons un député, Québec solidaire a un député. J'ai été élu sous une autre bannière, mais c'est la même chose pour la Coalition avenir Québec. C'est insensé que la décision s'adresse à nous, mais pas à d'autres partis», fait valoir M. Aussant, en précisant que dès sa réélection, il déposera un projet de loi visant à clarifier la Loi électorale.

Le chef souhaite maintenant que les médias fassent preuve de bonne foi et accordent à Option nationale un temps d'antenne équivalent pour lui permettre de faire valoir ses positions.