Assurance-emploi: le NPD prédit un gros bouchon administratif

Catherine Gendron, directrice générale du Mouvement Action-Chômage de... (Photo: Stéphane Lessard)

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Catherine Gendron, directrice générale du Mouvement Action-Chômage de Trois-Rivières, Robert Aubin, député fédéral de Trois-Rivières et Michel Dupont, conseiller régional FTQ, Mauricie et Centre-du-Québec.

Photo: Stéphane Lessard

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Louise Plante
Le Nouvelliste

Selon le député néodémocrate Robert Aubin, il ne faudra pas deux mois pour qu'Ottawa se retrouve avec un important bouchon administratif faute d'un nombre suffisant de commissaires pour entendre les appels des prestataires de l'assurance-emploi déposés au nouveau (et très lourd) Tribunal de la sécurité sociale.

Réunis en conférence de presse, hier, Catherine Gendron, directrice générale du Mouvement Action-Chômage de Trois-Rivières, Michel Dupont, conseiller régional FTQ de la Mauricie et Centre-du-Québec et le député Robert Aubin ont redit leur inquiétude face à la réforme du régime de l'assurance-emploi, particulièrement pour les travailleurs saisonniers.

La notion «d'emploi convenable» qui entrera en vigueur le 6 janvier malgré les protestations des travailleurs, des syndicats et même des patrons, les inquiète particulièrement. Selon eux, il est clair que désormais le gouvernement Harper veut restreindre le plus possible la possibilité pour une personne de trouver un emploi qui lui convient réellement et que tout emploi devra être accepté pour survivre.

Cela étant maintenant acquis, puisque le gouvernement conservateur n'a pas reculé devant les protestations, les députés néodémocrates ainsi que les syndicats dénoncent la déshumanisation et le peu d'accessibilité du processus de contestation d'une décision.

«Une fois de plus, le droit du prestataire est bafoué, car si les conditions de vie d'une personne recevant de l'assurance-emploi sont loin d'être faciles, cette même personne vivra encore plus de difficultés si elle doit contester une décision reliée à ses droits de recevoir une prestation.» Ce qui fait dire à Michel Dupont, qu'encore une fois, ce gouvernement s'attaque aux chômeurs au lieu du chômage. «Et il ne faut pas penser que ça n'arrive qu'aux autres de perdre un bon emploi. Parlez-en aux gens de Gentilly-2 ou de la Laurentide», a-t-il laissé tomber.

Les trois porte-parole ont rappelé que lors des annonces du mois de mai dernier, la ministre Finley informait la population qu'elle mettait fin au projet pilote qui permettait de gagner le plus élevé des montants suivants sans que les prestations de chômage en soient affectées: 75 $ ou 40 % du montant des prestations hebdomadaires brutes. Une déduction était par la suite effectuée sur toute rémunération excédant le montant admissible.

Depuis le 5 août dernier, ce projet a été remplacé par un autre projet pilote qui permet de conserver 50 % des revenus de travail pour chaque dollar gagné, jusqu'à 90 % des gains assurables hebdomadaires utilisés aux fins du calcul des prestations d'assurance-emploi. Si les prestataires gagnent un montant supérieur, les gains supplémentaires seront déduits intégralement des prestations afin d'éviter que la somme des gains et des prestations soit supérieure aux gains utilisés aux fins du calcul des prestations. Ce projet est entré en vigueur le 5 août dernier et le sera jusqu'au 1er août 2015.

À la suite de nombreux questionnements de la part des députés à la Chambre des communes et des pressions effectuées par eux et par les organismes de défense des chômeurs qui dénonçaient le fait que ce nouveau projet pilote était défavorable pour les petits travailleurs, la ministre a décidé d'apporter une petite modification à son projet initial. «Si, pour certains, la modification sera bénéfique, le gouvernement vient une fois de plus de créer des catégories entre les chômeurs», ont dénoncé les porte-parole.

Donc, à compter du 6 janvier 2013, le prestataire qui a travaillé entre le 7 août 2011 et le 4 août 2012 et qui a reçu des prestations pourra choisir de demeurer sous le projet pilote actuel (soit 50 % de la rémunération) ou de retourner sous l'ancien projet pilote (40 % ou 75 $ du montant brut des prestations). Pour ce faire, le prestataire devra demander à Service Canada de retourner sous l'ancien projet pilote dans les 30 jours suivant le 6 janvier 2013.

«Si, en tant que prestataire, vous désirez vous prévaloir de ce droit, c'est votre seule chance! Ne la manquez pas, car après, il sera trop tard et vous devrez «faire avec» le nouveau projet pilote, ont fait valoir les porte-parole. Ce choix ne pouvant être modifié au cours d'une même période de prestations, vous devrez refaire une demande à chaque période où vous désirez recevoir des prestations si vous voulez demeurer sous l'ancien projet jusqu'en 2015, année où prend fin le projet pilote annoncé.»

Comme on ignore toujours quels seront les mécanismes pour effectuer cette demande, on a invité les personnes concernées à communiquer avec Service Canada pour connaître la procédure et surtout, à ne pas attendre qu'on communique avec elles, de peur qu'il ne soit trop tard.

Robert Aubin s'est à nouveau dit convaincu que le gouvernement Harper poursuivait volontairement le saccage du régime d'assurance-emploi. «Sans compter que le gouvernement fédéral ne contribue plus du tout à la caisse de l'assurance-emploi et ce, depuis 1992», a rappelé M. Dupont. Les trois porte-parole ont assuré qu'ils continueront à dénoncer la réforme d'assurance-emploi, et ce même lorsqu'elle sera en vigueur si elle est appliquée selon les annonces actuelles.»

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