Cartel de l'essence: nouveau recours collectif élargi

Pas moins de 22 municipalités dont Trois-Rivières sont... (Photo: Sylvain Mayer)

Agrandir

Pas moins de 22 municipalités dont Trois-Rivières sont touchées par les présumés cartels qui auraient gonflé artificiellement les prix à la pompe.

Photo: Sylvain Mayer

Partager

Gabriel Delisle et Le Soleil
Le Nouvelliste

(Trois-Rivières) Un nouveau recours collectif contre des compagnies pétrolières qui auraient comploté pour fixer les prix de l'essence a été autorisé par la Cour supérieure, jeudi. Pas moins de 22 municipalités dont Trois-Rivières sont touchées par les présumés cartels qui auraient gonflé artificiellement les prix à la pompe. Ce recours collectif toucherait près de 1,1 million de consommateurs québécois.

La juge Dominique Bélanger de la Cour supérieure a autorisé le recours collectif de l'Association de protection des automobilistes (APA) qui vise les grandes pétrolières de la province. Près de la moitié des pétrolières de Trois-Rivières sont touchés par ce recours. Sur les 42 stations-service à Trois-Rivières, 20 sont exploitées par les grandes pétrolières visées par les procédures judiciaires. Ces pétrolières sont Ultramar, Olco, Irving et Couche-Tard.

«Notre prétention c'est que les grandes entreprises s'entendaient entre elles pour fixer les prix de l'essence à la pompe», explique Me Claudia Lalancette, du cabinet LeBel Avocats.

«En fixant le prix à la pompe, les grands ont forcé les plus petits à augmenter leurs prix», ajoute Me Lalancette.

Les cartels qui auraient gonflé artificiellement le prix de l'essence à la pompe auraient oeuvré dans les différentes régions sous les ordres de certaines têtes dirigeantes. «Les têtes dirigeantes sont les mêmes», assure Me Claudia Lalancette.

Selon CAA-Québec, le prix juste de l'essence à Trois-Rivières devrait être de 1,37 $ pour le litre d'essence ordinaire alors qu'il devrait être de 1,347 $ le litre dans le Centre-du-Québec. Hier après-midi, les principales bannières de Trois-Rivières affichaient le prix à 1,384 $ le litre d'essence ordinaire.

Une première requête concernant un cartel de l'essence avait reçu le feu vert de la Cour supérieure, en 2008, mais elle concernait les villes de Sherbrooke, de Magog, de Victoriaville et de Thetford Mines. Les requérants, qui ont obtenu l'autorisation d'exercer ce recours collectif en novembre 2009, y réclament quelque 10 millions $ pour dédommager environ 240 000 personnes.

La nouvelle requête toucherait quant à elle jusqu'à quatre fois plus de gens, soit 1,1 million d'automobilistes. Elle a été déposée par un retraité de la fonction publique résidant à Québec, Daniel Thouin, et par l'APA.

Au Québec, les compagnies visées sont Ultramar, Olco, Irving, Couche-Tard, les Pétroles Cadrin (Sonerco), les Pétroles Global (Olco) ainsi que Philippe Gosselin et associés (Shell). La procédure est faite au nom de toutes les personnes qui ont acheté de l'essence entre le 1er janvier 2002 et le 30 juin 2006, dans 22 villes qui auraient été victimes d'un complot en vue de fixer les prix de l'essence.

Les requérants allèguent qu'au cours de la période visée dans les quatre premières villes identifiées, les représentants des compagnies se téléphonaient et s'entendaient sur le prix de l'essence, gonflant celui-ci artificiellement. Leur mouvement aurait aussi eu pour effet d'augmenter les prix dans les stations-service qu'elles n'exploitaient pas, dans d'autres régions du Québec.

Parmi les villes qui ont été incluses dans le nouveau recours collectif, on retrouve Québec et Lévis, ainsi que Trois-Rivières, Drummondville, Saint-Hyacinthe, Montmagny, Saint-Georges de Beauce, Rivière-du-Loup et Sept-Îles. Pour l'instant, la grande région de Montréal n'est pas touchée par le recours collectif. La juge Bélanger n'a pas accepté la preuve concernant cette région.

«Le nouveau recours collectif touche de grandes villes du Québec. C'est ce qui est particulier. Il s'agit du plus gros recours collectif présentement en cours au Québec», souligne Me Lalancette.

Le Bureau de la concurrence est derrière l'enquête qui a permis l'autorisation du recours collectif. La preuve présentée par la juge Bélanger repose surtout sur des écoutes électroniques de conversations entre les têtes dirigeantes des cartels. Bien qu'il a été autorisé par la Cour supérieure, le recours collectif ne sera pas entendu par un juge avant quatre ou cinq ans.

Partager

lapresse.ca vous suggère

publicité

publicité

Les plus populaires

Tous les plus populaires
sur lapresse.ca
»

publicité

publicité

Autres contenus populaires

publicité

image title
Fermer