La taxe scolaire va rester

Commission scolaire Chemin-du-Roy... (Archives Le Nouvelliste)

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Commission scolaire Chemin-du-Roy

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Jean-Marc Beaudoin
Le Nouvelliste

(Trois-Rivières) Si le ministre de l'Éducation, François Blais, trouve prétexte de la faible participation des citoyens aux élections scolaires pour justifier l'abolition des commissaires d'écoles, on comprend mal qu'il propose de leur substituer une forme pour le moins alambiquée de représentation citoyenne dans laquelle le payeur de taxes scolaires ne le sera plus vraiment si ce n'est pas du tout.

Il y a un principe en démocratie qui veut que si on dispose d'un pouvoir de taxation, celui-ci doit être associé à un mode électif. C'est le pouvoir de l'électeur qui consiste à détenir le droit d'élire la personne de son choix pour gérer les impôts qu'il verse et à défaire cet élu aux élections suivantes s'il juge qu'il ne les a pas gérés à son goût durant son mandat.

Il est vrai que le vote scolaire n'a jamais été très fort au Québec, ce qui traduit une grande indifférence de la part des électeurs. L'ex-ministre de l'Éducation, Yves Bolduc, n'avait d'ailleurs pas vraiment favorisé la participation électorale en faisant savoir que si la participation aux élections scolaires n'était pas en remontée, il songeait à répliquer en abolissant les commissaires d'écoles. Rien là pour pousser les électeurs vers les urnes. Sans compter que le budget dégagé pour inciter ces mêmes citoyens à exercer leur droit de vote était resté anémique.

Il fallait fouetter les électeurs pour qu'ils se rendent aux urnes plutôt que de les démobiliser. Il fallait susciter de l'intérêt pour la chose. On a vu à la Commission scolaire du Chemin-du-Roy que cela était possible. Dans la circonscription numéro 3, remportée par le gestionnaire Patrick Charlebois, les candidats avaient mené ça comme une vraie campagne électorale, avec des affiches sur les poteaux, du porte-à-porte et des poignées de main dans la rue. La participation dans ce secteur a atteint 10 %. Ce n'était pas encore énorme, mais c'était déjà une indication qu'on pouvait faire mieux que les 4 % de participation enregistrée pour l'ensemble du Québec. Les anglos, eux, ont fait monter le vote exprimé à 17 %.

«No taxation without representation», disent les Anglais. C'est justement pour leur plaire que le ministre a prévu une petite échappatoire dans son projet de loi qui permettra dans certains cas, sous certaines conditions, de maintenir une forme élective partielle. Il est vrai que les commissions scolaires anglophones du Québec détiennent une protection constitutionnelle à cet égard, ce qui n'est pas le cas des commissions scolaires francophones.

C'est presque à la sauvette, en fin de session, que le ministre Blais a déposé vendredi devant l'Assemblée nationale son projet d'abrogation de la Loi sur les élections scolaires.

Ce qu'on comprend, c'est que si le ministre n'aime pas les commissaires d'école élus, il tient par contre mordicus à conserver la taxe scolaire. C'est deux milliards de dollars qui sont ainsi perçus. Il y aura bien des conseils scolaires formés de bénévoles: six parents, dont au moins un parent d'élève handicapé ou en difficulté d'apprentissage, deux directeurs d'écoles, un enseignant, un professionnel, six personnes issues de la communauté et le directeur de la commission scolaire, qui n'aura pas droit de vote.

On cherche comment le payeur de taxes qui n'a pas d'enfant sera représenté. Pour une majorité, les contribuables ne seront désormais bon qu'à faire des chèques à leur commission scolaire.

Le ministre par contre en profite au passage pour récupérer davantage de pouvoirs sur les futures commissions scolaires, lui qui en avait déjà énormément. Tout est normé par Québec dans les commissions scolaires. Une centralisation plus poussée, une de plus, qui n'est pas forcément rassurante. Comme s'il n'y avait que de Québec qu'on puisse être correctement éclairé sur les bonnes choses à faire. Il suffit pourtant de se rappeler les propositions de fusion de commissions scolaires et les réorganisations territoriales qui avaient été avancées à l'automne 2014 pour réaliser à quel point on peut parfois, dans les hauteurs gouvernementales, être peu au fait des réalités du terrain.

Dans l'actuel projet, on n'abolit pas les commissions scolaires. On ne fait que les confisquer un peu plus avec l'argent qui vient avec. Si on peut comprendre qu'on veuille préserver une source de ponction du contribuable, on ne voit pas en quoi la qualité de l'éducation au primaire et au secondaire sera bonifiée.

Le citoyen se fout peut-être qu'on maintienne ou pas les commissions scolaires. Quand on est favorable à leur abolition, c'est parce qu'on présume qu'on y ferait des économies de gestion. On les cherche dans les projet du ministre Blais.

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