Le fisc doit-il s'inquiéter?

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Le ministre des Finances, Carlos Leitao

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Jean-Marc Beaudoin
Le Nouvelliste

Il ne fait pas de doute que le ministre québécois des Finances, Carlos Leitão, jouit d'une solide crédibilité dans le monde des affaires.

Mais il a assurément provoqué plus de rires étouffés que d'applaudissements convaincus quand il a affirmé jeudi qu'il allait mettre le fisc québécois au pas.

Le ministre a exprimé son indignation à la lumière des constatations «inacceptables» rapportées cette semaine par la Protectrice du citoyen, Raymonde Saint-Germain, dans son rapport annuel.

Comme c'est le cas chaque année, la Protectrice du citoyen a dénoncé les pratiques de Revenu Québec et «le mépris», ce sont ses mots, «du respect des citoyens, de l'équité procédurale et des principes de justice administrative». Autant dire que l'agence de recouvrement du gouvernement agit à la hussarde, sans foi ni loi, pour non pas ramener dans les coffres du gouvernement son juste dû, mais pour détrousser sans vergogne les citoyens impuissants devant ce Goliath de la perception.

Il semble que dans le contexte des efforts déployés par le gouvernement pour parvenir à l'équilibre fiscal, Revenu Québec, qui est le gros bras collecteur du gouvernement, ait durci son attitude à l'égard des contribuables, ce qui était déjà assez impensable compte tenu de toutes les dénonciations passées qui ont été faites à son endroit.

Quand un entrepreneur québécois appelle son comptable parce qu'il vient d'apprendre qu'il fera l'objet d'une vérification ou qu'il vient de recevoir un projet de cotisation, la première question qu'il se fait poser, c'est: «Revenu Québec ou Revenu Canada?». Si la réponse est «Québec», c'est la grimace assurée accompagnée de quelques mots de compassion du comptable, car il sait que son client aura grand besoin de réconfort et... d'anti-acides pour soulager son estomac. Même s'il est convaincu d'avoir produit avec toute l'honnêteté possible sa déclaration d'impôt, quand un percepteur du fisc québécois s'annonce, ce n'est jamais une bonne nouvelle.

L'image de l'Agence du revenu du Québec n'a jamais été reluisante et cela ne tient pas de la seule nature de ses fonctions. Revenu Québec a l'acte péremptoire facile et des interprétations très larges en sa faveur des droits fiscaux des contribuables. Un des problèmes avec le fisc québécois, c'est que le contribuable ne profite pas d'une présomption d'innocence. Si les explications ou les arguments de ce dernier ne sont pas acceptés, il devra acquitter prestement la cotisation et faire valoir son opposition par la suite. Tu paies et tu contesteras après... si t'en as encore les moyens. Dans notre système judiciaire, le seul autre cas où il y a inversion de la charge de la preuve, c'est quand quelqu'un est accusé de trafic de drogues.

Un tel système permet un déséquilibre des forces en faveur du fisc et ouvre la porte à tous les abus d'interprétation de la part de celui-ci qui, s'il faut en croire les plaintes nombreuses portées contre lui dans ce sens, ne s'en prive pas. Ça devient un peu trop facile de réclamer à tort et à travers des sommes qui ne sont pas forcément dues. Ça encourage le manque de responsabilité des percepteurs, qui pourront aligner momentanément de beaux chiffres artificiels, qui ne tiendront peut-être pas la route par la suite... si le contribuable se défend et peu en importe les conséquences.

Car avec tous les pouvoirs dont Revenu Québec dispose pour arraisonner ses «victimes», il ne reste souvent plus à ses dernières suffisamment de moyens pour soutenir une contestation. Sans compter les craintes bien réelles de représailles lorsqu'on ose confronter le fisc. Il suffit d'ailleurs de consulter les avis publics dans les journaux pour constater que Revenu Québec est le champion générateur de saisies. On fait rouler sur l'or les bureaux de syndics de faillite.

Si le ministre Leitão a réagi si promptement en réclamant un plan immédiat de Revenu Québec pour corriger ses abus, c'est qu'il est parfaitement conscient de la mauvaise image de son agence de collection et qu'il n'entend pas donner suite à une recommandation du rapport Godbout de confier la perception des impôts québécois à l'Agence de revenu du Canada, ce qui lui ferait économiser quelques centaines de millions de dollars chaque année.

Le ministre veut faire baisser les pressions qui ont été exercées sur lui par le milieu des affaires pour qu'il applique cette proposition du rapport Godbout.

Il lui faut donc envoyer le signal que les mauvaises pratiques de Revenu Québec, c'est fini. Mais peut-on croire que le ministre des Finances, qui a tant besoin d'argent pour équilibrer ses comptes, exige vraiment de son fisc qu'il ne fasse plus claquer son fouet?

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