Sollicité à domicile? Aiguisez bien vos réflexes

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Gary Frost

Gary Frost est directeur des services aux consommateurs à l'Office de la protection du consommateur.

Le Nouvelliste

CHRONIQUE / Si vous vous intéressez à la consommation, vous faites probablement partie de l'auditoire des diverses émissions spécialisées en la matière que ce soit sur une base sporadique ou régulière. Si c'est le cas, vous avez sûrement vu des situations où l'on décrivait les mésaventures de consommateurs dans le domaine du commerce itinérant et peut-être même vous êtes-vous déjà passé des réflexions quant à la manière dont vous vous seriez comportés dans des circonstances similaires.

Un conseil: ne commettez pas l'erreur de surestimer vos réflexes de consommateur avisé ou encore de sous-estimer l'effet combiné de la surprise du vendeur qui cogne à votre porte et des pressions qu'il peut exercer sur vous. Le mode de mise en marché par sollicitation à domicile est d'une efficacité redoutable et il est facile de tomber dans les pièges qu'il peut comporter.

En ce domaine ou le meilleur côtoie le pire, la vigilance et la prudence sont donc de mise pour prévenir les problèmes, particulièrement en ce début de la haute-saison des démarcheurs de porte-en-porte en tous genres. 

Le premier et le meilleur conseil à suivre lorsqu'un vendeur se présente inopinément à votre domicile est d'éviter de signer et surtout de payer sur le champ sans avoir effectué au préalable un minimum de vérifications. Le diagnostic que pose le vendeur sur l'urgence des travaux nécessaires est-il exact? Le prix des biens et services offerts est-il compétitif? L'entreprise jouit-elle d'une bonne réputation? Ces quelques jours que vous prendrez à tête reposée pour effectuer les vérifications d'usage pourraient vous être des plus salutaires. 

Avant de conclure un contrat avec un commerçant itinérant, il est impératif de vérifier auprès des autorités que l'entreprise est bien en règle. Selon les secteurs d'activité, il est fortement recommandé de comparer le prix demandé auprès d'au moins deux autres fournisseurs afin de vous assurer qu'ils sont concurrentiels. Il est possible également de vérifier auprès de l'Office de la protection du consommateur (OPC) si l'entreprise a déjà fait l'objet de plaintes des consommateurs au cours des deux dernières années. 

Le commerce itinérant en quatre points 

La Loi sur la protection du consommateur comporte une section spécifiquement consacrée aux règles qui encadrent ce mode de commercialisation bien particulier.

• Un permis: les commerçants qui sollicitent les consommateurs ou concluent des contrats avec ceux-ci en dehors de leur établissement commercial sont des commerçants itinérants. Pour obtenir l'autorisation de faire de la vente itinérante, les commerçants doivent se munir d'un permis délivré par l'OPC. Demandez toujours au vendeur de bien s'identifier et de démontrer qu'il est titulaire d'un permis en règle. Il faut retenir que ce permis ne concerne que le droit de faire du commerce itinérant et qu'il ne s'agit pas d'une certification de la compétence technique ou de la probité du commerçant et de ses représentants.  

• Une protection financière: parmi les critères et conditions à satisfaire pour obtenir un permis, un commerçant itinérant doit notamment déposer à l'OPC une protection financière qui pourra servir éventuellement à indemniser ses clients en cas de déroute de l'entreprise. Le montant de la protection financière qui est exigée varie selon la valeur habituelle des contrats et le nombre de représentants sur la route.

• Un contrat conforme: plus qu'une simple formalité, le contrat et les renseignements qu'il renferme sont de la plus grande importance. Vos éventuels droits et recours en dépendent largement. Celui-ci doit notamment renfermer les éléments suivants:

- les coordonnées de l'entreprise et du vendeur; 

- le numéro de permis de commerçant itinérant;

- le lieu et la date de signature du contrat;

- la description du bien ou du service, et la durée du service;

- le prix de chaque bien et de chaque service ainsi que le total des sommes à débourser; 

- les modalités de la livraison de chaque bien et de la fourniture de chaque service;

- les modalités de paiement;

- l'information relative au droit du client d'annuler le contrat dans les 10 jours suivant le moment où lui est remis un exemplaire du contrat.

• Un droit d'annulation de 10 jours... ou un an: dans le domaine du commerce itinérant, le consommateur peut, à sa discrétion et sans avoir à se justifier, annuler un contrat conclu avec un commerçant itinérant dans les 10 jours suivant celui où une copie du contrat lui a été remise. Dans les cas où le contrat n'est pas conforme aux exigences décrites ci-dessus, ce délai peut être porté à 12 mois. Il suffit pour le consommateur d'expédier un avis en ce sens au commerçant. Le contrat est annulé dès l'envoi de cet avis.  

Cible de prédilection 

D'expérience, les personnes vulnérables constituent la clientèle-cible favorite des commerçants itinérants disons, peu recommandables. De notre poste d'observation, l'on peut constater que les histoires désolantes, sans être la norme, ne sont pas aussi exceptionnelles que l'on aimerait le croire.




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