Fin de location: gare aux réclamations

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Gary Frost

Gary Frost est directeur des services aux consommateurs à l'Office de la protection du consommateur.

Le Nouvelliste

À en juger par l'abondance de l'offre des différents constructeurs, l'observateur le moindrement attentif aura tôt fait de remarquer que la location à long terme d'une automobile a repris de la vigueur depuis quelque temps. Selon leur profil d'utilisation et leurs préférences, ce type de financement peut certes faire des adeptes.

C'est ainsi qu'à l'occasion de l'un des moments forts de l'année pour le secteur de l'automobile, ce sera bientôt peut-être pour vous, à l'instar de milliers de Québécois qui ont choisi de louer une automobile au lieu de l'acheter, le moment de remettre votre véhicule à la fin de la période de location. Savez-vous à quoi vous attendre ? Êtes-vous susceptibles d'avoir à assumer des frais? 

Vous réclamera-t-on un dédommagement selon l'état de l'automobile?  

Des frais à prévoir à la fin? 

La remise du véhicule à la fin du contrat n'est pas sans causer un certain niveau d'inquiétude pour certains automobilistes et ce n'est pas sans raison. Il faut considérer que la remise du véhicule constitue en quelque sorte le dernier «paiement» à effectuer. 

Afin d'éviter que des frais vous soient réclamés à la remise du véhicule, il faut donc s'assurer que l'auto soit dans un état raisonnable et que sa valeur n'ait pas été indûment affectée par un usage abusif ou un mauvais entretien. Chaque année, l'Office de la protection du consommateur (OPC) reçoit des plaintes de consommateurs à qui l'on réclame des montants excessifs après la remise de la voiture au locateur à la fin du bail. 

Usure normale ou excessive?

L'automobile comporte des égratignures, les pneus sont usés, il y a une bosse sur le capot, etc., voilà bien des situations fréquentes qui peuvent troubler la paix d'esprit des consommateurs qui s'apprêtent à retourner l'automobile au locateur. 

Il faut savoir que le consommateur qui loue à long terme une automobile et qui la rapporte au locateur à la fin du bail a l'obligation de remettre l'automobile dans un état d'usure normale, sans plus. 

Si l'automobile est endommagée ou présente une usure excessive, le commerçant pourrait avoir droit à une indemnisation raisonnable pour compenser les effets de cette usure excessive. Il ne peut cependant exiger des frais pour remettre l'automobile dans un meilleur état que celui qui résulte d'une usure normale eu égard à la période de location et au kilométrage parcouru. 

Le locateur pourrait par ailleurs perdre son droit à une indemnité s'il procède à une réparation ou s'il revend l'automobile sans d'abord permettre à son ancien locataire de constater les dommages, de les faire réparer dans un atelier de son choix ou de les réparer lui-même. 

Ce que l'on ne peut vous réclamer

Un locateur ne peut, par exemple, réclamer le remplacement du capot d'une voiture en raison d'une petite égratignure ou de légers dommages causés par des cailloux dans le cadre d'un usage normal de l'automobile au Québec. De la même façon, un locateur ne peut facturer le remplacement de pneus jugés trop usés par des pneus neufs et devrait limiter la réclamation au coût lié à l'installation de pneus d'occasion. 

Il arrive que des consommateurs remettent l'automobile au locateur alors qu'elle est munie de pneus d'hiver. Certains locateurs exigent alors des frais pour remplacer ces pneus d'hiver par des pneus du même type que ceux qui sont installés en équipement d'origine. Il n'est pas à proprement dit interdit au locateur de réclamer de tels frais, mais cette réclamation ne peut être faite que dans la mesure où le contrat renferme une clause claire et précise à cet effet. 

En cas de désaccord

Soulignons que le locateur ne peut décider unilatéralement ce qui constitue de l'usure normale. Si vous n'êtes pas d'accord avec les frais exigés par le locateur pour la remise en état de l'automobile à la fin de sa location, l'entente à l'amiable est certes l'approche à privilégier, mais si vous avez tenté, sans succès, de régler le problème avec le commerçant, vous pouvez contester sa réclamation devant les tribunaux.




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