Services sans fil: des groupes veulent que le CRTC sévisse

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Des groupes de consommateurs demandent au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) de sévir contre les fournisseurs de services sans fil qui ne respectent pas leur code de conduite national - «de façon passive ou active».

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Terry Pedwell
La Presse Canadienne

Des groupes de consommateurs demandent au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) de sévir contre les fournisseurs de services sans fil qui ne respectent pas leur code de conduite national - «de façon passive ou active».

Ces groupes font valoir que les consommateurs paient plus qu'ils ne le devraient pour obtenir certains services de téléphonie et de données sans fil mobiles.

Entré en vigueur le 2 décembre 2013, le Code national sur les services sans fil vise à permettre aux particuliers et aux petites entreprises d'obtenir plus facilement des renseignements sur leurs contrats avec les fournisseurs. Le CRTC tient cette semaine une audience publique pour le guider dans son examen du code, qui doit être mis à jour.

Certains souhaiteraient par exemple un contrôle parental plus étroit sur les factures de données sans fil de la famille, et des règles plus claires pour les frais d'annulation et les frais en cas de dépassement de la limite de transfert de données sans fil.

Le directeur général du Centre pour la défense de l'intérêt public (CDIP), John Lawford, a admis lundi que le code a aidé, dans une large mesure, à protéger les consommateurs des «factures surprises» - les plaintes au CRTC ont d'ailleurs diminué depuis. Mais M. Lawford a indiqué que le code devrait malgré tout être resserré pour donner aux utilisateurs de services sans fil un meilleur contrôle sur le montant qu'ils déboursent.

Parlant également au nom de l'Association des consommateurs du Canada, de la Fédération nationale des retraités et de la Coalition des regroupements d'aînés de Colombie-Britannique, le Centre pour la défense de l'intérêt public a aussi plaidé lundi que certains fournisseurs offrent des services voix et données en option, contrairement à ce que prévoit le code.

Par ailleurs, le code prévoyait la disparition des contrats de trois ans, pour les limiter à deux. Or, certains fournisseurs auraient augmenté leurs tarifs mensuels afin de récupérer en moins de temps les coûts liés aux appareils intelligents offerts au rabais aux clients. Telus a suggéré au CRTC de revoir cette limite de deux ans, alors que BCE et Rogers ne l'exigent pas.

Dépassement de limite

Le président du CRTC, Jean-Pierre Blais, a aussi demandé lundi si le code devrait préciser comment les fournisseurs doivent facturer un dépassement de la limite de transfert de données sans fil, alors que de plus en plus de ménages disposent aujourd'hui d'un forfait qui applique une limite mensuelle à un certain nombre d'appareils dans la maison.

Des fournisseurs peuvent prévenir les clients de la limite prochaine mais les enfants, semble-t-il, peuvent facilement autoriser ensuite ce coûteux dépassement, qui donnera lieu aux fameuses «factures surprises».

Le plus récent sondage commandé par le CRTC suggère que 46 pour cent des consommateurs ont payé des frais supplémentaires pour avoir dépassé leur limite de transfert de données sans fil. Le sondage TNS Canada, mené en septembre, révèle aussi qu'environ 20 pour cent des consommateurs ont reçu des «factures surprises» de sans-fil, comparativement à 28 pour cent en 2014.

Le code actuel fixe à 50 $ par mois le supplément que peut exiger un fournisseur pour un dépassement de données, mais certains fournisseurs appliquent cette limite à chacun des appareils sans fil d'un compte. 

Les groupes de consommateurs aimeraient que le code soit plus clair et que la limite s'applique au compte individuel ou familial dans son ensemble.

Le président Blais a aussi évoqué lundi les frais de déverrouillage des téléphones cellulaires. Les groupes de consommateurs soutiennent que ces frais devraient être carrément éliminés - comme au Japon depuis 2015.

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