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Gary Frost

Gary Frost est directeur des services aux consommateurs à l'Office de la protection du consommateur.

Le Nouvelliste

Après le ménage des finances personnelles, sujet abordé la semaine dernière dans ces lignes, la remise en forme fait très certainement partie du trio de tête des résolutions du Nouvel An qu'un bon nombre d'entre nous ont à l'esprit. Chose certaine, janvier est un moment fort de l'année pour les inscriptions au centre de conditionnement physique et les consommateurs ont, à cet égard, l'embarras du choix tant l'offre s'est diversifiée au cours des dernières années.

Ce secteur d'activité regorge de formules en tous genres et les prix varient grandement selon que l'on opte pour des services de base d'entrée de gamme ou pour des formules plus spécialisées. Il faut également savoir que ce secteur est encadré par des règles énoncées dans la Loi sur la protection du consommateur (LPC). Ces règles particulières visent notamment à assurer la protection financière des consommateurs.  

Trois éléments à surveiller

Les principales règles constituant le dispositif de protection des consommateurs prévu à la LPC ont notamment trait aux éléments suivants: 

• Vos papiers svp

Au moment de choisir votre centre de conditionnement physique selon des critères que vous aurez établis, comme la qualité des équipements, la proximité, le coût des abonnements, l'accès à des services professionnels, etc., ajoutez à cette liste le fait que l'entreprise est bien titulaire du permis d'exploitation requis par la Loi. 

Ce permis n'est délivré aux exploitants d'un établissement qu'en contrepartie du versement par celui-ci à l'Office d'une somme qui pourra servir à indemniser les abonnés en cas de cessation des activités du centre en cours d'abonnement. 

• Un contrat conforme aux exigences

Le commerçant doit aussi vous fournir un contrat écrit. On doit, notamment, y trouver les renseignements suivants:

• la date du contrat;

• la durée du contrat;

• la description des services offerts;

• le montant total que vous devez débourser, y compris tous les frais initiaux, comme les frais d'inscription et d'évaluation.

Le commerçant doit vous remettre un double du contrat et puisque la LPC accorde, à certaines conditions, un droit d'annulation aux consommateurs, il doit fournir également un formulaire de résiliation.  

• Les modalités de paiement de l'abonnement

Concernant le paiement de votre abonnement, retenez que la LPC proscrit la pratique qui consiste à percevoir le paiement de l'abonnement en un seul versement. Le tenancier qui agit ainsi, même lorsque cela vous arrange et que vous êtes d'accord, enfreint tout de même les règles édictées par la Loi à ce sujet et pourrait encourir une amende. 

La LPC exige que l'abonnement soit payable en un minimum de deux versements, par exemple un à l'occasion de la conclusion du contrat d'abonnement et l'autre à la moitié de la durée prévue de l'abonnement. Le fait qu'un bon nombre de centres de conditionnement physique offrent à leur clientèle de payer leur abonnement par mensualités est donc tout à fait conforme aux exigences en plus de limiter les pertes encourues en cas de fermeture.

Quelques pratiques à redouter

Parmi les pratiques interdites qui ont parfois cours selon l'analyse des plaintes de consommateurs, celle qui consiste à conclure des contrats de plus d'un an est particulièrement préoccupante.

Certains commerçants proposeraient, contre une forte somme la première année, des abonnements «à vie» qui permettraient ensuite aux consommateurs de fréquenter gratuitement le centre pour les années subséquentes. Déjà, des consommateurs ont porté plainte à l'Office après avoir déboursé plus de 1000 $ pour un abonnement «à vie» à un centre d'entraînement... qui a fermé ses portes dans les mois qui ont suivi.

Enfin, certains centres de conditionnement physique inscriraient dans les contrats qu'ils concluent avec les consommateurs, des clauses de renouvellement automatique en vertu de laquelle les abonnements sont renouvelés si le consommateur ne donne pas un avis contraire. Cette pratique est interdite par la LPC.

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