Fêtes: les garanties sous les projecteurs

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Gary Frost

Gary Frost est directeur des services aux consommateurs à l'Office de la protection du consommateur.

Le Nouvelliste

Alors que se pointent déjà les moments forts du magasinage des fêtes, les consommateurs que nous sommes seront bientôt la cible de l'enfilade de campagnes publicitaires événementielles, pensons ici aux promotions entourant les vendredis fous, lundis noirs et autres stimuli publicitaires du même type dont la période des fêtes est désormais émaillée.

Dans ce sprint annuel auquel peu d'entre nous échapperont totalement, plusieurs questions peuvent être soulevées, notamment sur les modalités d'échanges et de remboursement, les garanties, les cas de non disponibilité des biens offerts en solde, etc. 

Top 3 des préoccupations

Parmi les préoccupations des consommateurs si l'on se réfère aux quelque 150 000 d'entre eux qui, annuellement, communiquent avec l'Office de la protection du consommateur (OPC), il ressort clairement que les questions relatives aux garanties se classent dans le top 3 des plaintes et des sujets d'intérêt. 

Quelle est, selon la Loi sur la protection du consommateur (LPC), la durée minimale de la garantie qui doit être offerte par le détaillant ou le fabricant? Couvre-t-elle toujours les pièces et les frais de main-d'oeuvre? Une franchise peut-elle être exigée? Peut-on exiger le remplacement d'un bien défectueux? 

Sans prétendre répondre à toutes les questions que les consommateurs ont à l'esprit sur ce sujet aux mille contours, revoyons-en tout de même les principaux rudiments. 

Garantie légale: la base incontournable

En langage courant, précisons que les biens que les consommateurs achètent d'un commerçant sont couverts par une garantie de bon fonctionnement et de durabilité raisonnable.

Le consommateur peut en réclamer l'application au commerçant comme au fabricant ou les deux simultanément puisqu'il s'agit d'une responsabilité qui leur incombe tous deux solidairement. 

Quant à la période pendant laquelle un consommateur peut en revendiquer l'application, cela dépend de plusieurs facteurs: tels que la nature du bien, le prix payé, les conditions d'utilisation du bien. 

Rappelons que cette garantie légale décrite dans la LPC, est incontournable. La LPC est en effet une loi dite d'ordre public et cette caractéristique fait en sorte que le commerçant qui conclut une vente avec un consommateur ne peut s'y soustraire et le consommateur ne peut y renoncer. 

Conséquemment, pour les consommateurs qui achètent un article d'un commerçant, les mentions du type «vente finale, aucune garantie», «vendu sans garantie», «vendu tel que vu, sans garantie» et autres formules du genre n'ont aucune valeur légale.

Garantie du fabricant/détaillant: des balises?

Les garanties qui accompagnent généralement les biens que nous achetons sont offertes, majoritairement, par les fabricants du produit et parfois par les détaillants eux-mêmes, et sont - par opposition aux garanties légales stipulées dans la LPC - des garanties dites conventionnelles. 

À ce titre, les fabricants/détaillants en déterminent librement la durée, l'étendue de la couverture, les exclusions et les conditions d'application.

En effet, la LPC ne dicte pas les paramètres des garanties offertes par les fabricants. La détermination de la durée de ces garanties, de l'étendue de leur couverture, de leurs exclusions et des modalités d'application relève du fabricant.

La LPC précise cependant qu'il est interdit de faire une exclusion qui ne soit pas clairement indiquée dans le document qui décrit les paramètres et conditions d'application de la garantie.

Les garanties supplémentaires/prolongées

Contrairement aux deux types de garanties décrites ci-dessus qui sont offertes gratuitement, les garanties supplémentaires ou prolongées sont vendues à des prix variables, parfois, disons-le, à prix fort.  

Des automobiles aux piles en passant par les frigos et une kyrielle de biens de consommation en tous genres, il y a peu de situations où l'on ne cherchera à nous vendre des garanties supplémentaires à titre onéreux, tant ces produits représentent désormais une part significative des bénéfices des détaillants. 

Hormis leur caractère lucratif, les garanties supplémentaires et leur mode d'application sont similaires aux garanties conventionnelles offertes par les fabricants et détaillants. 

Dans quel ordre?

La LPC ne détermine pas l'ordre dans lequel un consommateur peut revendiquer l'application de ces différentes garanties. À ce titre, elles cohabitent et les consommateurs doivent se référer aux modalités d'application pour en tirer les avantages qui lui sont le plus favorables.

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