Une guerre judiciaire axée sur le design

Apple et Samsung ont croisé le fer mardi... (REUTERS)

Agrandir

Apple et Samsung ont croisé le fer mardi devant la Cour suprême des États-Unis sur la portée du brevet protégeant le design de l'iPhone, que le fabricant sud-coréen a copié pour ses propres cellulaires.

REUTERS

Partage

Partager par courriel
Taille de police
Imprimer la page
Agence France-Presse

Apple et Samsung ont croisé le fer mardi devant la Cour suprême des États-Unis sur la portée du brevet protégeant le design de l'iPhone, que le fabricant sud-coréen a copié pour ses propres cellulaires.

Coïncidence, ce rendez-vous judiciaire au sommet est intervenu le jour même où Samsung a annoncé cesser définitivement la production de son Galaxy Note 7, plombé par un rappel désastreux pour cause de batteries explosives.

Les débats très pointus devant les huit magistrats du temple du droit américain étaient censés trancher une querelle opposant les deux géants mondiaux depuis 2011.

Retour en arrière: en 2010 sort le Samsung Galaxy S, un cellulaire présentant plusieurs caractéristiques de l'iPhone d'Apple, apparu lui trois ans plus tôt. 

Après avoir saisi la justice, le géant californien obtient en 2012 la condamnation de Samsung pour violations de brevets, le jury estimant les dommages à plus d'un milliard de dollars.

Les coins arrondis copiés

Concrètement, le sud-coréen est reconnu coupable d'avoir utilisé pour ses produits les fameux coins arrondis des cellulaires d'Apple, ainsi que le pavé d'icônes apparaissant sur les écrans.

L'amende a depuis été réduite et, mardi, la Cour suprême n'avait à considérer qu'une pénalité controversée de 400 millions de dollars infligée à Samsung.

Mais la question centrale qui a plongé dans la perplexité les juges est celle de la portée des brevets protégeant l'iPhone. Cet aspect technique pourrait avoir de grandes répercussions dans de nombreux secteurs industriels où le design et la création tiennent une large place.

Une cour d'appel a en effet condamné Samsung à reverser à Apple tous les bénéfices tirés des ventes de ses cellulaires partiellement inspirés de l'iPhone.

Le géant sud-coréen affirme au contraire qu'il est déraisonnable de fonder le montant des pénalités sur la valeur totale d'un cellulaire, alors que la violation de brevet ne concerne seulement que l'apparence extérieure.

«Un cellulaires est intelligent justement car il est composé de centaines de milliers de technologies», a plaidé mardi Kathleen Sullivan, l'avocate de Samsung. Elle a estimé qu'il ne faisait «aucun sens» de ne pas différencier ces éléments pour calculer les dommages et intérêts liés aux violations d'un brevet.

Partager

publicité

publicité

Les plus populaires

Tous les plus populaires
sur lapresse.ca
»

publicité

Autres contenus populaires

publicité

image title
Fermer