Une agence de recouvrement à vos trousses? 

Pour qui se retrouve en situation de précarité...

Agrandir

Pour qui se retrouve en situation de précarité sur le plan des finances personnelles, les communications avec une agence de recouvrement peuvent représenter en soi une source de stress dont on ferait bien l'économie.

Partage

Partager par courriel
Taille de police
Imprimer la page
Gary Frost

Gary Frost est directeur des services aux consommateurs à l'Office de la protection du consommateur.

Le Nouvelliste

(Collaboration spéciale) Pour qui se retrouve en situation de précarité sur le plan des finances personnelles, les communications avec une agence de recouvrement peuvent représenter en soi une source de stress dont on ferait bien l'économie. Lorsque ces communications se déroulent dans un climat acrimonieux, cela peut rapidement mener à des situations de vulnérabilité accrue pour le débiteur.

Afin de favoriser un bon équilibre entre les parties impliquées dans ces communications d'un type particulier, la Loi sur le recouvrement de certaines créances (LRCC) établit un certain nombre de règles de conduite que les agences spécialisées dans le recouvrement de créances doivent respecter.

Le top 3 des plaintes

1 - Intimidation: dans le contexte particulier du recouvrement de créances, l'intimidation peut prendre plusieurs formes selon le récit qu'en font les plaignants: parler fort, adopter un ton méprisant, proférer des insultes, tenir des propos désobligeants, faire usage d'un langage ordurier, etc. 

2 - Harcèlement: quant au harcèlement, les cas le plus rapportés font état d'appels répétés et rapprochés dans une même demi-journée par exemple. 

3 - Menaces: les menaces peuvent faire état d'une poursuite ou de la saisie imminente de biens en cas de non-paiement dans les 48 heures, des recours qui peuvent être exercés par les créanciers et non aux agences de recouvrement qui ne sont pas les propriétaires de la créance. 

De telles pratiques constituent des infractions à la LRCC et peuvent être sanctionnées par des amendes. D'autres pratiques sont également prohibées ou balisées, mais sont moins souvent rapportées dans les plaintes: communiquer avec l'employeur du débiteur, donner à autrui des informations susceptibles de causer un préjudice au débiteur, réclamer d'un débiteur une somme d'argent supérieure à celle qui est due en y ajoutant par exemple des frais administratifs.

Par écrit svp

La LRCC permet au débiteur de se soustraire aux appels téléphoniques incessants ou inopportuns en demandant qu'on ne communique dorénavant avec lui que par écrit. C'est le cas également lorsqu'un débiteur informe l'agence qu'il conteste devant un tribunal le bien-fondé du compte que le créancier l'a chargé de recouvrer.

C'est le cas aussi lorsque le débiteur est victime d'une erreur sur la personne et qu'on le confond avec quelqu'un qui porte le même nom. Dès lors qu'une agence reçoit de tels avis du débiteur, celle-ci doit cesser les appels.

Au cours des trois dernières années, le nombre de plaintes recueillies à l'OPC dans le secteur d'activité du recouvrement de créances a oscillé entre 900 à 1300 approximativement, ce qui en fait un domaine clairement perceptible dans les préoccupations des consommateurs.

Partager

publicité

publicité

Les plus populaires

Tous les plus populaires
sur lapresse.ca
»

publicité

Autres contenus populaires

publicité

image title
Fermer