Financement à 0 %: un 4e constructeur automobile plaide coupable

Qu'on les remarque, façon traditionnelle, en feuilletant les pages de notre... (Archives La Presse)

Agrandir

Archives La Presse

Partage

Partager par courriel
Taille de police
Imprimer la page
Gary Frost

Gary Frost est directeur des services aux consommateurs à l'Office de la protection du consommateur.

Le Nouvelliste

Qu'on les remarque, façon traditionnelle, en feuilletant les pages de notre journal préféré, ou au moyen d'un média plus actuel, les offres de financement arborant un «0» format géant comme dans le message Financement 0 % sont certes des plus séduisant pour l'éventuel acheteur.

En cette ère où les intérêts consentis par les institutions financières sur certains véhicules d'épargne s'approchent du degré 0, ce type de promotion pour mousser les ventes de véhicules neufs exerce un attrait indéniable pour un acheteur. 

Enquêtes et poursuites 

Au cours des dernières années, des enquêtes menées au sujet de plusieurs de ces messages promotionnels ont révélé que le taux de financement à 0 % s'avérait trompeur puisque certains frais de crédit étaient exclus du calcul. Ces conclusions ont conséquemment amené l'Office de la protection du consommateur (OPC) à déposer des poursuites à l'encontre de sept constructeurs d'automobiles.

Jusqu'à maintenant quatre constructeurs ont reconnu leur culpabilité et ont été sanctionnés par les tribunaux, le dernier en date étant le constructeur Toyota au mois d'août dernier. D'autres constructeurs, notamment Honda, Subaru et Nissan ont aussi reconnu leur culpabilité dans ces dossiers similaires. 

Une information claire et exacte

Les dispositions de la Loi sur la protection du consommateur (LPC) en matière de crédit et de publicité relative au crédit offert au consommateur sont complexes. Et un peu beaucoup technique pourraient-on affirmer.

Dans le secteur du crédit comme c'est le cas généralement pour les autres domaines faisant l'objet de règles spécifiques, les exigences de la LPC, dans les messages publicitaires comme dans les contrats, visent à fournir aux consommateurs une information claire et complète qui leur permette de disposer des informations utiles dans leur prise de décision et de pouvoir comparer l'offre qui leur est faite avec d'autres offres faites par d'autres concurrents. 

Un vrai 0 %?

Dans les messages publicitaires du secteur de la vente d'automobiles neuves, vous aurez sans doute remarqué des cas où le constructeur offre à l'éventuel acheteur d'opter pour un rabais au comptant ou un taux d'intérêt avantageux.

Il faut être attentif et ne pas hésiter à poser des questions, particulièrement dans ces situations où une bonne part de consommateurs peine à s'y retrouver. 

Dans le cas qui nous occupe, les offres de financement annoncées à 0 % n'étaient pas exactes. En effet, la LPC exige, que tous les frais de crédit soient pris en compte par le publicitaire au moment de procéder au calcul du taux de crédit conformément aux prescriptions à respecter. 

En paraphrasant pour les besoins de cette chronique, les frais de crédit représentent tout ce qu'il en coûte à un acheteur qui ne paie pas comptant.

Par conséquent, lorsque le constructeur affirme accorder un rabais à l'acheteur qui paie comptant par exemple, ce rabais représente en réalité le coût que doit assumer celui qui choisira de faire financer son achat.

La valeur du rabais fait donc partie des frais de crédit et ces derniers doivent être divulgués au consommateur sous la forme d'un pourcentage annuel.

Comme il fut démontré dans les autres dossiers mentionnés ci-dessus, les constructeurs excluaient ce rabais du calcul des frais de crédit annoncés, rendant ceux-ci plus attrayants certes, mais faux. Il sera intéressant de suivre l'évolution de trois autres dossiers de poursuites déposées par l'OPC à l'encontre d'autres constructeurs d'automobiles.

Partager

publicité

publicité

Les plus populaires

Tous les plus populaires
sur lapresse.ca
»

publicité

Autres contenus populaires

publicité

image title
Fermer