Une voiture d'occasion en courtepointe

Une automobile offerte à un prix extrêmement avantageux, un acheteur peu... (Le Soleil)

Agrandir

Le Soleil

Partage

Partager par courriel
Taille de police
Imprimer la page
Gary Frost

Gary Frost est directeur des services aux consommateurs à l'Office de la protection du consommateur.

Le Nouvelliste

Une automobile offerte à un prix extrêmement avantageux, un acheteur peu méfiant et un commerçant peu loquace, voilà un mélange potentiellement hasardeux.

L'aventure du consommateur dont on fait ici le récit représente certes un cas de figure des plus redoutés par les acheteurs d'automobiles d'occasion. Elle peut cependant servir de rappel aux futurs acheteurs relativement aux précautions d'usage qu'il peut de s'avérer coûteux de négliger.

Accidentée? Oui, pare-chocs et hayon

Au moment des discussions entourant l'achat de l'automobile qu'il convoitait, le consommateur s'était enquis de l'historique du véhicule auprès du vendeur, cherchant notamment à savoir si l'automobile avait déjà subi un accident. 

Pour toute réponse, les deux représentants du commerçant s'étant entretenus avec le consommateur avaient répondu plutôt vaguement, l'un mentionnant que le pare-chocs et le hayon avaient été réparés alors que l'autre avait mentionné quelque chose à propos du toit ouvrant qui ne pouvait être remis en état de marche. 

En outre, le consommateur avait dû insister pour qu'on accède à sa demande de procéder à un essai routier alors que la Loi sur la protection du consommateur (LPC) prévoit que cette requête n'a pas à être négociée et doit être accordée par un commerçant dès lors que le consommateur en fait la demande. Satisfait du comportement de la voiture pendant l'essai routier, le consommateur conclut l'achat.  

Confiant sa nouvelle acquisition à un concessionnaire dans les jours suivant la transaction afin, notamment, de s'enquérir de la possibilité de réparer le toit ouvrant, le verdict que lui fait ce dernier glacerait le sang de tout nouvel acquéreur. 

Sans entrer dans les détails, mentionnons que le véhicule était particulièrement bien doté en numéros de série puisqu'on en retrouvait pas moins de trois sur l'automobile qui s'avère avoir été constituée après qu'on ait soudé des sections provenant de trois automobiles distinctes!  

Après que le commerçant eut opposé un refus à sa demande d'annulation du contrat de vente, le consommateur a remisé son automobile, dans le dessein de demander à la Cour l'annulation de la vente et le plein remboursement de son achat malheureux. 

Monde à l'envers

Alors qu'il prétend devant le tribunal que les faits soulevés par le consommateur ne constituent pas un vice caché au motif que ce dernier n'aurait pas fait preuve de la prudence requise en ne posant pas beaucoup de questions sur les antécédents du véhicule, le commerçant soumet précisément le même argument des vices cachés à l'encontre du fournisseur où il s'est procuré le véhicule (!). Poursuivi par le consommateur, le commerçant-vendeur a en effet appelé le tribunal à faire porter la responsabilité sur le fournisseur auprès duquel il s'est procuré l'automobile.

Les tribunaux sont naturellement moins exigeants à l'égard des consommateurs que des commerçants professionnels quand vient le moment d'apprécier le comportement prudent de l'acheteur d'une automobile d'occasion. 

Aux yeux du tribunal, la chose doit être examinée de la perspective du consommateur moyen, crédule et inexpérimenté alors qu'un commerçant professionnel en la matière aura fort à faire pour démontrer à la satisfaction du Tribunal qu'il ne pouvait déceler le vice caché dont il prétend avoir été victime. 

La décision

Rejetant la requête du commerçant d'attribuer la faute à son fournisseur, le juge conclut à la responsabilité pleine et entière du commerçant, jugeant que le véhicule renfermait bel et bien des vices cachés. Bien que le commerçant avait informé le consommateur du fait que l'automobile avait subi un accident important (facture à l'assureur de 26 000$), il avait passé sous silence un fait important, soit que la réparation ne satisfaisait pas aux règles de l'art - un euphémisme - et que l'usage sécuritaire de l'automobile était compromis pour dire le moins.

De plus, le juge note que l'étiquette décrivant l'automobile et ses particularités n'avait pas été apposée par le commerçant sur l'automobile ni remise au consommateur comme l'exige la LPC. 

Ces manquements du commerçant ont amené le tribunal à ordonner à celui-ci de procéder, comme le permet le LPC, à un remboursement complet du montant de la transaction. Le commerçant a également été sommé de verser quelque 5000 $ pour les dommages et inconvénients subis par le consommateur.

Le consommateur dans ce dossier a finalement eu gain de cause, mais l'aventure aura néanmoins nécessité qu'il remise son automobile pendant deux ans dans l'attente d'une décision de la cour et, vraisemblablement, qu'il se procure dans l'intervalle une autre automobile en espérant une conclusion favorable de l'exercice de ses droits. Une épopée qu'une approche plus circonspecte lui aurait sans doute évitée. Malgré une conclusion favorable au consommateur, ce mauvais feuilleton est de nature à semer une suspicion généralisée dans l'esprit des consommateurs et à laisser un goût amer chez les commerçants d'automobiles soucieux du professionnalisme de l'industrie.

Partager

publicité

publicité

Les plus populaires

Tous les plus populaires
sur lapresse.ca
»

publicité

Autres contenus populaires

publicité

image title
Fermer