Sollicitation pour des services de déneigement: déjà?

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Gary Frost

Gary Frost est directeur des services aux consommateurs à l'Office de la protection du consommateur.

Le Nouvelliste

Bon! Il est vrai que les nuits rafraîchissent et qu'on nous annonce que le mercure plongera brutalement cette semaine pour osciller autour des 10-12 degrés, mais les contrats de déneigement, vraiment? Il semble bien en effet que la saison de la sollicitation des contrats de déneigement résidentiel soit bel et bien lancée.

Si vous êtes satisfait des services que fournit votre déneigeur de confiance et du prix qu'il demande en retour, votre réflexion sera d'autant facilitée. Si au contraire, vous avez pesté l'hiver durant contre le manque de fiabilité de votre entrepreneur en déneigement et que vous vous êtes promis de partir cette année à la recherche d'une entreprise fiable et professionnelle, vous devrez bientôt vous y mettre. Idem si vous êtes nouvellement arrivé dans votre quartier ou que votre déneigeur habituel a cessé ses activités. 

Pour ce faire, quelques démarches vous seront utiles:

• interrogez vos voisins et vos proches sur les entreprises ou les individus qui leur ont fourni un bon service;

• communiquez avec différents entrepreneurs en déneigement et informez-vous de leurs prix, modes de fonctionnement et modalités de paiement;

• vérifiez si ces commerçants ont fait l'objet de plaintes à l'Office de la protection du consommateur.

Sollicitation postale et contrat conclu à distance

Pour la plupart des déneigeurs, la sollicitation des clients se limite à envoyer de la publicité postale aux consommateurs qui pourront communiquer avec l'entreprise pour conclure une entente. D'autres, surtout pour le renouvellement des ententes, envoient par la poste une proposition de contrat que le consommateur n'a qu'à signer et retourner en joignant le paiement des sommes requises. Les contrats qui découlent de ces approches sont, selon le jargon employé dans la Loi sur la protection du consommateur (LPC), des contrats conclus à distance et la LPC prévoit quelques règles spécifiques à cette façon de faire. 

Sollicitation et contrat conclu à domicile 

Quoique de moins en moins d'entreprises favorisent cette approche, certaines auront recours au démarchage de porte en porte pour solliciter la conclusion d'un contrat au domicile du consommateur, ce qui constitue un contrat de vente itinérante. 

Pour ce faire, l'entreprise doit être titulaire d'un permis de commerçant itinérant délivré par l'Office, un élément que vous pouvez facilement vérifier. Le titulaire d'un permis aura par ailleurs déposé à l'Office une protection financière protégeant les consommateurs en cas de cessation des activités de l'entreprise. 

Une entente constatée par écrit

Peu importe le mode de conclusion de l'entente que vous avec le déneigeur que vous aurez sélectionné, exigez que celle-ci soit consignée par écrit. Assurez-vous que le contrat soit suffisamment détaillé et renferme notamment:

• la durée du contrat 

• la quantité de neige minimale qui occasionnera un déblaiement;

• le cas échéant, l'heure avant laquelle la neige doit être enlevée;

• le prix total et les modalités de paiement.

Les modalités de paiement: prudence

Il est très fréquent que les entreprises de déneigement demandent le paiement de la somme prévue au contrat avant même le début de la saison. Bien que la plupart d'entre eux offrent plus d'un versement, plusieurs exigent le paiement entier au moment de la conclusion du contrat. 

Vous devez faire preuve de prudence. La LPC ne comporte aucune règle spécifique relative au paiement des contrats de déneigement. 

Il revient donc au consommateur et à l'entreprise de convenir de modalités de paiement qui satisfont aux deux parties. Payer la totalité du contrat en un seul versement avant même le début de la prestation des services à rendre comporte un risque que le consommateur assume généralement seul. 

Privilégiez donc l'étalement du paiement sur la saison, en le morcelant sur quelques versements espacés dans le temps. Cela contribuera à minimiser les risques si l'entreprise devait cesser ses activités au cours de l'hiver.

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