Mine à Malartic: demande d'action collective pour 70 M $

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Une demande d'autorisation d'action collective a été déposée lundi contre la mine à ciel ouvert Canadian Malartic.

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La Presse Canadienne

Une demande d'autorisation d'action collective contre la mine à ciel ouvert Canadian Malartic a été déposée, lundi, pour des dédommagements pouvant aller jusqu'à 70 millions $.

Louis Trottier, un résidant de la zone sud de la voie ferrée de Malartic, a déposé au palais de justice de Val-d'Or une demande pour autorisation d'exercer une action collective et pour être représentant à l'encontre de Canadian Malartic.

Selon la demande en Cour supérieure du Québec, la mine d'or à ciel ouvert occasionne aux propriétaires et aux locataires du secteur «de nombreux troubles et inconvénients anormaux, notamment de la poussière excessive, du bruit à toute heure du jour et de la nuit, et des vibrations dues aux dynamitages la plupart du temps biquotidiens».

Dans son communiqué, le Comité citoyens de la zone sud de la voie ferrée de Malartic se dit insatisfait des compensations offertes par la minière Canadian Malartic pour les impacts subis depuis le début des activités en 2011, et inquiet des impacts à venir avec le projet d'agrandissement de la mine.

La porte-parole de Canadian Malartic, Doris Blackburn, a indiqué que la société était «triste et déçue» du dépôt de la demande d'autorisation d'action collective. Elle a soutenu par courriel que l'option juridique encourageait «le débat et la confrontation» plutôt que de «favoriser la cohabitation».

Mme Blackburn a fait valoir que les propositions de compensation incluses dans son Guide de cohabitation présentaient une «solution concrète et constructive» ayant fait l'objet de consultations dans la collectivité.

La société en commandite Canadian Malartic est issue de l'acquisition en 2014 de la totalité des actions d'Osisko par Yamana Gold et Mines Agnico Eagle.

Le comité de citoyens s'est dit insatisfait des compensations offertes à ce jour, et a dit préférer un «règlement collectif qui soit juste, équitable, et au final, tranché et approuvé par un juge indépendant plutôt que par la minière».

Le groupe de citoyens soutient que malgré de nombreux avis de non-conformité émis par le ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MDDELCC), Canadian Malartic n'a pas pris les mesures nécessaires pour faire cesser les nuisances.

Environ 700 foyers à une distance de moins de 800 mètres de la mine - plus de 1400 personnes - seraient concernés par l'action collective, indique le groupe.

Ugo Lapointe, porte-parole de MiningWatch Canada, qui apporte son soutien au comité de citoyens, a évoqué un sentiment d'urgence en raison de nouvelles démarches de la société qui n'assureraient pas une compensation juste et équitable.

«La minière a annoncé jeudi dernier qu'elle commençait demain matin (mardi) une série de portes ouvertes où les gens peuvent aller individuellement consulter les offres, et la minière invite les gens à signer un registre pour s'inscrire à leur programme de compensation. C'est là que les citoyens de Malartic ont dit ''Wô minute''. Avant que les gens s'engagent sans connaître leurs droits et leurs recours possibles, il est temps d'agir», a-t-il expliqué.

L'action collective vise des compensations de 28 000 $ par personne pour l'ensemble des troubles et des inconvénients occasionnés par la mine du 1er août 2013 au 1er août 2016, en plus d'une somme de 9000 $ par personne pour chaque année passée entre le dépôt de l'action collective et la décision finale d'un juge.

De plus, elle prévoit le versement d'une somme globale de 20 millions $ à titre de dommages exemplaires pour l'ensemble des membres du groupe pour atteinte à leurs droits à la jouissance de leurs biens et à un environnement de qualité, garantis par la Charte des droits et libertés de la personne du Québec.

En plus de l'action collective sur les compensations, le comité de citoyens souhaite également que tout résidant concerné puisse être «relocalisé» par un rachat de sa propriété en fonction d'une «valeur de remplacement» plutôt que la «valeur marchande», a souligné M. Lapointe.

Le porte-parole de MiningWatch Canada a indiqué que selon leurs évaluations, «jusqu'à 300» propriétaires souhaiteraient déménager, alors qu'un nombre un peu plus important parmi les quelque 700 ménages voudraient rester dans le secteur en espérant une réduction des nuisances.

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