Testez vos connaissances: revue de l'année

Les consommateurs connaissent-ils bien leurs droits?... (Le Quotidien)

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Les consommateurs connaissent-ils bien leurs droits?

Le Quotidien

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Gary Frost

Gary Frost est directeur des services aux consommateurs à l'Office de la protection du consommateur.

Le Nouvelliste

Idée reçue: le consommateur est aujourd'hui mieux informé et par conséquent plus exigeant qu'autrefois.

On le dit aussi plus averti et rompu aux règles du commerce grâce à l'accès accru à une grande diversité de sources de renseignements (revues et émissions spécialisées, chroniques dans les journaux, Internet, etc.) sans compter la source d'information que constituent de plus en plus les réseaux sociaux.

Mieux informé et plus exigeant, sans doute, le consommateur, on peut l'affirmer sans ambages, sait qu'il a des droits. Lesquels? Là ça peut parfois se gâter un tout petit peu.

Vous vous targuez d'être un consommateur averti et aguerri? Dans un exercice aux accents de revue d'année, vous êtes invités à tester vos compétences en consommation en répondant aux questions suivantes qui évoquent des sujets et des thèmes abordés dans cette chronique au cours de la dernière année.

Vrai ou faux?

1 > En vertu de la Loi sur la protection du consommateur (LPC), un consommateur peut, lorsqu'un rabais important est offert sur un article qu'il s'est procuré à prix régulier, exiger du commerçant que le rabais lui soit accordé dans la mesure où le délai écoulé depuis l'achat ne dépasse pas dix jours. 

2 > Lorsqu'un consommateur désire utiliser une carte de débit comme mode de paiement, le commerçant peut lui exiger des frais de transaction dans la mesure où ceux-ci sont raisonnables et sous réserve de les divulguer préalablement au consommateur qui peut accepter ou opter pour un paiement au comptant. 

3 > La garantie de bon fonctionnement et de durabilité raisonnable des biens prévue à la LPC entre en vigueur à l'expiration de la garantie conventionnelle offerte par le fabricant du produit. 

4 > Lors de vos pérégrinations sur le web, votre attention se porte sur un message publicitaire d'un centre de conditionnement physique de votre localité. Vous êtes notamment attiré par l'offre d'un abonnement de 5 ans à un prix très avantageux. Vous hésitez notamment parce qu'il est mentionné que cette offre est valable dans la mesure où le paiement est effectué en un seul versement payable au jour 1 de fréquentation. Toutes ces pratiques sont interdites par la LPC.

5 > Sauf exception et à certaines conditions, le fait pour un commerçant de demander un acompte avant la livraison du bien ou l'exécution des services faisant l'objet d'un contrat n'est pas interdit par la LPC.

6 > Vivant une période difficile sur le plan des finances personnelles et devant faire face à quelques imprévus, vous êtes tentés par les offres de prêts instantanés de dépannage qui pullulent sur le web. On y offre par exemple des prêts de 1000 $ remboursables sur quelques mois et pouvant être accordés dans l'heure sans enquête de crédit.

Le taux de crédit affiché est de 28 %, ce qui vous apparaît cher, mais peut être «raisonnable» dans ces circonstances. Vous remarquez une mention indiquant que vous devrez par ailleurs assumer des frais d'administration et de courtage de quelque 350 $ qui sont inclus dans les remboursements périodiques. Cette manière de calculer et divulguer les frais de crédit est interdite par la LPC. 

7 > Les acheteurs de résidences neuves peuvent bénéficier d'une garantie d'une durée de 5 ans offrant une protection à l'égard des vices de conception, de construction ou de réalisation. Il en est de même à l'égard des vices de sol. Cette garantie n'est cependant pas obligatoire et il faut en négocier l'inclusion au contrat avec le constructeur. 

8 > Vous vous êtes présenté dans un centre de villégiature après avoir gagné un tirage vous valant un séjour d'une fin de semaine. Une fois sur les lieux vous essuyez le feu nourri de vendeurs vous vantant les mérites d'un système de points vacances offert à prix d'aubaine, points pouvant être utilisés dans différentes destinations.

De guerre lasse, vous signez le contrat sur-le-champ, car l'offre ne tient que pour le week-end. Dès votre retour à la maison et après avoir repris vos esprits, vous réévaluez la portée de cet engagement pour les 30 prochaines années (!) et vous cherchez à annuler le contrat.

Le commerçant y consent en exigeant cependant le versement de la pénalité de 1000 $ prévue expressément au contrat. Cette pratique est conforme à la LPC dans la mesure où la pénalité était indiquée lisiblement au contrat et le consommateur y a consenti. 

Question 6: calculé conformément aux exigences de la LPC, le taux de crédit effectif serait de l'ordre de 300 % sur une base annuelle.

Réponses : 1.F - 2.F - 3.F - 4.V - 5.V - 6.V - 7.F - 8.F

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