Vacances à temps partagé: promoteur débouté 

Le scénario commence à être connu, mais peut-être pas encore assez à en juger... (123RF/Dmitry Travnikov)

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Gary Frost

Gary Frost est directeur des services aux consommateurs à l'Office de la protection du consommateur.

Le Nouvelliste

Le scénario commence à être connu, mais peut-être pas encore assez à en juger par le nombre élevé de conflits consommateur-commerçant qu'il engendre:

Acte 1

Usant d'une approche où, aux dires des consommateurs, le stratagème prend parfois le pas sur la stratégie de vente, des promoteurs se présentant dans les foires commerciales, salons ou événements en tous genres, invitent les consommateurs à remplir un coupon de participation au tirage d'un séjour gratuit dans le sud ou dans un centre de villégiature québécois.

Acte 2

Dans les jours suivants, un appel annonce aux participants qu'ils ont «gagné» le séjour gratuit sous réserve pour eux d'assister sur les lieux à une présentation d'une heure portant sur un concept-vacances.

Acte 3

La séance d'information d'une heure se transforme en marathon de vente de trois ou quatre heures le plus souvent ponctué d'une succession d'offres de formules variées où les prix et les chiffres virevoltent au point d'étourdir.

Acte 4

Cédant finalement à cette sollicitation pressante après avoir réussi à repousser les premières avances, les consommateurs apposent leur signature au bas d'un contrat de plusieurs milliers de dollars par lequel ils scellent et paient d'avance leurs vacances pour les années à venir.

Acte 5

Une fois soustraits à ces pressions et reprenant leurs esprits au retour à la maison, les consommateurs réalisent un peu mieux la portée du contrat qu'ils viennent de conclure et cherchent à annuler cette transaction.

Le secteur d'activité des vacances à temps partagé, traditionnellement fondé sur l'usage partagé d'un condo sis dans un site de villégiature, a depuis migré vers la vente de points vacances. Ces points sont échangeables, notamment contre des séjours, des croisières ou l'utilisation d'un condominium dans divers lieux de villégiature.

La formule peut être séduisante pour plusieurs de prime abord, mais aux dires des consommateurs qui tentent de s'y soustraire après coup, celle-ci peut cacher des frais de toutes sortes et d'autres éléments pertinents pour la prise de décision qui sont souvent escamotés par les vendeurs.

Des consommateurs annulent: le promoteur s'adresse au tribunal

Dans les quatre dossiers qui nous occupent, les consommateurs ont, une fois de retour à la maison, communiqué immédiatement avec leur compagnie émettrice de carte de crédit, obtenant sur le champ - un fait singulier et surprenant si vous me permettez - que leur transaction soit annulée. D'ordinaire, ce sont les consommateurs qui s'adressent à la Cour, cherchant à faire annuler le contrat. Ici, c'est le promoteur qui a déposé des requêtes à la Cour des petites créances à l'encontre des signataires des quatre contrats en litige.

Le tribunal tranche

Par une décision prononcée le mois dernier à la Division des petites créances de la Cour du Québec, le Tribunal, ayant réuni et entendu dans une seule séance les quatre poursuites intentées par le promoteur contre les consommateurs, a débouté celui-ci. S'appuyant sur plusieurs dispositions du Code civil du Québec et de la Loi sur la protection du consommateur, notamment sur celles qui concernent le commerce itinérant, le Tribunal a rejeté en bloc les poursuites engagées par le promoteur contre ses anciens clients et confirmé par le fait même l'annulation des contrats.

Pas un automatisme

Malgré les conclusions favorables aux consommateurs dans ces dossiers, il faut s'interdire de généraliser trop vite en laissant croire que l'annulation de ce type de contrat est une simple formalité. Tant s'en faut. Les décisions dans ces dossiers reposent sur des situations qui, bien qu'elles puissent paraître identiques dans tous les cas de vacances à temps partagé, sont particulières et jugées au cas par cas. En général, les circonstances, dans ce domaine d'activité sont variées et complexes, du moins sur le plan juridique.

Si l'on dit souvent que la meilleure défense repose sur l'offensive, on peut, dans ce contexte, professer que la meilleure défense est la prévention. Soyez donc sur vos gardes lorsque vous serez invités à participer à un «tirage» de ce genre.

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