Test éclair: vos connaissances à l'épreuve

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Gary Frost

Gary Frost est directeur des services aux consommateurs à l'Office de la protection du consommateur.

Le Nouvelliste

Idée reçue: le consommateur est aujourd'hui mieux informé qu'autrefois. Mieux informé et plus exigeant sans doute, le consommateur est conscient qu'il a des droits. Lesquels? Là, ça peut parfois se gâter un tout petit peu. Les consommateurs peinent à avoir une idée précise de leurs droits, recours et obligations en cas de problème. Dans une épreuve aux subtils effluves de revue de fin d'année scolaire, testez vos connaissances en répondant aux trois mises en situation suivantes.

1 - Automobile d'occasion 

Votre grande adolescente très récente titulaire d'un permis de conduire, souhaite faire l'acquisition d'une automobile d'occasion à la mesure de ses moyens. Ayant repéré une automobile de belle tenue malgré ses huit ans d'usure, elle s'engage dans une négociation avec le marchand. L'automobile est annoncée au prix de 5000 $, une somme qui, bien que modeste, est néanmoins plus élevée que le budget de 4000 $ qu'elle s'était fixée. Abattant sa dernière carte, le marchand lui fait une offre selon laquelle il diminue le prix à 4000 $ en contrepartie de l'inscription sur le contrat d'une clause par laquelle elle renonce à toute garantie sur le véhicule, libérant ainsi le commerçant de ses obligations à l'égard du véhicule. Affaire conclue.

Question: la consommatrice perd-elle ainsi tout recours en cas de problèmes  avec sa nouvelle acquisition?

A) Oui - Dans la mesure où la clause énonce clairement le fait que l'automobile est vendue sans aucune garantie et qu'elle soit paraphée par la consommatrice et le vendeur.

B) Non - Ce type de clause est interdite par la Loi sur la protection du consommateur (LPC) et n'a, de ce point de vue, aucune valeur juridique. Les garanties prévues à la LPC sont donc applicables.

Réponse : B

2- Une crème antiride gratuite de 150 $ par mois

Captivé par une vidéo circulant sur Facebook, vous être impressionné par les effets d'une crème antiride miracle sur un consommateur-témoin dont le visage, vous dites-vous, est bien plus que vous, buriné par le passage du temps. Cédant à l'attrait de l'offre d'un échantillon gratuit, vous avez rempli le bon de commande et payé en quelques clics, les menus frais de livraison à l'aide de votre carte de crédit. Les effets promis ne sont pas au rendez-vous, mais l'effroi s'ajoute à la déception lorsque vous constatez dans les semaines qui suivent que votre compte de carte de crédit est débité d'une somme d'un peu plus de 150 $. Vous cherchez à mettre fin à un arrivage mensuel du produit, mais l'entreprise, localisée à l'étranger, fait la sourde oreille à vos requêtes.

Question : avez-vous des recours pour ces achats hors Québec?

A) Non - La LPC ne trouvant application qu'au Québec seulement, vous ne pouvez user des recours qu'elle renferme.

B) Oui - La LPC prévoit que vous pouvez, en certaines circonstances, annuler le contrat et demander à l'institution émettrice de votre carte de crédit de rayer ces transactions de votre compte. 

Réponse : B

3- Rénovateur évanescent 

Le représentant d'une petite entreprise de rénovation en tous genres faisant du porte-à-porte dans votre quartier vous a convaincu de lui confier de menus travaux d'entretien et de réparation. Les travaux nécessitant bien quelques matériaux, ce dernier vous demande le versement d'un acompte correspondant à 50 % du montant total des travaux. Ceux-ci sont sommairement décrits sur une feuille attestant de l'estimation des coûts. Voilà cependant qu'une fois les travaux démarrés, votre rénovateur fait preuve d'une assiduité vacillante et que les travaux, s'étirant depuis des semaines, semblent ne jamais devoir se terminer. Le lien de confiance est rompu. 

Question : pouvez-vous unilatéralement mettre fin au contrat avec ce rénovateur?

A) Non - La LPC prévoit que le contrat conclu avec un commerçant itinérant peut être annulé à la discrétion du consommateur dans les 10 jours suivant la signature du contrat. Ce délai étant largement dépassé, vous devrez vous résoudre à talonner votre homme pour obtenir l'achèvement des travaux. 

B) Oui - La LPC prévoit que le délai d'annulation d'un contrat conclu avec un commerçant itinérant qui n'est pas consigné dans un écrit conforme en tous points aux prescriptions de la Loi, est d'une durée d'un an. 

Réponse B

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