Les audiences du BAPE sur Énergie Est ne seront pas suspendues

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«Le projet, avec les informations qu'on a, ne passe pas la rampe, c'est clair», a lancé le maire de Lévis jeudi.

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Pierre Saint-Arnaud
La Presse Canadienne

La Cour supérieure a rejeté, vendredi, la demande d'injonction de groupes environnementalistes qui souhaitaient suspendre la tenue des audiences du Bureau d'audiences publiques sur l'environnement (BAPE) concernant le controversé projet d'oléoduc Énergie Est.

Les audiences commenceront donc lundi prochain, le 7 mars, tel que prévu.

La juge Élise Poisson a rappelé que l'émission d'une ordonnance devait répondre à quatre critères, dont la démonstration d'un préjudice irréparable et le poids des inconvénients subis par une des parties.

Or, selon elle, «le préjudice et les inconvénients sont davantage à l'endroit du ministre» de l'Environnement, David Heurtel, qui souhaite la tenue d'audiences afin d'avoir en main un argumentaire lorsque l'Office national de l'énergie (ONÉ) se penchera sur le projet Énergie Est de la société TransCanada.

En vertu de l'article 6.3 de la Loi québécoise sur la qualité de l'environnement, de telles audiences - généralement qualifiées de «BAPE générique» - sont beaucoup moins contraignantes que celles prévues à l'article 31.1 de la Loi, qui surviennent à l'issue du dépôt d'un avis de projet par une entreprise.

Or, TransCanada n'a pas remis d'avis de projet malgré les demandes répétées du ministère de l'Environnement, qui a donc maintenu la décision de tenir des audiences limitées en attendant d'obtenir davantage de la pétrolière.

Le gouvernement québécois a cependant lui-même déposé une requête en injonction pour forcer TransCanada à se conformer à la Loi sur la qualité de l'environnement, ce qui déclencherait un processus d'évaluation et d'examen des impacts environnementaux complet.

Le Conseil québécois du droit de l'environnement (CQDE), l'un des organismes derrière la demande d'injonction, était déçu de la tournure des événements, d'une part parce que cela forcera plusieurs parties à faire les représentations en double, mais aussi parce que la décision n'a pas permis la tenue d'un débat de fond.

Son avocat, Me Michel Bélanger, n'y voyait toutefois pas une défaite majeure, d'autant plus que la juge a laissé entendre qu'une deuxième audience plus élaborée du BAPE serait probablement requise.

«Il va y avoir des audiences dès la semaine prochaine qui vont permettre au ministre de faire un bout de chemin, mais ce qui est important de souligner, c'est de reconnaître qu'en bout de ligne, il risque d'y avoir effectivement un deuxième processus qui recommence à zéro et ça, c'était très important de le savoir dès le départ», a dit Me Bélanger.

Me Nathalie Fiset, qui représentait le gouvernement du Québec dans cette cause, s'est dite satisfaite de la décision, qui permettra d'obtenir des renseignements préliminaires si jamais un BAPE plus complet devait avoir lieu après les audiences de l'ONÉ, une possibilité bien réelle.

«Le ministre va avoir besoin de certaines informations pour être capable de faire des représentations devant l'ONÉ, a-t-elle dit. À cet égard, c'était important; le ministre souhaite connaître l'opinion publique sur le projet et c'est la meilleure façon de l'obtenir.»

De son côté, TransCanada s'est dite prête à «s'engager pleinement dans le processus du BAPE», qui saura rassurer les Québécois, selon l'entreprise.

«Nous croyons qu'un BAPE comme mandaté par le ministre en juin dernier est la bonne façon d'écouter toutes les questions qu'ont les Québécois et les commissaires du BAPE par rapport à ce projet et de répondre clairement à ces questions en donnant des réponses qui sont basées sur des faits», a déclaré le porte-parole de la compagnie, Tim Duboyce, à la sortie de l'audience.

TransCanada avait affirmé plus tôt cette semaine qu'elle avait fourni tous les documents requis au BAPE.

M. Duboyce n'a pas voulu se prononcer sur d'éventuelles audiences plus élaborées du BAPE, mais il n'a pas fermé la porte à une contestation de la demande d'injonction de Québec visant à forcer le dépôt d'un avis de projet. «Nous sommes en train de regarder ce dépôt-là et nous allons réserver notre commentaire à ce sujet pour le moment», a-t-il dit.

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