Cartes de crédit: plaidoyer pour une législation

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Actuellement, les commerçants doivent débourser des frais variant entre 1,5% et 4% des transactions réglées par cartes de crédit par leurs clients.

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Marie-Josée Montminy
Le Nouvelliste

(Trois-Rivières) Quelques mois après l'accession du Parti libéral du Canada au pouvoir, l'Association des marchands dépanneurs et épiciers du Québec (AMDEQ) réactive le dossier des frais d'utilisation des cartes de crédit imposés aux commerçants.

Depuis plus de cinq ans, l'Association milite pour que ces taux jugés excessifs soient réglementés. Un mémoire sur la question a été remis au député néodémocrate de Trois-Rivières Robert Aubin mercredi, dans l'espoir que son parti exerce des pressions sur le gouvernement libéral.

«On veut sensibiliser le gouvernement aux frais de cartes de crédit. On aimerait une législation ou des règlements concernant ces frais qui sont, selon nous, abusifs. Le gouvernement gère le prix minimum sur le lait, sur la bière, sur certaines boissons et plusieurs autres choses. Par contre, il n'y a pas de législation pour les taux de cartes de crédit», fait remarquer Carl Caron, propriétaire du dépanneur Harnois où un point de presse s'est tenu pour diffuser le plaidoyer.

Actuellement, les commerçants doivent débourser des frais variant entre 1,5% et 4% des transactions réglées par cartes de crédit par leurs clients. «Avant, on avait l'argent papier: tout le monde payait en argent papier. On est rendus en 2016, et la majorité des gens paient avec la carte de crédit. Il faudrait que quelqu'un allume et prenne des décisions par rapport à ça», soutient M. Caron.

Le directeur général de l'AMDEQ, Yves Servais, cite l'exemple de pays comme l'Australie, la France et l'Angleterre, qui ont établi par voie réglementaire des taux d'utilisation de cartes de crédit variant entre 0,3 et 0,5%. «Cela fait cinq, six ans qu'on fait de la représentation auprès du gouvernement fédéral. Le gouvernement conservateur a toujours été froid à l'idée de réglementer les tarifs sur les cartes de crédit. Il n'a jamais voulu imposer un tarif précis sur les frais, qui sont exorbitants», déplore M. Servais.

Les taux associés au paiement par carte de crédit sont entre autres influencés par les diverses catégories de cartes de crédit, selon les niveaux de privilèges et de primes offerts à leurs détenteurs. Le député Aubin observe d'ailleurs que le paiement par carte de crédit gagne encore du terrain par rapport au paiement par carte de débit, en raison des incitatifs des récompenses promises dans les programmes de fidélisation.

«On a eu l'appui du Nouveau Parti démocratique depuis les dernières années. Le NPD a soutenu l'association et la coalition nationale pour essayer de faire des pressions sur le gouvernement conservateur. Le contexte a changé. Maintenant c'est le gouvernement libéral qui est au pouvoir, et les libéraux ont à plusieurs occasions soutenu les efforts du NPD. On espère qu'ils respecteront la parole qu'ils avaient exprimée pendant qu'ils étaient dans l'opposition», formule M. Servais.

Quant à Robert Aubin, il dit espérer que le prochain budget fédéral tienne compte de l'enjeu. Selon lui, réglementer les taux d'utilisation de cartes de crédit se révèle «un moyen rapide et peu coûteux de réinjecter de l'argent dans les économies locales». «Si vous faites le plein d'essence et que la facture coûte 4% au commerçant, non seulement sa marge de profit diminue, mais il devient déficitaire. Le seul moyen qu'il a de faire des profits c'est sur les autres produits du dépanneur, ce qui n'a aucun sens», illustre M. Aubin.

L'AMDEQ chiffre à entre 20 000$ et 80 000$ (80 000$ si le commerçant exploite des pompes à essence) les pertes annuelles nettes des détaillants en lien avec les frais imposés par le paiement par carte de crédit.

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