Le prix Coupe-parerasse d'or à Jean-Denis Girard

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La vice-présidente principale et porte-parole nationale de la FCEI, Martine Hébert, remettant le prix au ministre délégué aux Petites et Moyennes Entreprises, à l'Allègement réglementaire et au Développement économique régional du Québec, Jean-Denis Girard.

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Marc Rochette
Le Nouvelliste

(Trois-Rivières) Pour clore la Semaine de sensibilisation à la paperasserie, la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante (FCEI) a annoncé les lauréats de son prix Coupe-paperasse d'or 2016.

Les deux gagnants sont les ministres québécois Jean-Denis Girard et Sam Hamad pour le rôle important qu'ils ont joué dans la mise en place de mesures visant à alléger le fardeau réglementaire qui pèse sur les PME québécoises.

«L'allègement du fardeau réglementaire et administratif de nos entrepreneurs est une priorité constante pour notre gouvernement», a commenté le député de Trois-Rivières.

Celui-ci a rappelé qu'à ce jour, la réduction du coût des formalités administratives a permis des économies annuelles de 256 millions de dollars pour les entreprises québécoises.

«Je suis honoré par la reconnaissance que me témoigne la FCEI en me remettant ce prix, conjointement avec mon collègue Sam Hamad, et je tiens à réitérer l'engagement de notre gouvernement à poursuivre ses efforts en la matière, notamment par la mise en oeuvre du Plan d'action triennal qui sera déposé ce printemps», a renchéri le ministre responsable de la Mauricie.

En 2011, le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale, Sam Hamad, avait créé le Groupe de travail sur la simplification réglementaire et administrative composé de représentants du gouvernement et de dirigeants d'associations d'affaires. Ce groupe de travail était chargé de proposer des recommandations au gouvernement afin d'atteindre l'objectif de réduire de 20 % le coût de la paperasserie imposée aux PME (représentant des économies de plus de 250 millions $ par année) d'ici la fin 2015.

Or, le ministre délégué aux Petites et Moyennes Entreprises, à l'Allègement réglementaire et au Développement économique régional du Québec, Jean-Denis Girard, a parachevé la mise en oeuvre des 63 recommandations proposées par ce groupe de travail, dont 90 % ont été réalisées.

Offrir un service d'inscription par téléphone pour la TVQ-TPS/TVH, mettre à la disposition des entreprises de nouveaux formulaires électroniques de Déclaration de revenus des sociétés en format PDF, éliminer la notion de permis par pièce et instaurer le permis d'alcool unique pour les bars et les restaurants, autoriser les clients de restaurants à ramener leur bouteille de vin chez eux s'ils ne l'ont pas finie, supprimer des dizaines de formulaires administratifs désuets ou inefficaces et publication par les ministères et organismes d'analyses d'impact économique au moment du dépôt de nouveaux projets de loi ou de nouveaux règlements: voilà autant d'exemples d'initiatives mises de l'avant.

De son côté, M. Hamad a personnellement supervisé la mise en oeuvre de plusieurs recommandations, dont celle permettant d'exempter 25 000 petits employeurs de l'obligation de remplir un formulaire inutile sur l'équité salariale.

«Cette année encore, ce prix décerné par la FCEI regroupait vraiment une liste de finalistes de taille à l'échelle canadienne, dont plusieurs premiers(ères) ministres. Or, le leadership et les efforts dont MM. Hamad et Girard ont fait preuve pour alléger le fardeau réglementaire des PME représentent certes un modèle à suivre à l'échelle canadienne», fait remarquer Martine Hébert, vice-présidente principale et porte-parole nationale de la FCEI. «Ils méritent donc tous les deux la médaille d'or canadienne de la lutte contre la paperasserie», renchérit-elle.

Les lauréats, sélectionnés parmi de nombreuses nominations recueillies à l'échelle du pays, ont reçu un trophée, un certificat encadré et une mention spéciale sur le site Web et la page Facebook de la FCEI, mais aussi dans d'autres publications axées sur les PME.

La Fédération rappelle que d'après un de ses rapports réalisés en 2015, le fardeau réglementaire coûte chaque année 37 milliards $ aux entreprises canadiennes. Les propriétaires de PME évaluent qu'environ 30 % de ce montant pourrait être réduit. Cette paperasserie excédentaire ou inutile représenterait des économies annuelles de 11 milliards $ pour les entreprises canadiennes.

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