Air Canada fait appel à la Cour suprême

La fermeture d'Aveos a entraîné la perte de... (OLIVIER PONTBRIAND, ARCHIVES LA PRESSE)

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La fermeture d'Aveos a entraîné la perte de 2700 emplois en mars 2012.

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La Presse Canadienne

Air Canada a demandé à la Cour suprême d'intervenir pour renverser un jugement qui oblige le transporteur aérien à conserver des opérations d'entretien au pays.

La compagnie aérienne basée à Montréal a dit mardi qu'elle demandait la permission à la Cour suprême d'en appeler d'un arrêt de la Cour d'appel du Québec rendu en novembre.

Cette décision avait confirmé un jugement de 2013 d'une instance inférieure qui avait donné raison au gouvernement du Québec.

La province avait plaidé qu'Air Canada avait violé ses obligations légales en vertu de la Loi fédérale sur la participation publique au capital d'Air Canada, qui avait permis la privatisation de la ligne aérienne en 1988 mais qui l'obligeait à maintenir des centres d'entretien au Québec, en Ontario et au Manitoba.

Air Canada avait de son côté soutenu avoir respecté la loi en continuant d'effectuer l'entretien des aéronefs dans trois centres à Montréal, Winnipeg et Mississauga en Ontario. Mais en ce qui a trait à l'entretien lourd, elle a retenu les services de plusieurs entreprises, dont certaines à l'extérieur du Canada, mais affirme en avoir néanmoins deux au Québec, soit à Mirabel et à Trois-Rivières.

L'entreprise a aussi dit à la Cour que le Québec et le Manitoba - le Manitoba était intervenu pour soutenir les arguments de Québec - n'ont aucune juridiction car l'aviation est une responsabilité fédérale.

Québec a intenté sa poursuite après qu'Aveos Fleet Performance (Aveos), qui s'était d'abord placée sous la protection de la loi sur les arrangements avec les créanciers, a fermé en 2012, ce qui a entraîné la mise à pied de 2600 employés, incluant quelque 1700 à Montréal.

Le syndicat qui représentait les travailleurs d'Aveos a déclaré qu'il était fort possible que le plus haut tribunal du pays accorde la demande d'Air Canada d'entendre l'appel parce que cela implique une importante loi fédérale qui affecte plusieurs provinces.

Mais il estime qu'il est néanmoins décevant de voir Air Canada se battre contre les anciens employés d'Aveos et contre une loi fédérale, a déclaré dans un communiqué David Chartrand, le coordonnateur pour le Québec de l'Association internationale des machinistes et des travailleurs de l'aérospatiale.

En étirant cette bataille judiciaire au maximum, il tente de se donner la possibilité de plaider sa propre turpitude et de rendre le rapatriement des emplois le plus complexe possible, poursuit M. Chartrand.

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