Le ministre Bill Morneau modifie les règles hypothécaires

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Le ministre fédéral des Finances, Bill Morneau, a augmenté le montant de mise de fonds pour les acheteurs de maisons valant plus de 500 000 $.

Cette mesure vise à calmer et stabiliser le marché immobilier croissant dans certaines grandes villes canadiennes.

Désormais, les acquéreurs de maisons devront fournir en mise de fonds 10 pour cent de la portion du prix qui dépasse 500 000 $.

La mise de fonds exigée pour les prêts hypothécaires des demeures de 500 000 $ et moins restera de cinq pour cent.

En conférence de presse, le ministre Morneau a affirmé que cette mesure n'aurait un impact que sur un pour cent du marché.

Le gouvernement fédéral vise ainsi les maisons les plus chères tout en continuant d'encourager les acheteurs d'une première maison à se lancer.

Deux autres mesures ont été adoptées pour stabiliser le marché immobilier. Les institutions financières verront les normes de capital réglementaire au titre des hypothèques résidentielles mises à jour pour suivre le rythme du marché et des risques qui y sont associés. En outre, les droits de cautionnement pour les programmes de titrisation parrainés par la Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL) seront modifiés.

«Le rôle du gouvernement en matière de logement consiste à établir et à maintenir un cadre de politiques du logement qui soit équitable, stable et viable», a déclaré le ministre.

Le ministère des Finances a revu à quelques reprises les règles hypothécaires au cours des dernières années, tout en étant plus sévère à l'endroit de l'entrée en vigueur et de la gestion des prêts, dans le but d'éliminer les acheteurs marginaux et la spéculation excessive dans le marché immobilier.

Dans l'un de ces changements, le gouvernement a réduit la période d'amortissement maximale des hypothèques garanties par le gouvernement de 30 à 25 ans.

La Banque du Canada avait également exprimé des inquiétudes à l'effet que trop de Canadiens risquent de s'endetter sur une trop longue période, surtout une fois que les taux d'intérêt recommenceraient à augmenter.

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