Doucement avec les acomptes

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Gary Frost

Gary Frost est directeur des services aux consommateurs à l'Office de la protection du consommateur.

Le Nouvelliste

(Trois-Rivières) L'actualité récente a mis en lumière, particulièrement dans le secteur de la rénovation domiciliaire, quelques situations où des consommateurs qui avaient versé d'importants acomptes ont été en quelque sorte laissés en plan à la suite de la cessation des activités de l'entreprise avec laquelle ils avaient conclu un contrat. Les plaintes reçues au cours des seuls derniers jours indiquent que pas moins de trois ateliers auraient ainsi mis fin à leurs activités en cette fin d'année. Il s'agit de situations pour le moins fâcheuses, voire dramatiques, dans certains cas pour les consommateurs qui font face à la possibilité de voir les milliers de dollars versés en acompte voler en fumée.

Généralement, le consommateur qui conclut un contrat avec un commerçant a comme obligation principale le paiement de la somme prévue au contrat. En contrepartie, l'obligation du commerçant consiste à livrer le bien ou le service décrit au contrat à la date convenue entre les deux parties. Idéalement pour le consommateur, ces deux obligations devraient se produire simultanément afin de leur éviter d'avoir à subir les affres d'une situation où un commerçant ferme ses portes avant d'avoir honoré ses engagements.

La prudence est donc de mise pour le consommateur lorsque le versement d'un acompte lui est demandé.

Pas d'interdit

Sauf exception et à certaines conditions, le fait pour un commerçant de demander un acompte avant la livraison du bien ou des services faisant l'objet d'un contrat n'est pas interdit par la Loi sur la protection du consommateur (LPC). Il revient au consommateur de s'assurer de préserver ses intérêts à cet égard et de redoubler de prudence dans les situations où de fortes sommes sont réclamées à titre d'acompte.

Des secteurs spécifiquement balisés

Certains secteurs d'activités qui donnent lieu au versement de sommes importantes avant que les services ne soient rendus sont réglementés par des lois spécifiques. C'est notamment le cas des secteurs du voyage et des préarrangements funéraires où le cadre juridique qui les gouverne, la Loi sur les agences de voyages et la Loi sur les arrangements préalables de services funéraires et de sépulture, prévoit que les sommes reçues des consommateurs doivent être déposées dans un compte en fidéicommis afin de préserver ces derniers d'éventuelles déroutes.

Une règle générale

Hormis ces secteurs d'activités encadrés par des lois qui leur sont spécifiques, il existe dans la LPC une règle qui est applicable à tous les secteurs d'activités qui y sont assujettis. C'est le cas notamment lorsqu'il est prédéterminé sur le contrat que plus de deux mois s'écouleront entre le versement de l'acompte et la livraison par le commerçant du bien ou du service qui est prévu au contrat.

Ainsi, l'article 256 de la LPC stipule que: «une somme d'argent reçue par un commerçant d'un consommateur, par suite d'un contrat en vertu duquel l'obligation principale du commerçant doit être exécutée plus de deux mois après la conclusion de ce contrat, est transférée en fiducie. Le commerçant est alors fiduciaire de cette somme et doit la déposer dans un compte en fidéicommis jusqu'à l'exécution de son obligation principale.»

Le commerçant qui désire se soustraire à cette obligation peut le faire dans la mesure où il dépose une garantie financière à l'Office afin d'assurer aux consommateurs le remboursement des sommes qu'ils ont versées au commerçant. Les consommateurs peuvent vérifier qu'une telle garantie a bien été déposée ou que le commerçant a bien un compte en fidéicommis en communiquant avec l'Office. Il est fortement recommandé aux consommateurs qui s'apprêtent à conclure de tels contrats d'être vigilants et de procéder aux vérifications d'usage pour éviter les mésaventures.

Rénovation domiciliaire: près de 2000 plaintes

Les situations qui ont fait la manchette récemment se sont produites dans le secteur de la rénovation domiciliaire qui, bon an mal an, se classe parmi les cinq ou six secteurs d'activités suscitant le plus grand nombre de plaintes à l'Office de la protection du consommateur avec quelque 2000 plaintes annuellement.

Lors de la conclusion d'un contrat avec un commerçant, dans ce secteur comme dans les autres, l'Office recommande aux consommateurs de verser le plus petit montant possible à titre d'acompte et de s'assurer, dans les situations visées par la Loi, que les sommes sont versées dans un compte en fidéicommis ou garanties par un tiers.

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