Le Canada a conclu des accords parallèles avec ses partenaires du PTP

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Le porte-parole du Nouveau Parti démocratique en matière de commerce, Don Davies, croit que Justin Trudeau ne devrait pas accepter ce mauvais accord conclu par le gouvernement précédent.

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Mike Blanchfield
La Presse Canadienne

Le Canada a signé une vingtaine de lettres d'ententes parallèles avec ses partenaires du Partenariat transpacifique (PTP), dont un accord avec les États-Unis pour lutter contre le commerce illégal.

Le Canada a également conclu une entente parallèle avec le Japon qui semble protéger les exportations de bois d'oeuvre de la Colombie-Britannique, un élément clé des négociations entre ces deux pays.

Les lettres d'ententes ont été rendues publiques jeudi, en même temps que le texte du PTP lui-même, par le gouvernement de la Nouvelle-Zélande. L'entente, conclue le 5 octobre par 12 pays riverains du Pacifique, compte des milliers de pages de dispositions devant gouverner le libre-échange d'une vaste gamme de biens, dont les voitures, les fromages et les vins.

Ottawa compte rendre publique sa copie du PTP dès qu'elle sera traduite en français, a indiqué jeudi la nouvelle ministre du Commerce international, Chrystia Freeland. La ministre a d'ailleurs promis que le PTP sera soumis à la consultation des Canadiens, sur Internet, et qu'il fera l'objet d'un débat aux Communes.

Le Conseil des Canadiens et le Réseau pour le commerce juste, de leur côté, demandent au gouvernement de confier au Directeur parlementaire du budget l'analyse indépendante du PTP. Le réseau souhaite en fait que le gouvernement canadien modifie cet accord qui menace, selon lui, la souveraineté des sociétés de la Couronne et exploite la main-d'oeuvre à bon marché en Asie du Sud.

Médecins sans frontières, pour sa part, soutient que le texte du PTP rendu public jeudi confirme ses craintes: des millions de personnes dans le monde n'auront pas accès à des médicaments moins dispendieux parce que les brevets pharmaceutiques seront protégés plus longtemps.

Le porte-parole du Nouveau Parti démocratique en matière de commerce, Don Davies, croit que Justin Trudeau ne devrait pas accepter ce mauvais accord conclu par le gouvernement précédent. M. Davies soutient que le chef libéral, qui se dit ouvert aux consultations, a déjà promis au président des États-Unis, Barack Obama, et au premier ministre japonais, Shinzo Abe, qu'il parviendrait à faire adopter l'accord, coûte que coûte.

Partage de renseignements

On a donc appris jeudi que le Canada et les États-Unis se sont entendus parallèlement sur les mesures frontalières et le partage de renseignements afin de lutter contre «le commerce illégal de produits contrefaits ou protégés par le droit d'auteur». La lettre précise que le Canada et les États-Unis se sont engagés à partager de l'information sur les biens qui contreviennent au droit d'auteur ou au droit de marque, afin de cibler «les organisations participant à cette activité illicite».

Une autre lettre, cette fois entre le Canada et le Japon, semble confirmer que le régime canadien actuel sur l'exportation de bois d'oeuvre de la Colombie-Britannique demeurera en place. Le bois d'oeuvre était devenu un point de friction entre le Canada et le Japon. Des documents du gouvernement canadien que La Presse Canadienne avait obtenus indiquaient que le Japon faisait pression sur le Canada pour qu'il élimine ou modifie les restrictions imposées aux exportations de bois de la Colombie-Britannique.

«En ce qui a trait aux exportations de bois, le Japon et le Canada conservent leurs droits et obligations en vertu de l'Accord instituant l'Organisation mondiale du commerce, et tout conflit relativement à l'exportation des billes de bois devra être réglé selon cet accord», indique la lettre d'entente. La lettre entre le Canada et le Japon formalise également la création d'un comité bilatéral sur les produits forestiers pour permettre de régler toute mésentente sur ces produits.

D'autres lettres parallèles ont également été signées avec l'Australie, la Nouvelle-Zélande, le Vietnam, la Malaisie et les États-Unis. Le Canada a également conclu une entente parallèle avec ses partenaires de l'Accord de libre-échange nord-américain - les États-Unis et le Mexique - concernant les règles sur les marchés publics.

Le Canada a aussi signé d'autres lettres d'entente avec différents pays du PTP en lien avec la propriété intellectuelle et les marchés publics.

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