Autres démêlés pour Claude Martineau

Claude Martineau... (Olivier Croteau)

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Claude Martineau

Olivier Croteau

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Martin Lafrenière
Le Nouvelliste

(Trois-Rivières) Claude Martineau se retrouve de nouveau dans le collimateur de l'Autorité des marchés financiers. L'AMF vient de déposer 25 accusations contre cet homme de Trois-Rivières pour avoir exercé illégalement la fonction de représentant en assurances, pour informations fausses et trompeuses et pour avoir contrevenu à une décision du Bureau de décision et de révision.

Sans certificat actif de représentant en assurances de personnes depuis plus de deux ans, M. Martineau est accusé d'avoir agi à ce titre auprès de 13 personnes pour des événements qui se seraient déroulés depuis plus d'un an. Selon Sylvain Théberge, porte-parole de l'AMF, cette dernière a été avisée de certains faits allégués en mai 2014.

«Il aurait répété ses approches tout en n'étant pas inscrit auprès de l'AMF. Notre argument est qu'il a agi en contravention du Bureau de décision et de révision. Le BDF lui interdisait d'agir en tant que représentant en assurances», explique M. Théberge.

L'AMF a aussi déposé huit accusations contre Paul-André Bélisle. L'Autorité des marchés financiers ignore dans quelle région oeuvre ce détenteur d'un certificat en assurances de personnes et en assurances collectives de personnes. Selon l'enquête menée par l'AMF, M. Bélisle aurait apporté sa collaboration à M. Martineau.

«Il aurait accompagné M. Martineau dans un certain nombre de rencontres avec des clients. Il aurait aidé M. Martineau à agir comme représentant en assurances de personnes en lui référant des clients ou en incitant des clients à faire affaire avec lui», ajoute M. Théberge.

Les deux individus ont 30 jours pour signifier leur intention quant aux accusations. Si Claude Martineau plaide coupable ou s'il est reconnu coupable à la suite d'un procès, il s'expose à une amende minimale de 77 000 $, étant donné son passé en la matière.

La Chambre de la sécurité financière lui a imposé une radiation de trois ans au cours de l'été 2015.

M. Martineau a reçu cette sentence après avoir reconnu sa culpabilité d'avoir fait des déclarations ou des représentations fausses, incomplètes, trompeuses ou susceptibles d'induire en erreur quant au montant des primes à verser par ses clients pour le maintien en vigueur d'une police d'assurance vie universelle. Il a aussi plaidé coupable à une accusation d'avoir contrefait ou permis que soient contrefaites les signatures de ses clients sur un formulaire de demande de rachat d'une police d'assurances.

En 2014, l'AMF le sommait de cesser toute forme d'activité à titre de représentant en assurances de personnes au sens de la Loi sur la distribution de produits et de services financiers. Il aurait continué d'agir à ce titre auprès de son ancienne clientèle même si son certificat est inactif depuis septembre 2013.

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