À savoir sur les vacances à temps partagé

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Gary Frost

Gary Frost est directeur des services aux consommateurs à l'Office de la protection du consommateur.

Le Nouvelliste

Sporadiquement, l'actualité nous fait le récit de péripéties racontées par des consommateurs qui, reprenant leurs esprits, cherchent à annuler un contrat de vacances à temps partagé conclu dans des circonstances plus ou moins claires.

Une stratégie de vente des plus courantes chez plusieurs promoteurs de ce produit touristique est bien connue : se présentant dans les foires commerciales et salons en tous genres, l'on invite les consommateurs à remplir un coupon de participation au tirage d'un voyage gratuit.

S'ensuit généralement, selon certains critères, un appel annonçant aux participants qu'ils ont «gagné» le voyage et qu'ils doivent se présenter pour recueillir leur prix après avoir assisté à une séance d'information qui se transforme en séance de vente - plutôt intense selon plusieurs consommateurs - tentant de les amener à conclure sur le champ un contrat de vacances à temps partagé.

Le secteur d'activité des vacances à temps partagé a repris de la vigueur après une accalmie d'environ une décennie. Plusieurs formules ont eu cours au fil des ans, notamment la location d'une unité de condominium dans un complexe spécifique situé dans un centre de villégiature. Cependant, cette formule a depuis migré vers la vente de points vacances. Ces points sont échangeables contre, par exemple, des séjours, des croisières ou l'utilisation d'un condominium dans divers lieux de vacances et de villégiature.

Des frais élevés

Au coût des points, autour de 3500 $ selon les documents soumis par plusieurs consommateurs, s'ajoutent bien souvent d'autres frais, comme les frais d'entretien des unités d'hébergement appartenant au promoteur de vacances à temps partagé. Ces frais atteignent souvent quelques centaines de dollars annuellement, plus de 600 $ dans plusieurs cas analysés, et doivent être payés même si le consommateur ne voyage pas.

Décisions favorables à la Cour

Deux décisions récentes rendues par la Division des petites créances de la Cour du Québec, ont été favorables aux consommateurs. Dans les deux cas, le Tribunal s'est rendu aux arguments des consommateurs voulant que leur consentement à un contrat de points vacances ait été obtenu à la suite de représentations fausses ou trompeuses. 

Dans ces décisions, le Tribunal met notamment en lumière trois infractions commises par les promoteurs, infractions sur lesquelles il s'est appuyé pour accueillir favorablement les réclamations des consommateurs qui cherchaient à faire annuler leur contrat:

Au premier chef, le tribunal évoque l'article 230 b) de la Loi sur la protection du consommateur (LPC) qui prévoit qu'un commerçant ne peut «prétexter un motif - dans le cas présent un tirage pour un voyage gratuit - pour la sollicitation portant sur la vente d'un bien ou la prestation d'un service». 

Naturellement, la LPC interdit à un commerçant de faire des représentations fausses ou trompeuses au consommateur ou encore de passer sous silence un fait important tels des frais d'entretien élevés par exemple. 

Enfin, la LPC interdit les clauses par lesquelles, le contrat utilisé par le commerçant détermine d'avance et unilatéralement, le montant des dommages que devra payer un consommateur qui ne donnerait pas suite à son engagement. 

Aux yeux des juges dans ces dossiers, ces éléments militaient en faveur d'une annulation du contrat et du remboursement intégral des sommes payées par les consommateurs.

Offres de revente: prudence

Vous aurez peut-être déjà remarqué, notamment sur les réseaux sociaux, la présence de publicités d'entreprises qui font miroiter aux consommateurs désireux de se sortir d'un contrat de points vacances, la possibilité de les revendre par leur intermédiaire. On peut reconnaître que de telles offres puissent s'avérer séduisantes pour les consommateurs, particulièrement ceux pour qui les délais pour exercer un recours devant un tribunal sont expirés. 

À cet égard, la plus grande prudence s'impose. Les offres signalées à l'Office par les consommateurs proviennent souvent d'organisations situées aux États-Unis, un élément qui représente un degré de difficulté accru dans la perspective d'éventuels différends à résoudre. 

Une consommatrice qui, remplissant un questionnaire sur le site Web d'une organisation qui prétendait la délivrer de son contrat afin d'obtenir des informations supplémentaires a plutôt reçu, le soir même, une pluie d'appels, d'un interlocuteur qui la pressait de conclure un contrat de service, ainsi qu'une facture de 2500 $ d'honoraires sans qu'aucune démarche ait été entreprise et, bien entendu, sans aucun résultat.

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