Garanties supplémentaires: une bonne affaire?

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Gary Frost

Gary Frost est directeur des services aux consommateurs à l'Office de la protection du consommateur.

Le Nouvelliste

Bien que nous puissions ergoter longuement sur le caractère plus ou moins imminent de la période des fêtes, il demeure qu'une fois terminée la période des événements publicitaires entourant la fête de l'Halloween, nous savons par expérience que nous serons rapidement plongés dans le battage publicitaire et la fébrilité qui caractérisent ce moment fort des achats de masse.

C'est ainsi que vous serez peut-être dans les rangs de ces hordes de consommateurs qui se lanceront à l'assaut des magasins et des sites marchands en tous genres à la recherche de la plus récente génération de téléphones cellulaires, d'une tablette, d'un téléviseur dernier cri ou de la cuisinière à induction à laquelle rêve tant l'être cher.

Terreau fertile

Cette période de novembre à janvier, qui constitue la haute saison dans les commerces de détail qui y réalisent une bonne part de leur volume d'affaires annuel, est un terreau des plus fertile pour la vente de garanties supplémentaires, offertes systématiquement ou presque, particulièrement dans le domaine des appareils électroniques, des meubles et des appareils électroménagers, petits et gros.

Est-ce une bonne affaire?

C'est LA question que se posent les consommateurs. La réponse n'est certes pas la même dans tous les cas de figure et repose sur plusieurs facteurs tels que la nature et le prix du bien, le prix demandé pour la garantie et la marge bénéficiaire que s'octroie le marchand, le rapport entre le prix demandé et la valeur en jeu dans le scénario du pire. 

Bref, n'hésitez pas à poser des questions et évitez de prendre votre décision avec empressement, car le prix demandé pour ces protections peut atteindre plusieurs centaines de dollars selon le cas. Sachez en outre qu'en plus de la garantie de base offerte par le fabricant, les consommateurs bénéficient de la garantie légale prévue par la Loi sur la protection du consommateur (LPC).

Et la garantie légale?

Moins définie dans sa portée et sa durée que ne le sont les garanties supplémentaires que l'on cherche à nous vendre, ces dernières comportant une date de début et une date de fin, des couvertures et des exclusions, la garantie légale, dans ce cas-ci la garantie de bon fonctionnement et de durabilité raisonnable prévue dans la LPC, existe néanmoins bel et bien et le consommateur peut en revendiquer l'application. 

En vertu de la LPC, un consommateur peut exiger d'un commerçant et/ou du fabricant que le bien qu'il a acquis puisse fonctionner normalement pour une période de temps raisonnable. Une durée raisonnable, c'est combien ? 

Là aussi, la réponse varie en fonction de certains critères, notamment le prix du bien et les conditions d'utilisation. Les tribunaux qui ont à trancher sur cette question ont recours le plus souvent à des avis d'experts pour établir dans un cas donné, la durée de vie utile d'un bien à laquelle les consommateurs ont droit.

Une cohabitation encadrée

Depuis 2010, alors qu'entraient en vigueur de nouveaux aménagements apportés à la LPC, la vente de garanties supplémentaires est soumise à certaines exigences. 

Déclinées sous diverses appellations selon l'entreprise - on nous parle tantôt de garanties prolongées, de contrats d'entretien ou d'ententes de service - on entend par garantie supplémentaire, un engagement d'un commerçant envers le consommateur d'assumer le coût de la réparation ou du remplacement d'un bien en cas de mauvais fonctionnement, et ce, autrement que par une garantie accordée gratuitement par le fabricant par exemple.

Un consommateur informé

Essentiellement, ces nouvelles règles consistent à exiger des commerçants qu'ils informent les consommateurs de l'existence de la garantie légale AVANT de leur offrir une garantie supplémentaire. Ils doivent d'abord leur lire puis leur remettre un avis écrit où les éléments clés de la garantie légale sont présentés. Les commerçants doivent aussi mentionner l'existence et la durée de la garantie offerte par le fabricant, s'il y a lieu. 

Une fois ces éléments bien définis et portés à la connaissance du consommateur, les fondements de cette décision d'opportunité lui apparaîtront plus clairement.

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