Partenariat transpacifique: le Canada signerait des ententes parallèles

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Le ministre canadien du Commerce international, Ed Fast.

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La Presse Canadienne

Le Canada pourrait signer environ 15 lettres bilatérales sur divers enjeux parallèlement à la conclusion de l'entente majeure de libre-échange du Partenariat transpacifique (PTP), ont indiqué, vendredi, des responsables fédéraux.

Ces ententes parallèles, qui prendront la forme de lettres, ne seront pas finalisées à temps pour le dévoilement prévu par le gouvernement fédéral d'un exemplaire préliminaire du PTP dans les prochains jours.

Jeudi, le ministre du Commerce international, Ed Fast, a promis de dévoiler un exemplaire provisoire de l'accord dans les jours à venir.

«Le doute persiste pour l'instant sur le nombre final de lettres parallèles, mais nous évaluons qu'il pourrait y en avoir environ 15», a dit un haut responsable gouvernemental, parlant à La Presse Canadienne sous le couvert de l'anonymat.

Le responsable, qui n'était pas autorisé à dévoiler des détails publiquement, a affirmé que le nombre exact de lettres serait seulement connu lorsqu'il ne restera plus qu'à apposer les signatures sur le texte final du PTP.

L'accord central entre le Canada et 11 autres pays du pourtour du Pacifique a été présenté comme la plus importante entente commerciale de l'histoire.

«L'objectif d'une lettre parallèle est de clarifier des questions bilatérales qui ne touchent pas aux droits et obligations des autres parties du PTP», a indiqué un responsable.

Elles couvriraient «une série d'enjeux, comme un accord bilatéral», ou pourraient concerner une exclusion «ou la reconnaissance» d'un secteur spécifique.

«Les pays peuvent demander (de tels accords) après les faits», a dit ce responsable, ajoutant que les pays peuvent s'entendre sur les thèmes de lettres parallèles, et élaborer les véritables documents plus tard.

Le responsable n'a pas précisé quels secteurs ou quels pays seraient concernés par des lettres parallèles, soulignant uniquement que M. Fast avait dit, jeudi, que l'entente serait accompagnée d'au moins une lettre parallèle entre le Canada et le Japon sur les produits forestiers transformés et à l'état brut.

Les produits laitiers et le secteur automobile se sont avérés des enjeux délicats pour le Canada durant les négociations du PTP, qui ont abouti, lundi, à Atlanta.

C'est en juillet qu'il a été mis au jour pour la première fois que le secteur du bois représentait un point d'achoppement entre le Canada et le Japon. Des documents gouvernementaux canadiens, ayant fait l'objet d'une fuite, indiquent que le Japon exerçait des pressions sur le Canada pour qu'il élimine ou modifie les restrictions imposées aux exportations de billes de bois de la Colombie-Britannique.

Par communiqué, hier, le porte-parole de M. Fast, Max Moncaster, a affirmé que le PTP «protégeait entièrement le régime des billes de bois du Canada tant au niveau fédéral qu'au niveau provincial».

«Dans l'esprit de promouvoir le commerce des produits forestiers, le Canada et le Japon ont aussi convenu d'une lettre parallèle qui établit un comité bilatéral pour discuter d'enjeux reliés au commerce des produits forestiers», a-t-il ajouté.

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