Condamnés à négocier avec TransCanada

Les avocats Jean Girard et Bruno Lévesque, du... (Photo: Gabriel Delisle)

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Les avocats Jean Girard et Bruno Lévesque, du cabinet Lévesque Lavoie, ont rencontré lundi soir à Louiseville une quarantaine de propriétaires terriens touchés par la projet d'oléoduc Énergie Est de TransCanada.

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(Louiseville) Les propriétaires des terrains convoités par TransCanada pour y faire passer son oléoduc Énergie Est sont condamnés à s'entendre avec l'entreprise. C'est du moins ce qui ressort de la soirée d'information qui s'est tenue lundi à Louiseville où une quarantaine de personnes, principalement des agriculteurs propriétaires, s'étaient rassemblées pour rencontrer des avocats spécialisés sur ces questions.

L'avocat Jean Girard, du cabinet Lévesque Lavoie, a expliqué que la loi fait en sorte que les propriétaires doivent s'entendre avec l'entreprise qui désire installer un oléoduc. «La loi est conçue comme ça. Ce n'est pas un organisme public qui exproprie. C'est une entreprise privée qui le fait, mais à des fins publiques. Donc finalement, on pense que ça sert un intérêt national d'avoir cet oléoduc», précise Me Girard. «La loi prévoit que les sociétés [entreprises] ont des droits pour aller acquérir et donc négocier.»

Les deux avocats présents lundi soir, Me Jean Girard et Me Bruno Lévesque, ont expliqué aux propriétaires leurs droits ainsi que les recours possibles en cas de litige avec TransCanada. Me Lévesque a notamment invité les propriétaires à bien documenter les impacts engendrés par la cession d'un droit de passage ainsi que par les travaux de construction et l'exploitation.

«Vous êtes les mieux placés pour déterminer les préjudices», affirme Me Lévesque qui a répété à plusieurs reprises hier soir que les propriétaires auraient avantage à se regrouper en plus de les inviter à «apprendre des erreurs du passé».

Jean-François Grosse de Saint-Cuthbert possède plusieurs terres agricoles où passerait le projet d'oléoduc. Il a tenu à soulever les problèmes qu'il rencontre en exploitant ses terres déjà «coupées» par le gazoduc déjà existant. Il n'hésite pas à dire que l'installation de ce gazoduc a été faite «tout croche» à l'époque. «L'oléoduc est comme un mur. Il fait une grosse tranchée qui bouleverse la terre», soutient-il. «Ça devient une zone improductive pendant un méchant bout.»

«Je ne suis pas contre, je suis pour l'avancement. Mais les gens doivent être indemnisés de façon équitable. Je ne veux pas qu'on reçoive un chèque et qu'après, l'entreprise fasse ce qu'elle veut», ajoute M. Grosse, qui a refusé déjà d'accorder un droit de passage sur une terre à TransCanada en retour d'un chèque de 500 $. «Ils sont revenus avec une nouvelle offre, mais j'ai refusé. Il n'y a pas d'urgence.»

Me Girard précise qu'il est possible pour les propriétaires de négocier collectivement, mais que les montants des indemnisations seront déterminés en fonction des préjudices commis à chacun.

«Certaines choses peuvent se négocier collectivement. Par contre, chacun aura des particularités. Si une personne a une terre vacante versus l'autre qui est producteur, ce n'est pas les mêmes réalités. Un producteur agricole peut perdre une année de récolte alors qu'un autre peut perdre cinq ans», souligne-t-il.

«Chacun est un cas d'espèce. Mais les gens peuvent au moins se regrouper pour mettre en commun des informations et pour s'assurer que les indemnités soient sensiblement les mêmes.»

La rencontre d'hier est l'initiative d'Yvon Livernoche, un propriétaire terrien touché par le futur passage de l'oléoduc. «Les gens sont ignorants de la chose. Ils se posent beaucoup de questions. Je pense qu'ils partent d'ici renseignés sur le projet», a-t-il précisé après la rencontre. «Je ne m'attendais pas à voir des personnes d'autant de municipalités.»

Des propriétaires s'étaient déplacés de Saint-Cuthbert, de Sainte-Geneviève-de-Berthier, de Yamachiche, de Saint-Étienne-des-Grès, Maskinongé, Louiseville, de Trois-Rivières et même de Saint-Raphaël dans Bellechasse. Parmi les participants, on retrouvait également le Regroupement vigilance hydrocarbures Québec, un groupe de citoyens qui s'opposent au projet Énergie Est. Ceux-ci ont invité les propriétaires terriens présents à se joindre à leur organisation.

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