Fin des activités du fonds de développement régional

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Louise Plante
Le Nouvelliste

(Trois-Rivières) Depuis toujours, lorsqu'elle accordait des fonds pour différents projets, la Conférence régionale des élus de la Mauricie prévoyait une clause dans ses contrat qui spécifiait que l'argent serait versé «sous réserve des crédits disponibles». Un genre de clause automatique, dont on se dit qu'on n'aura jamais à l'utiliser. Pourtant, c'est justement cette clause qui pourrait lui permettre de mettre fin à plusieurs ententes... puisque effectivement, elle n'a plus les crédits disponibles.

Dans un communiqué émis hier, la CRE Mauricie indique que compte tenu de l'annonce de sa dissolution prochaine, elle ne peut plus recevoir de demandes d'aide financière dans le cadre du Fonds de développement régional, ni dans le cadre de sa Politique de partenariat. Les dossiers qui ont déjà été déposés pour être soumis au conseil d'administration de la CRE du 11 décembre prochain, ne seront donc pas traités.

Pour ce qui concerne toutes les ententes et tous les projets qui sont présentement actifs, toujours dans le cadre du FDR, la CRE ne dispose, à ce moment-ci, d'aucune information en provenance du ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire (MAMOT), qui lui permet de garantir ses engagements. Par conséquent, cela signifie que des versements pourraient ne pas être honorés.

Par ailleurs, dans le cadre de la Mesure de soutien pour l'amélioration des conditions de vie des personnes aînées, la CRE est également dans l'obligation d'annoncer que l'appel de projets en cours est annulé. La date limite pour déposer un projet dans le cadre de cette mesure était le 15 janvier 2015. Pour la suite des choses, dès qu'une décision sera prise concernant cette mesure, le public en sera informé.

Par contre, en ce qui concerne le programme pour les arts et les lettres de la Mauricie et dont la date limite pour soumettre un projet était le 17 novembre 2014, le processus d'analyse pour les projets soumis dans le cadre de cette inscription devrait suivre son cours.

Cela dit, comme le Fonds québécois d'initiatives sociales a été complètement engagé cette année, la CRE ne recevait aucune nouvelle demande d'aide financière depuis l'été dernier. Cependant, plusieurs projets avaient jusqu'en septembre 2015 pour se réaliser. La CRE avise les promoteurs qui s'attendent à recevoir des versements au cours des prochains mois, qu'elle ne dispose, à ce moment-ci, d'aucune information qui permet de garantir ses engagements.

Toutefois, les activités entourant le fonctionnement du Programme de développement régional et forestier (PDRF) se poursuivent normalement, et ce, jusqu'à ce que la CRE reçoive de nouvelles directives en provenance du ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs. Pour le Fonds du Plan de développement de l'agriculture et de l'agroalimentaire de la Mauricie (PDAAM) l'appel de projets en cours est aussi maintenu. Les promoteurs ont jusqu'au 8 décembre prochain pour déposer un dossier à la CRE.

Denise Béchard, des communications à la CRE, a confié être dans l'impossibilité de dévoiler publiquement les projets en cours de réalisation qui pourraient être touchés de plein fouet par la cessation de la majorité des programmes, tout simplement parce que l'information de Québec entre au compte goutte à la CRE. Même les différents ministères concernés par les projets à titre de partenaires, comme les ministères des Ressources naturelles, de l'Agriculture, de la Forêt ou de la Culture, ignorent toujours comment tout cela va se terminer exactement en bout de ligne.

«Ici, on se fait dire qu'il n'y a plus rien qui bouge, que tout est bloqué, illustre Mme Béchard. Je ne peux donner d'exemples concrets. Mais au point de vue administratif, quand on signe pour un an, on prévoit souvent un protocole avec plusieurs versements. On s'inscrit dans une espèce d'échéance qui peut varier. À l'heure où on se parle, si certains n'ont pas déposé le rapport qu'on attendait, on ne peut plus émettre de chèques. Par exemple, on vient d'autoriser un engagement pour une entente en développement social qui sera échue en mars 2017. Même si le protocole est signé, ça se peut fort bien qu'on ne se rende pas jusqu'au bout.»

Mme Béchard précise que des ententes spécifiques qui font l'objet de signature ministérielle devront être réévaluées également, tout comme les ententes administratives et qu'il reviendra à la table des préfets de le faire, en tenant compte des fonds disponibles et qui seront réduits de façon importante. C'est en effet cette table d'élus qui assurera la transition d'ici la disparition complète de la CRE, aidée par le ministère des Affaires municipales.

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