Courriel de Marie-Claude Camirand: au DGEQ de trancher

Marie-Claude Camirand... (François Gervais Le Nouvelliste)

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Marie-Claude Camirand

François Gervais Le Nouvelliste

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(Trois-Rivières) Le courriel envoyé par la conseillère municipale Marie-Claude Camirand afin de rallier le candidat à la mairie André Bertrand derrière Jean-François Aubin contrevient-il aux règles électorales? C'est la question que se posera le Directeur général des élections du Québec (DGEQ) s'il est saisi, au cours des prochains jours, d'une plainte en ce sens.

Il semble d'ailleurs que le DGEQ devra en effet trancher la question, puisque selon le 106,9 Mauricie, un citoyen du secteur Cap-de-la-Madeleine portera officiellement plainte dans ce dossier.

Selon les règles en vigueur, le simple fait d'approcher un candidat afin de tenter de le faire changer d'allégeance politique n'est pas illégal, précise Julie Saint-Arnaud, porte-parole du DGEQ. «Inviter un candidat à changer d'allégeance en retour d'une place au sein d'une équipe politique n'est pas un geste illégal. Ça fait partie du jeu politique», indique-t-elle, précisant parler de façon générale mais ne pas pouvoir commenter chaque cas précis.

Selon l'article 590 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, une infraction est commise si une personne «obtient ou tente d'obtenir qu'une personne pose sa candidature à un poste de membre du conseil, s'abstienne de le faire ou retire sa candidature en lui promettant ou en lui accordant quelque don, prêt, charge, emploi ou autre avantage ou en lui faisant des menaces».

Dans le cas du courriel envoyé par Marie-Claude Camirand, la conseillère indiquait que Jean-François Aubin pouvait faire une place à André Bertrand au sein de son équipe et qu'après le 5 novembre, il ne l'«oubliera pas». Mme Camirand soutient avoir toujours fait référence à des implications citoyennes au sein de comités municipaux. André Bertrand, pour sa part, avait perçu la chose comme étant une ouverture à lui offrir un emploi.

«Pour toute question juridique, il y a souvent une grande part d'analyse de la part du DGEQ et lorsque nous sommes saisis d'une plainte qui peut porter à interprétation, nous soumettons la plainte à une analyse minutieuse», mentionne Mme Saint-Arnaud. Ce serait donc au DGEQ de déterminer si, à l'intérieur de ce courriel, Mme Camirand a proposé un emploi ou une charge à M. Bertrand ou non.

Dans le cas d'une première infraction en la matière, un candidat ayant commis une faute en vertu de l'article 590 pourrait être passible d'amendes variant de 5000 $ à 20 000$, ajoute Mme Saint-Arnaud.

Toutefois, le DGEQ ne confirmera pas la réception d'une plainte dans un dossier précis. «Une plainte devient publique uniquement lorsque nous signifions à la personne visée par la plainte qu'il y aura bel et bien sanction», ajoute Julie Saint-Arnaud.




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