Plainte contre François Bélisle: «Clairement sans fondement»

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Daniel Cournoyer et François Bélisle

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(Trois-Rivières) Le syndic du Barreau du Québec ne donnera pas suite à la plainte logée par le conseiller municipal de Sainte-Marthe Daniel Cournoyer contre son collègue de Pointe-du-Lac, François Bélisle.

Dans une décision rendue le 29 mars dernier, le syndic a fait savoir que les reproches adressés par M. Cournoyer contre M. Bélisle étaient sans fondement et que, par conséquent, le syndic ne soumettrait pas le dossier à l'examen du Conseil de discipline du Barreau.

Rappelons que Daniel Cournoyer reprochait à François Bélisle des propos tenus quelques jours après l'arrestation de Jonathan Bettez dans un dossier de pornographie juvénile, et pour lesquels il estimait que M. Bélisle n'avait pas respecté le principe de présomption d'innocence de l'accusé.

François Bélisle avait manifesté son désir que la Ville prenne une pause et analyse la situation avant de continuer d'honorer ses contrats avec Emballages Bettez.

Par ailleurs, il lui reprochait aussi d'avoir signé un règlement qu'il proposait à la table du conseil, mais qui comportait une erreur. Daniel Cournoyer faisait alors valoir au syndic que François Bélisle avait agi «de façon dérogatoire et illégale en signant un document erroné et le sachant faux».

Au sujet du reproche concernant le cas de Jonathan Bettez, le syndic a fait valoir qu'il avait examiné attentivement le court message que M. Bélisle avait fait paraître sur son compte Facebook à ce sujet. Il est d'avis que la mise en contexte, le langage employé et la question soulevée par le conseiller municipal n'ont rien d'excessif, d'abusif ou de déplacé.

«Je ne vois pas non plus en quoi ce commentaire pourrait d'une manière ou l'autre porter atteinte à la présomption d'innocence. Ceci m'apparaît clairement sans fondement. Au surplus, même s'il n'était pas dans l'exercice de sa profession, Me Bélisle jouit quand même du droit à la liberté d'opinion et d'expression garanti par la Charte canadienne des droits et libertés», peut-on lire dans la décision.

En ce qui concerne le faux document, le syndic constate que le document de résolution avait été rédigé par le greffier de la Ville avant de le transmettre à tous les membres du conseil en décembre 2016. M. Bélisle avait en effet proposé cette résolution lors de la séance du 12 décembre, et le règlement a été adopté à l'unanimité.

«S'il y a eu des irrégularités dans le processus d'adoption de la résolution, ce que je n'affirme et ne soutiens d'aucune manière, celles-ci n'ont manifestement rien à voir avec l'éthique de Me Bélisle. Cet autre reproche m'apparaît lui aussi définitivement mal fondé», ajoute le syndic.

Réactions

Appelé à réagir à cette décision, le conseiller municipal de Pointe-du-Lac François Bélisle admet qu'il n'avait jamais douté de l'issue de ce dossier, mais se dit très heureux de savoir que son ordre professionnel reconnaît qu'aucune faute n'a été commise et qu'il a en tout temps respecté son code de déontologie. 

Lorsque cette affaire avait éclaté au grand jour, François Bélisle déplorait ce qu'il qualifiait d'attaque mesquine et d'intimidation. M. Bélisle estimait alors que le fait qu'il ait questionné certains dossiers autour de la table du conseil ait pu déplaire à certains de ses collègues, et qu'il en subissait les contrecoups par cette plainte.

Mardi, François Bélisle a indiqué vouloir tourner la page sur cette histoire. «Je ne suis pas revanchard. C'est derrière moi. Je suis seulement content qu'on reconnaisse que je n'ai pas mal agi comme conseiller municipal. Ce qui compte, c'est qu'au final, les gens de Pointe-du-Lac pourront continuer à être fiers de leur conseiller municipal», ajoute-t-il.

Bien qu'il dispose de trente jours pour procéder à une demande de révision de cette décision, Daniel Cournoyer a indiqué qu'il n'avait pas l'intention d'aller plus loin dans ce dossier. «Je respecte la décision. C'était une demande d'enquête mais j'accueille la décision finale. Pour moi, le dossier est clos et on tourne la page», a-t-il indiqué.




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