Travaux faits par Yves Gélinas: le ministère de l'Environnement s'en remet à Shawinigan

Yves Gélinas sur ses terres où il a... (Sylvain Mayer, Le Nouvelliste)

Agrandir

Yves Gélinas sur ses terres où il a effectué des travaux près de la rivière Grand-Mère.

Sylvain Mayer, Le Nouvelliste

Partage

Partager par courriel
Taille de police
Imprimer la page
Guy Veillette
Le Nouvelliste

(Shawinigan) Même si l'éleveur de moutons Yves Gélinas a réalisé des travaux qui ne respectent visiblement pas la Politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables, le ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques ne compte pas intervenir dans ce dossier, prétextant le respect de la juridiction municipale.

Au début de l'automne, le controversé personnage a installé un drain dans ses champs pour favoriser l'écoulement des eaux vers la rivière Grand-Mère.

La Ville de Shawinigan estime plutôt qu'il a procédé à la canalisation d'un petit cours d'eau qui apparaît sur certaines cartes topographiques, mais devenu invisible sur le terrain au fil des années. M. Gélinas a aussi aménagé un avaloir et procédé à des travaux d'enrochement pour stabiliser les berges.

Plaidant l'urgence, il a réalisé toutes ces manoeuvres sans permis municipal. La Ville a refusé de lui en émettre un, prétextant que ces travaux ne respectaient pas la Politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables.

Elle pourrait donc émettre des constats d'infraction ou demander de restaurer les lieux à leur état naturel. L'administration municipale n'a toujours pas communiqué sa décision.

Le MDDELCC pourrait-il être appelé à intervenir dans ce dossier? Cette avenue semble improbable, laisse entendre Sophie Gauthier, responsable des communications au ministère à Québec. Du reste, la direction régionale n'a procédé à aucune intervention sur ce cas jusqu'à maintenant.

«La Ville de Shawinigan nous a consultés le 16 septembre dernier concernant une demande de permis à des fins agricoles pour l'aménagement d'un avaloir et d'une voie d'eau engazonnée dans un cours d'eau», précise Mme Gauthier.

«La direction régionale a alors rappelé à la Ville de Shawinigan que ce type de travaux, dans le littoral d'un cours d'eau à des fins agricoles, est interdit et ne peut être autorisé en vertu de la réglementation municipale.»

Le MDDELCC a donc suggéré de ne pas autoriser ce type de travaux. Effectivement, la Ville a décidé de ne pas émettre le permis, ce qui n'a pas empêché M. Gélinas de réaliser ses manoeuvres. Il estime d'ailleurs que ces dernières restreindront le transport de sédiments vers la rivière Grand-Mère et ainsi, contribueront à revigorer le parc du même nom.

Partage de compétences

La porte-parole explique que le gouvernement provincial a choisi de se doter d'une politique pour la protection des rives, du littoral et des plaines inondable plutôt qu'un règlement afin, notamment, «de respecter le pouvoir des municipalités en matière d'aménagement du territoire.»

Le Règlement relatif à l'application de la Loi sur la qualité de l'environnement soustrait à l'obligation d'obtenir un certificat d'autorisation du ministère les travaux, constructions ou ouvrages réalisés à d'autres fins que municipales, industrielles, commerciales, publiques et d'accès public.

«Ces soustractions réglementaires sont prévues à la Politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables et au partage des responsabilités avec les municipalités locales», résume Mme Gauthier.

Ainsi, les travaux réalisés à des fins privées, agricoles ou forestières dans le littoral, la rive et la plaine inondable exigent l'obtention d'un permis municipal et non d'un certificat d'autorisation du ministère. Visiblement, ceux effectués par M. Gélinas se retrouvent dans cette catégorie. Bien qu'il puisse qualifier ces travaux, le ministère n'a pas à les autoriser dans ces circonstances.

Mais si Shawinigan décidait de ne pas sévir dans ce cas, le MDDELCC pourrait-il intervenir?

«Les travaux réalisés à des fins privées sont de juridiction municipale», insiste la porte-parole. «Il revient donc aux municipalités d'appliquer la réglementation qui relève de leur compétence.»

Partager

publicité

publicité

Les plus populaires

Tous les plus populaires
sur lapresse.ca
»

publicité

Autres contenus populaires

publicité

image title
Fermer