Recours collectif: Angers nie avoir contrevenu à l'entente

Le maire Michel Angers nie avoir contrevenu à... (Stéphane Lessard, Le Nouvelliste)

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Le maire Michel Angers nie avoir contrevenu à l'entente entre la Coalition contre le bruit et la Ville de Shawinigan.

Stéphane Lessard, Le Nouvelliste

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Guy Veillette
Le Nouvelliste

(Shawinigan) La juge Suzanne Ouellet a pris en délibéré la demande d'approbation de la transaction entre la Coalition contre le bruit et la Ville de Shawinigan mardi matin, après une audience d'environ 75 minutes.

Les déclarations du maire Michel Angers n'ont finalement entraîné aucune conséquence sur la volonté des parties de sceller l'entente convenue le 10 mai, même s'il n'a jamais reconnu avoir contrevenu à l'une de ses conditions.

L'audience s'est amorcée sur une déclaration de Me Dominique Poulin (Robinson Sheppard Shapiro), visiblement éberluée de la volonté de la Coalition contre le bruit d'interroger le maire de Shawinigan. Pour Me Marie-Anaïs Sauvé (Sylvestre Fafard Painchaud), Michel Angers avait clairement contrevenu à une disposition de l'entente dans ses commentaires émis au Nouvelliste, le 18 mai dernier.

Me Poulin ne comprend pas qu'après des mois d'efforts pour en arriver au projet soumis, la bonne foi de la Ville soit remise en cause en raison de déclarations à un journaliste. Elle a même qualifié de «douche froide» la requête présentée pour interroger le maire de Shawinigan. Elle estime ce questionnement sur la bonne foi de la Ville de «non seulement mal choisi, mais vexatoire et frôlant l'abus.»

Comme le maire ne s'opposait pas à cet interrogatoire, Me Poulin n'a finalement pas contesté cette demande. Me Sauvé reconnaît qu'elle peut paraître inusitée, mais tout autant, souligne-t-elle, que de contrevenir au contenu d'une entente qui n'est pas encore homologuée. Dans ce contexte, la demanderesse souhaitait donc être rassurée sur les intentions de la Ville sur le respect de cette transaction.

Sur ce plan, le maire n'a laissé planer aucun doute. Par contre, Me Sauvé n'est jamais parvenue à lui faire avouer qu'il avait bel et bien contrevenu à l'entente lors de ses commentaires formulés au Nouvelliste, le 18 mai.

L'avocate l'a invité à relire le paragraphe de la transaction qui stipule que les parties devaient s'en tenir au libellé du communiqué de presse dans leurs commentaires.

En entrevue, M. Angers avait notamment abordé l'impact de ce recours collectif sur les assurances de la Ville, tout en suggérant aux membres d'utiliser les fonds obtenus pour le plan directeur du lac à la Tortue. Des éléments qui ne se retrouvaient pas dans le fameux communiqué de presse.

«Je comprends de ce paragraphe ce qu'il contient», mentionne le maire, un peu frondeur lors son interrogatoire d'une trentaine de minutes. «J'ai répondu aux questions d'un journaliste. J'ai des responsabilités comme maire de la ville et comme porte-parole de la transaction. Je considère avoir simplement répondu aux questions.»

Tout au plus, Me Sauvé est parvenue à lui arracher l'engagement d'être plus prudent à l'avenir.

«Ce qui a été dit a été bien dit et je n'ai pas fait d'autres commentaires», rappelle M. Angers. «Je n'ai pas d'autres commentaires à formuler sur cette question.»

Cette réponse a semblé satisfaire Me Sauvé, même si le maire n'a formulé aucune admission.

«Ce que nous recherchions, c'était de nous assurer que la Ville de Shawinigan comprenait la transaction et qu'elle avait la volonté de respecter les engagements qu'elle a pris dans le futur», explique-t-elle. «Je ne vais pas commenter ce qui a été dit auparavant.»

Une fois cette assurance obtenue sur le plan des communications, le reste ne demeurait qu'une formalité. Me Sauvé a repassé les grandes lignes de l'entente et à chaque point, le maire convenait que la Ville s'y soumettrait sans problème.

«Nous sommes satisfaits des engagements», souligne l'avocate. «Nous considérons que ce qui s'est produit est un accident de parcours et que ça ne se représentera pas.»

Au bout du compte, les deux parties ont recommandé à la juge d'accepter la transaction. Sa décision devrait être connue au cours des prochaines semaines.

Autres parties

Cette audience marquait l'entrée en scène du nouvel avocat pour Bel Air Laurentien aviation, Me Jean St-Onge (Lavery De Billy). Il a pris acte de la recommandation, tout en ajoutant que son client allait se battre, puisqu'il se considère «injustement poursuivi».

«Ce que la Coalition réclame, c'est la fin des vols touristiques au lac à la Tortue», opine-t-il. «Cela constitue une entrave à la pratique d'activités aéronautiques, de compétence fédérale. Des activités qui sont autorisées et encadrées par Transports Canada.»

Me St-Onge s'étonne de constater que le recours subsiste malgré un nombre «sans précédent» d'exclusions et d'appuis envers Bel Air Laurentien aviation. L'entreprise produira sa défense avant l'automne.

Aviation Mauricie demeure également dans le portrait. Ses activités au lac à la Tortue ont cessé en 2013, mais elle possède toujours une existence légale au registraire des entreprises. Elle a choisi de ne pas comparaître dans le cadre de ce recours collectif, ce qui ne la libère pas de ses obligations advenant un jugement défavorable.

Principaux éléments du règlement soumis par la Ville de Shawinigan et la Coalition contre le bruit

- Les assureurs responsabilité de Shawinigan verseront 275 000 $ à la Coalition contre le bruit ;

- La transaction ne constitue pas une admission de responsabilité de la part de Shawinigan ;

- Sur remise du montant, les membres du recours collectif seront réputés donner quittance complète et renoncer à tout recours contre Shawinigan découlant directement ou indirectement des faits de la présente action collective ;

- Shawinigan s'engage à ne pas directement ou indirectement faciliter, encourager, promouvoir ou favoriser l'exploitation des vols d'hydravions touristiques ou d'entraînement au lac à la Tortue ;

- Shawinigan s'engage à ne pas supporter de projet d'installation de tout nouvel opérateur additionnel à Bel Air Laurentien aviation au lac à la Tortue.

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