Recours collectif: le maire Angers soumis à un interrogatoire

Michel Angers... (Stéphane Lessard, Le Nouvelliste)

Agrandir

Michel Angers

Stéphane Lessard, Le Nouvelliste

Partage

Partager par courriel
Taille de police
Imprimer la page
Guy Veillette
Le Nouvelliste

(Shawinigan) La demande d'approbation de la transaction entre la Coalition contre le bruit et la Ville de Shawinigan, dans le cadre du recours collectif contre les vols d'hydravions touristiques au lac à la Tortue, sera pimentée de la présence du maire, Michel Angers, mardi matin au palais de justice de Shawinigan.

Il sera alors interrogé au sujet des déclarations formulées à la suite de l'entente intervenue entre les parties, le 10 mai dernier.

Selon les termes de cette transaction, les assureurs de la Ville doivent verser un montant de 275 000 $ à la partie demanderesse pour régler ce dossier. En contrepartie, Shawinigan obtient une quittance, mais s'engage à ne pas promouvoir cette industrie au lac à la Tortue.

Rappelons que la Coalition contre le bruit estimait que la Ville n'avait pas tout fait en son pouvoir pour réduire cette activité, notamment en ne mettant pas en place certaines mesures annoncées par Transports Canada en juin 2009.

La Ville de Shawinigan avait publié un communiqué de presse, le 18 mai, qui résumait cette entente hors cour. Au même moment, M. Angers se trouvait dans un autobus à Montréal, au départ de la mission économique de l'Union des municipalités du Québec. Invité par Le Nouvelliste à commenter ce règlement, le maire était sorti du cadre du communiqué, alors que l'entente prévoyait que les parties devaient s'en tenir à ses grandes lignes.

Le maire avait notamment déclaré qu'une fois les avocats et le fonds d'aide aux actions collectives payés, il ne resterait plus grand-chose pour les membres du recours collectif et pendant ce temps, les primes d'assurances de la Ville avaient encaissé l'impact de cette démarche judiciaire. Enfin, M. Angers avait déclaré que «si l'objectif était vraiment collectif, je vais inviter les membres du recours à prendre l'argent qui reste et à le mettre pour les actions du plan directeur du lac à la Tortue».

La Coalition contre le bruit estime que ces déclarations contreviennent clairement à l'esprit de la transaction et plus particulièrement à son paragraphe 48, selon lequel les parties «conviennent et s'engagent, pour tout commentaire public dans les médias (...) à s'en tenir au contenu de la transaction et du communiqué de presse conjoint (...)».

M. Angers n'a jamais voulu revenir sur ses propos à l'invitation de la partie demanderesse. Dans notre édition du 26 mai, la présidente de la Coalition contre le bruit, Liliane Guay, laissait planer la possibilité de ne plus approuver l'entente dans ces circonstances.

Cette procédure est prévue mardi matin et elle sera bonifiée d'un interrogatoire du maire de Shawinigan.

«Étant donné le non-respect de la transaction par la partie défenderesse et les propos tenus par le maire Michel Angers dans les médias, et ce, avant même que celle-ci soit approuvée par le Tribunal, la partie demanderesse a perdu confiance dans la bonne foi de la partie défenderesse et dans sa volonté de respecter les engagements qu'elle a pris dans le cadre de la transaction», s'indigne la Coalition contre le bruit dans la demande d'approbation transmise à la Cour supérieure lundi.

«Dans ces circonstances, la partie demanderesse a informé la partie défenderesse qu'elle entendait interroger le maire Michel Angers lors de l'audition prévue pour l'approbation de la transaction afin que ce dernier confirme sa compréhension, son engagement et sa volonté de respecter tous les engagements pris par la Ville de Shawinigan dans le cadre de la transaction.»

La présence du maire a été confirmée aux avocats vendredi.

«La partie demanderesse ne sollicitera l'approbation de la transaction que si les réponses du maire Michel Angers la convainquent que la Ville de Shawinigan est de bonne foi, qu'elle comprend ses engagements, qu'elle s'engage et qu'elle a la volonté de les respecter», prévient la requérante.

Outre l'approbation de la juge, cet interrogatoire représente le dernier obstacle à la ratification de cette entente, puisque aucun membre n'a formulé d'objection sur son contenu lors de la période prescrite.

Partager

À lire aussi

publicité

publicité

Les plus populaires

Tous les plus populaires
sur lapresse.ca
»

publicité

Autres contenus populaires

publicité

image title
Fermer