Fer & Métaux Garand: vers un nouveau conflit?

Les termes de la cohabitation entre l'entreprise Fer... (Sylvain Mayer, Le Nouvelliste)

Agrandir

Les termes de la cohabitation entre l'entreprise Fer & Métaux Garand et le quartier résidentiel de la rue des Peupliers, à la limite des anciennes municipalités de Shawinigan et de Saint-Gérard-des-Laurentides, ne sont peut-être pas complets, malgré la résolution adoptée par le conseil municipal le 12 avril.

Sylvain Mayer, Le Nouvelliste

Partage

Partager par courriel
Taille de police
Imprimer la page
Guy Veillette
Le Nouvelliste

(Shawinigan) Le règlement hors cour entre la Ville de Shawinigan et l'entreprise Fer & Métaux Garand, annoncé en séance publique le 12 avril dernier, ne constituera peut-être pas le point final à une interminable saga qui a envenimé ce quartier depuis une vingtaine d'années.

En effet, la citoyenne qui avait dénoncé les pratiques de ce ferrailleur n'a pas participé à l'élaboration de cette entente et son avocat, Me Vincent Gingras, estime que sa cliente a été lésée dans ce processus. Une proposition de règlement doit donc être soumise à la Ville et si les discussions achoppent, un nouveau recours pourrait naître.

Me Gingras ne veut pas aller trop loin dans ses commentaires pour le moment, souhaitant donner une chance à cette négociation. Il tient à ce que sa cliente, Janine Milette, obtienne des garanties pour jouir de sa propriété.

«Nous étudions une possibilité de nous entendre avec la Ville», mentionne l'avocat du cabinet Joli-Coeur Lacasse, à Québec. «Ils ont réglé sans notre présence.»

Le 12 avril, la résolution adoptée par le conseil municipal autorisait la signature de la transaction. Le maire de Shawinigan, Michel Angers et le greffier, Me Yves Vincent, se sont exécutés dès le lendemain. La présidente de l'entreprise, Jo-Ann Garand, entérinait également la transaction le même jour.

Mme Milette n'a pas participé à cette entente hors cour, même si elle a fait des pieds et des mains pour régulariser les activités de cette entreprise. Le dernier dénouement est survenu à la suite du dépôt d'une requête par la Ville de Shawinigan, le 20 novembre 2015.

Or, dans cette procédure, la Ville indique que la présence de la mise en cause Janine Milette est requise au débat «afin d'en permettre une solution complète et définitive en ce que sa résidence est située à proximité des lieux où sont exercées les activités incompatibles avec la réglementation de zonage».

François St-Onge, directeur des communications à la Ville, mentionne que l'entente scellée par le conseil municipal n'entre pas en contradiction avec cette volonté exprimée l'automne dernier.

«La requête n'a finalement pas été plaidée en cour», fait-il remarquer. «Nous nous sommes entendus avec Garand et nous avons retiré notre requête. Dans la recherche de solutions, nous avons tenu compte des inconvénients vécus par Mme Milette.»

Démêlés interminables

Essentiellement, le conflit implique une entreprise spécialisée dans l'achat, la récupération et la vente de métaux qui a pris de l'expansion au bout de la rue des Peupliers. Elle a accumulé de nombreuses réprimandes au fil des ans.

«Depuis 1994, l'entreprise Fer & Métaux Garand a fait l'objet de huit avis de non-conformité de la part du ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques», précise Clément Falardeau, relationniste au MDDELCC.

«Les avis concernent, entre autres, la gestion de matières dangereuses résiduelles, l'émission de bruit, l'utilisation de nouveaux équipements et l'agrandissement de la surface d'exploitation de leur cour à ferraille sans autorisation.»

M. Falardeau précise que les manquements dans la gestion de matières dangereuses résiduelles ont été corrigés. Par contre, une sanction administrative de 10 000 $ a été imposée le 8 mars dernier «pour l'émission de bruit provenant du transbordement de métal provenant d'une activité de recyclage». L'entreprise a déposé une demande de réexamen le 1er avril.

Les problèmes les plus complexes touchaient toutefois le recyclage de métaux sur des lots qui ne permettaient pas cet usage. 

Mme Milette habite tout près de l'entreprise et au fil des années, elle a mené une rude bataille pour que sa qualité de vie soit respectée. Selon ses prétentions, Fer & Métaux Garand a élargi ses activités sur quatre lots contigus à sa propriété, tous inclus dans un zonage résidentiel et tous propriétés de feu Raynald Garand, fondateur de l'entreprise décédé en mars. Deux de ces lots ont été cédés à l'entreprise en novembre 2015.

Lasse que ses plaintes à la Ville n'améliorent pas la situation, Mme Milette l'avait mise en demeure en juin 2014 de faire respecter sa réglementation. L'administration municipale déposait sa requête en Cour supérieure contre l'entreprise 17 mois plus tard.

Précisons qu'en séance publique le 17 décembre 2001, le conseil municipal de Shawinigan avait autorisé la signature d'une transaction avec M. Garand, qui prévoyait l'échange de plusieurs lots entre les parties et certaines conditions.

Mais la fusion municipale a considérablement ralenti le processus, rendant impossible, pour la Ville, l'échange des terrains convenus dans un délai de six mois. 

Un juge de la Cour du Québec confirmait finalement la transaction en décembre 2005, ce qui n'a visiblement pas permis de régler définitivement les irritants.

Partager

À lire aussi

publicité

publicité

Les plus populaires

Tous les plus populaires
sur lapresse.ca
»

publicité

Autres contenus populaires

publicité

image title
Fermer