Hydravions: enfin une entente

La Coalition contre le bruit et la Ville... (Sylvain Mayer, Le Nouvelliste)

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La Coalition contre le bruit et la Ville de Shawinigan ont conclu une entente au sujet du recours collectif sur le bruit des vols d'hydravions touristiques et d'entraînement.

Sylvain Mayer, Le Nouvelliste

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(Shawinigan) Une étape importante a été franchie dans le recours collectif entrepris par la Coalition contre le bruit au sujet des vols d'hydravions touristiques et d'entraînement au lac à la Tortue.

La Coalition a conclu une entente hors cour avec la Ville de Shawinigan pour un montant de 275 000 $. Ce montant est payé par les assureurs de la Ville.

La présidente de la Coalition contre le bruit, Liliane Guay, s'est dite très heureuse et satisfaite de ce règlement hors cour.

«Depuis le début qu'on demande des ententes. Nous n'aurions pas pris de recours légaux s'il y avait eu des moyens de s'entendre», lance d'emblée Mme Guay qui précise que près de 1000 personnes font partie du recours collectif.

Cette entente hors cour ne signifie par l'arrêt du recours collectif pour autant. Les entreprises Bel-Air Laurentien Aviation et Aviation Mauricie sont toujours visées par ces procédures. Toutefois, Aviation Mauricie a depuis cessé ses activités. Bien que l'entreprise soit toujours enregistrée au Registre des entreprises du Québec, celle-ci a vendu ses avions.

«Le dossier se poursuit avec deux joueurs plutôt que trois. Et comme Aviation Mauricie ne se défend pas dans le dossier, nous avons un seul vrai défendeur, c'est Bel-Air Laurentien Aviation», explique l'avocate de la Coalition, Me Marie-Anaïs Sauvé. «L'entente que nous avons eue avec la Ville est dans l'intérêt des membres [du recours collectif].»

Rappelons que les procédures de la Coalition contre le bruit demandent 5000 $ par personne membre de ce recours collectif «pour chaque année au cours de laquelle ils ont subi des inconvénients et troubles de jouissance et ce depuis le 17 juin 2008».

Malgré ce règlement, les membres du recours collectif ne doivent pas s'attendre à recevoir des chèques prochainement. L'entente n'a pas encore été approuvée par le tribunal - la juge se penchera sur la question le 21 juin prochain au palais de justice de Shawinigan - et les actions contre Bel-Air Laurentien Aviation et Aviation Mauricie ne sont pas terminées.

Entre-temps, la Ville a déjà versé 5000 $ aux membres du recours collectif pour la publication dans les journaux d'avis publics indiquant que la Cour supérieure se penchera sur l'entente le 21 juin prochain. Ces avis expliqueront de plus le processus que les personnes opposées à l'entente devront suivre pour se manifester.

Par la suite, le règlement prévoit que soit versé un montant de 82 307 $ pour rembourser le Fonds d'aide aux recours collectifs pour les sommes prêtées jusqu'à maintenant. Le reste, soit près de 187 000 $, sera déposé dans un compte en fidéicommis.

«Le dossier se continue. Pour l'instant nous ne savons pas si les sommes que nous avons seront nécessaires pour la suite du dossier», précise Me Sauvé qui note bien sûr que des montants d'argent devront être versés au bureau d'avocats qu'elle représente, soit Sylvestre Fafard Painchaud Avocats.

Aucun gagnant, constate Angers

Trois ans après le recours collectif entrepris par la Coalition contre le bruit dans le dossier des vols d'hydravions touristiques, le maire de Shawinigan, Michel Angers, considère que les membres du regroupement toucheront une compensation dérisoire pendant que la Ville accuse une hausse de ses assurances pour un problème qui n'existe plus. Il considère donc que beaucoup d'énergie a été investie dans ce dossier pour en arriver à un tel résultat.

Dans cette affaire, la Ville était prise à partie parce que la Coalition contre le bruit jugeait qu'elle n'avait pas déployé d'efforts significatifs pour trouver une solution à ce litige, notamment en devenant l'exploitante de l'hydrobase, tel qu'elle l'avait elle-même annoncé en 2009. 

«Jamais nous ne ferons d'admission sur les prétendues fautes qu'on nous reprochait là-dedans», commente le maire, en route vers l'État de New York pour la mission économique de l'Union des municipalités du Québec. «On ne pouvait pas être les exploitants de quelque chose qu'on ne contrôle pas. C'est de juridiction fédérale sur toute la ligne. Dans ce contexte, devenir exploitants, ça aurait été totalement inutile.»

«De plus, nous n'avons jamais encouragé une entreprise comme Aviation Mauricie à s'installer chez nous», poursuit-il. «Ça a toujours été complexe; ils avaient réussi à se faufiler pour s'établir au lac à la Tortue.»

En fait, le plus grand mérite de cette entente, pour M. Angers, consiste à dénouer l'impasse. La Ville insiste sur le fait que ce règlement hors cours n'implique aucune admission quelconque de sa part et surtout, qu'il n'enrichira personne, selon le maire.

«Nos assureurs assumaient les coûts et ils ont décidé de régler», résume M. Angers. «Une fois que les avocats auront été payés, que le fonds d'aide aux actions collectives sera payé, il ne restera plus grand-chose alors que pour nous, nos primes ont augmenté de façon importante en prévision de ce litige. Ça ne rapportera donc à peu près rien aux gens. La Ville de Shawinigan est perdante.»

Le maire confie qu'il se serait attendu à ce que l'arrêt des activités d'Aviation Mauricie sonne le glas de ce litige. «J'aurais souhaité que ça tombe», reconnaît-il.

«Selon les allégations, Aviation Mauricie ne respectait pas les règles de Transports Canada. Les accusations étaient particulièrement orientées contre cette entreprise. D'ailleurs, les problèmes avaient commencé plus sérieusement avec l'arrivée d'Aviation Mauricie. Depuis qu'ils avaient arrêté, il n'y avait plus de plainte. Tout était redevenu comme avant.»

L'entente prévoit également que la Ville s'engage à ne pas favoriser ou encourager l'exploitation des vols touristiques au lac à la Tortue, ni à supporter l'implantation d'un autre exploitant que Bel-Air Laurentien Aviation, qui a toujours poursuivi ses activités malgré un contexte économique difficile pour cette industrie. Cette entreprise n'est toutefois pas comprise dans ce règlement hors cours, ni Aviation Mauricie d'ailleurs.

«Si l'objectif était vraiment collectif, je vais inviter les membres du recours à prendre l'argent qui reste et à le mettre pour les actions du plan directeur du lac à la Tortue», pointe le maire.

Il a été impossible mercredi de discuter avec le procureur de Bel-Air Laurentien Aviation. Me Gaétan Chorel s'est retiré du dossier il y a quelques mois et son successeur, Me Jean Saint-Onge, n'était pas disponible.

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