Services supralocaux: vers une intervention de Martin Coiteux?

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Le ministre Martin Coiteux et le maire de Shawinigan Michel Angers.

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(Shawinigan) Alors que l'impasse perdure entre Shawinigan et les municipalités voisines sur la question du financement des services supralocaux, les options qui s'offrent aux maires sont de plus en plus limitées.

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La rencontre de mardi avec la juge Nancy Lavoie de la Commission municipale du Québec n'a pas permis de dénouer l'impasse concernant le financement des services supralocaux. 

Sylvain Mayer, Le Nouvelliste

Comme le regroupement des maires rejette la médiation, le maire de Shawinigan, Michel Angers, envisage maintenant de demander au ministre des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire de mandater la Commission municipale pour qu'elle règle le dilemme.

Michel Angers entend bien présenter cette option aux élus du conseil municipal de Shawinigan qui seront réunis en séance de travail privée lundi prochain.

«Il y a toujours l'option de faire la demande au ministre des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire [Martin Coiteux], car mardi certains de mes collègues [maires des municipalités voisines] niaient le fait que des services supralocaux existent.

Alors que ça existe partout ailleurs au Québec et que la juge [Nancy Lavoie] en a fait la démonstration», affirme le maire Angers au lendemain de la rencontre d'information de la Commission municipale qui s'est tenue à l'hôtel de ville de Shawinigan et qui a réuni l'ensemble des maires concernés.

«J'ai ouvert la porte à toutes les négociations possibles et toutes les options. [...] Ce qu'ils nous disent maintenant c'est: appliquez vos tarifs, alors que nous les avons décriés, et ceux qui veulent les appliquer le feront. Ce n'est pas ça qu'on souhaitait. Ce qu'on souhaitait, c'est une entente intermunicipale comme partout au Québec.»

Michel Angers est donc exacerbé par ce qu'il qualifie de «blocage systématique» de la part de certains maires des municipalités voisines.

«Je vais réfléchir avec mon conseil sur les avenues qui s'offrent à nous, compte tenu que j'ai tenté par tous les moyens de vouloir négocier, discuter et avoir les ententes. Mais les maires ne reconnaissent pas les chiffres, les coûts de revient et le principe de l'universalité», déplore le maire de Shawinigan.

Michel Angers ajoute que partout où les villes n'ont pas réussi à s'entendre, la Commission municipale a dû trancher. Et il soutient que la Commission ne reconnaît pas, ou que très peu, le principe d'utilisateur-payeur pour le financement des services supralocaux.

La jurisprudence n'est donc pas, reconnaît le maire, à la faveur des municipalités qui défendent ce principe de financement.

«On me dit chez les maires des municipalités voisines qu'on préfère le principe d'utilisateur-payeur, alors que la Commission municipale dit que c'est rarement une option», ajoute le maire Angers.

«Je ne cache pas, comme j'ai dit mardi, ma grande déception. Je pensais bien que l'accompagnement d'une personne spécialiste dans le domaine nous aiderait à cheminer. Cela a été une fin de non recevoir, tout simplement.»

Si le ministre Martin Coiteux doit mandater la Commission municipale de régler le désaccord, un juge de cette instance étudiera en profondeur la question avant de rendre un jugement dans lequel il définira les paramètres du financement des services supralocaux. Les municipalités n'auront par la suite pas le choix d'accepter le jugement.

«C'est une autre game. Et je ne souhaitais pas aller là», soutient le maire.

De passage à Shawinigan mercredi, le nouveau ministre des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire a toutefois avoué qu'il préfère une entente négociée à un règlement imposé.

M. Coiteux a par contre ajouté qu'il interviendra dans le dossier s'il le faut. «Nous sommes donc condamnés à s'entendre», estime le maire Angers.

«Tout le monde reconnaît qu'une ville centre a des services et que les coûts sont assumés par des municipalités autour. C'est un principe qui est reconnu partout.»

Rappelons que la Ville de Shawinigan réclame un montant de 476 000 $ aux neuf municipalités limitrophes pour les frais des services supralocaux.

Michel Angers rappelle que si on applique le principe d'utilisateur-payeur, un très grand nombre de jeunes ne pourront plus jouer au hockey (pour ne nommer que ce sport). Les frais réels de la pratique de ce sport sont d'environ 1700 $ par année.

«C'est ce que ça coûte pour les infrastructures à Shawinigan. Mais c'est assumé par toute la population», précise le maire. «Mais les maires des municipalités voisines n'acceptent pas le principe. Ils disent que si un enfant veut jouer au hockey, que la famille paye pour. Nous sommes à l'opposé en termes de vision.»

Le porte-parole du regroupement des neuf municipalités voisines concernées et maire de Saint-Mathieu-du-Parc, Claude McManus, avoue que les maires ne veulent pas en arriver à un règlement imposé par la Commission municipale à la suite de l'intervention du ministre Martin Coiteux.

«Ce n'est pas la solution idéale. La solution idéale c'est que ça revienne comme avant avec des coûts raisonnables», déplore Claude McManus qui affirme qu'il n'y a que 49 % des citoyens des municipalités limitrophes qui utilisent les services supralocaux.

«Nous ne voulons pas faire payer à notre population des coûts qui sont engendrés par les services de Shawinigan alors que peu de personnes les utilisent. Nous à Saint-Mathieu, il y a 37 personnes qui les utilisent, dont 13 pour le soccer. Et le soccer, ça ne prend pas des services supralocaux. Nous prenons la chance de dire que des équipements supralocaux, il n'y en a peut-être pas tant que ça à Shawinigan.»

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