Services supralocaux: la FQM privilégie la négociation

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Le président de la Fédération québécoise des municipalités, Richard Lehoux, comprend l'enjeu des villes pour l'utilisation de leurs infrastructures supralocales.

Le Soleil

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Guy Veillette
Le Nouvelliste

(Shawinigan) Les communautés qui ceinturent les villes centres ne doivent pas être considérées comme des fardeaux, mais comme des agents de développement économique essentiels à la vitalité d'une région.

Le président de la Fédération québécoise des municipalités, Richard Lehoux, croit que si des compensations doivent être versées aux pôles régionaux pour l'utilisation d'infrastructures supralocales, elles doivent être négociées de bonne foi entre les parties impliquées.

Il ne s'agit que d'une question de temps avant que des villages de partout à travers la province soient confrontés à ce dossier. La semaine dernière, le caucus des cités régionales de l'Union des municipalités du Québec a adopté une résolution, à Saint-Hyacinthe, qui appuie les villes qui procéderont à une «démarche détaillée d'analyse du coût de revient par activités pour leurs services municipaux afin d'actualiser leurs ententes intermunicipales et politiques tarifaires».

Le préambule indique notamment que «les ententes intermunicipales devant compenser l'utilisation des services municipaux par les citoyens des municipalités voisines sont souvent inférieures au coût réel de l'utilisation de ces services» et que «une entente intermunicipale insuffisante entraîne un transfert du fardeau fiscal vers les citoyens des cités régionales». 

Cette résolution a été proposée par le maire de Shawinigan, Michel Angers et adoptée à l'unanimité. Le 20 octobre, il avait présenté les résultats d'une étude de Raymond Chabot Grant Thornton sur les impacts financiers de l'utilisation des services municipaux par les citoyens de l'extérieur, en particulier ceux de neuf communautés avoisinantes. 

En conséquence, Shawinigan se considère en droit de réclamer un montant totalisant 476 000 $ par année, obtenu en additionnant les nouvelles contributions de Notre-Dame-du-Mont-Carmel, Saint-Boniface, Hérouxville, Grandes-Piles, Saint-Tite, Saint-Paulin, Saint-Mathieu-du-Parc, Saint-Élie-de-Caxton et Saint-Étienne-des-Grès. Les représentants de ces municipalités ont généralement mal reçu cette demande. Shawinigan attend les réponses officielles d'ici le 27 novembre.

Négociation

Environ 60 % des membres de la FQM sont composés de villages de moins de 2000 habitants. Lui-même maire de Saint-Elzéar, en Beauce, M. Lehoux comprend l'enjeu pour les villes, mais selon lui, il faut obligatoirement mener une négociation pour tenir compte aussi de l'impact positif des communautés avoisinantes.

«Il y a un enjeu très important», commente le président de la FQM. «Il ne faut pas penser que les municipalités en périphérie des villes de centralité sont des fardeaux. Au contraire, je pense que les citoyens autour des villes de centralité leur apportent un élément de développement et de soutien à l'économie. Il faut le voir dans une perspective de territoire et non de localité.»

«Un noyau fort, un centre urbain, c'est important», convient M. Lehoux. «Mais les municipalités autour le sont tout autant. Si le coeur d'un milieu existe mais qu'autour, c'est mort, la vitalité du coeur va finir par être affectée!»

Rappelons qu'à Shawinigan, M. Angers a déjà déclaré que les municipalités qui ne voulaient pas se joindre à cette proposition de partenariat verront leurs citoyens débourser le coût réel pour pratiquer une activité sportive ou culturelle dès 2016.

«Si on veut continuer à avoir de bonnes relations dans nos milieux, il faut que les gens se parlent», souhaite M. Lehoux. «C'est la prémisse à la vitalité d'un territoire. Des avenues peuvent sûrement être regardées, mais ça doit être partagé et pas imposé de façon unilatérale. Il faut que ce soit décidé sur chaque territoire.»

De façon générale, les maires concernés dans la région comprennent le principe d'une surtaxe pour l'utilisation des arénas, par exemple. Par contre, ils se demandent pourquoi ils devraient compenser la Ville de Shawinigan pour la présence du Centre des arts. L'étude suggère que la fréquentation de cet endroit par les citoyens des neuf municipalités ciblées entraîne des frais annuels de plus de 145 000 $ pour la salle de spectacles, la salle d'exposition et les cours culturels.

«Il faut prendre le temps de s'asseoir», réitère le président de la FQM. «Des équipements supralocaux ont été identifiés ailleurs au Québec et je pense que ça peut se faire. Mais il faut qu'on les identifie ensemble! C'est une nuance importante.»

M. Lehoux fait remarquer que les municipalités, peu importe leurs dimensions, sont confrontées aux mêmes défis. «Le contexte économique, pour le monde municipal, est le même pour tout le monde. Je comprends que les montants sont plus importants pour les grandes villes, mais pour les petites, les ressources ne sont pas les mêmes. Il faut donc prendre le temps de discuter avant l'envoi de factures.»

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