Mosquée bloquée à Shawinigan: le processus apparaît légitime

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Selon les spécialistes juridiques consultés par Le Nouvelliste, le maire de Shawinigan, Michel Angers, et son conseil municipal avaient la légitimité pour revenir sur leur décision et finalement ne pas modifier le zonage afin de permettre une mosquée dans le parc industriel Albert-Landry.

Photo: Stéphane Lessard, Le Nouvelliste

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Guy Veillette
Le Nouvelliste

(Shawinigan) Même si aucun citoyen ne s'était manifesté pendant le processus de consultation publique pour la modification de zonage afin de permettre une mosquée dans le parc industriel Albert-Landry, le conseil municipal pouvait mettre fin à la démarche sans problème. Cette interprétation ne fait aucun doute dans l'esprit de trois enseignants universitaires consultés au cours des derniers jours.

Dans les instants qui ont suivi la surprenante volte-face des élus mardi, Me Philippe Bégin Garti, membre du Centre culturel musulman de Shawinigan, a indiqué qu'il voyait une brèche dans la décision. Selon lui, l'article 135 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme laisse entendre qu'une fois le processus de consultation publique traversé sans opposition, le conseil municipal adopte tout simplement la modification demandée au zonage.

Or, pour les trois professionnels consultés, peu importe l'étape, le conseil municipal demeure souverain.

«Le principe de base, c'est que l'adoption d'un règlement est un pouvoir discrétionnaire», explique Guillaume Rousseau, professeur adjoint à la faculté de droit de l'Université de Sherbrooke. «Ce n'est pas parce qu'un processus est enclenché que le conseil municipal doit aller jusqu'au bout. L'absence de contestation ne l'oblige à rien. D'autres raisons peuvent l'amener à changer d'idée.»

Berthier Beaulieu, professeur au département des sciences géomatiques de l'Université Laval, partage ce point de vue.

«Toute modification à la réglementation municipale requiert une volonté politique qui doit être maintenue jusqu'à la fin du processus», émet-il. «Je ne vois aucune disposition dans la loi qui empêche un conseil municipal de mettre fin à ce processus, et ce, même si aucune opposition ne s'est manifestée jusque-là.»

Chargé de cours à l'Université Laval en droit municipal, Me Daniel Bouchard considère également qu'une contestation en vertu de l'article 135 offre peu de chances de succès.

«Le conseil municipal n'a pas à se justifier», suggère-t-il. «Politiquement, peut-être, mais pas juridiquement. Il peut dire qu'après avoir réexaminé la question, il y a des enjeux liés à la paix sociale et qu'il préfère ne pas adopter le règlement. Il n'y a pas un tribunal qui va se mêler de ça.»

Ouverture

Il peut tout de même exister une ouverture pour contester la décision du conseil municipal. M. Rousseau cite le principe de l'équité procédurale, déjà mis à l'épreuve dans un dossier impliquant les témoins de Jéhovah et la municipalité de Lafontaine.

Dans ce cas, le conseil n'avait pas motivé son refus de modifier son règlement de zonage pour permettre l'établissement d'un lieu de culte. Les témoins de Jéhovah estimaient alors que la Municipalité contrevenait à la liberté de religion protégée par la Charte canadienne des droits et libertés. La Cour suprême leur a donné raison en 2004.

«Elle dit que la Municipalité n'a pas nécessairement l'obligation de modifier son règlement de zonage pour permettre leur lieu de culte, mais elle a l'obligation de traiter équitablement les gens qui lui demandent une modification», explique M. Rousseau.

«Ce degré d'équité procédurale dépend de différents facteurs et l'un d'eux, c'est lorsque des droits fondamentaux sont en jeu, comme la liberté de religion», ajoute-t-il. «La Ville a alors vraiment intérêt à bien écouter les gens et si elle refuse le changement de zonage, elle a intérêt à bien argumenter, à être prête à répondre aux questions. Si la décision n'est pas trop justifiée, si elle apparaît comme une surprise, il y a une porte ouverte.»

Me Bouchard ajoute que si le Centre culturel musulman de Shawinigan parvient à faire la démonstration que le revirement de situation du conseil municipal est motivé par des motifs religieux, la Charte canadienne des droits et libertés peut venir à sa rescousse.

«On appelle ça des fins impropres», explique-t-il. «Par exemple, quelqu'un aurait entendu des membres du conseil dire qu'ils détestaient les musulmans. On ne peut pas changer d'idée parce que tout à coup, le conseil découvre qu'il haït les musulmans. Il doit agir dans l'intérêt public. Mais prouver la mauvaise foi, c'est difficile.»

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