Hydravions: vers un règlement à l'amiable?

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Un rapprochement est en vue pour éviter le procès concernant le recours collectif contre les vols d'hydravions touristiques au lac à la Tortue.

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Guy Veillette
Le Nouvelliste

(Shawinigan) Les parties impliquées dans le recours collectif contre les vols d'hydravions touristiques au lac à la Tortue éviteront peut-être l'avenue du procès. En effet, une conférence de règlement à l'amiable est prévue le 23 janvier, au palais de justice de Victoriaville. Cette journée de négociation donnera vraisemblablement le ton à la suite des procédures.

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Me Gaétan Chorel

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Me Marie-Anaïs Sauvé

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Sans écarter complètement l'hypothèse du procès pour le moment, cette démarche démontre l'intérêt des parties à explorer les pistes de règlements possibles afin d'arrêter l'escalade des frais judiciaires. Ainsi, les avocats et les parties qui représentent la Coalition contre le bruit, Bel Air Laurentien aviation et les assureurs de la Ville de Shawinigan se donnent rendez-vous pour cet exercice de conciliation le 23 janvier, sous la supervision du juge Jules Allard.

«Son rôle consistera à aider les parties à en venir à une entente dans le dossier, sans rendre jugement, ni nous imposer une décision», explique Me Marie-Anaïs Sauvé, avocate pour la Coalition contre le bruit. «Ça répond au désir des parties de s'asseoir ensemble, pour tenter d'en arriver à un règlement à l'amiable et de finir les procédures dès maintenant. De notre côté, depuis le début, nous sommes prêts à discuter.»

Une conférence de règlement à l'amiable demeure un processus confidentiel. Les échanges qui s'y dérouleront ne pourraient être ramenés au procès, si jamais la démarche ne parvenait pas à rapprocher les parties. Par contre, en cas d'entente, cette dernière devra être homologuée par la juge au dossier, l'honorable Suzanne Ouellet.

«On pourrait aussi sortir de là avec une entente partielle», soumet Me Sauvé. «Le procès serait alors réduit à un certain nombre de faits, de questions ou de défendeurs.»

Pour le moment, une seule rencontre est prévue au calendrier. Selon l'évolution des discussions, de nouvelles dates pourraient évidemment être fixées.

Long processus

Les vols d'hydravions touristiques au lac à la Tortue défraient la manchette depuis de nombreuses années, principalement en raison de la pollution sonore que cette activité entraîne. Au printemps 2011, la Coalition contre le bruit semait la consternation en demandant l'autorisation d'exercer un recours collectif pour forcer Aviation Mauricie, Bel Air Laurentien aviation et la Ville de Shawinigan à mettre en place des mesures pour réduire cette activité à un «niveau raisonnable». Chaque membre du groupe inscrit au recours collectif réclame également 5000 $ par année depuis 2008 à titre de dommages pour les inconvénients subis.

En août 2012, le juge Étienne Parent autorisait l'exercice de cette procédure, à la stupéfaction des parties impliquées. Cette décision a incité Aviation Mauricie à mettre la clé sous la porte, incapable de supporter de nouvelles procédures judiciaires. La Coalition contre le bruit a tout de même décidé de poursuivre le recours collectif afin d'établir des balises satisfaisantes pour les activités de vols d'hydravions touristiques.

En août dernier, la juge Ouellet rejetait la requête pour redéfinition du groupe présentée par Bel Air Laurentien aviation. Insatisfaite de cette décision, cette partie a demandé la permission d'en appeler. La requête a été rejetée par le juge Jean Bouchard le 25 septembre.

Me Gaétan Chorel, avocat représentant Bel Air Laurentien aviation, assure que cette décision n'a pas joué dans la volonté d'emprunter l'avenue de la conférence de règlement à l'amiable.

«Ça faisait longtemps que c'était dans l'air», commente-t-il. «Les procureurs des assurances de la Ville ont remis ça sur le tapis. On voit dans quoi on s'embarque sur le plan des frais. Avant de faire plus de dépenses, on veut regarder si nous avons des possibilités de régler.»

Me Chorel rappelle qu'Aviation Mauricie ne fait plus partie du décor depuis maintenant deux ans, de sorte que le contexte a changé depuis le dépôt de la demande d'exercer un recours collectif.

«Le bruit a beaucoup diminué», fait-il remarquer. «Cette entreprise ne respectait pas la réglementation. Bel Air Laurentien aviation a déjà fait beaucoup d'efforts pour diminuer le bruit et on va voir ce qu'il nous resterait à faire.»

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