Le surplus accumulé à la rescousse à Notre-Dame-du-Mont-Carmel

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Guy Veillette
Le Nouvelliste

(Notre-Dame-du-Mont-Carmel) Il faudra davantage qu'un nouveau rôle triennal d'évaluation et un pacte fiscal avec le gouvernement du Québec qui fait grincer des dents pour inciter le conseil municipal de Notre-Dame-du-Mont-Carmel à alourdir l'impôt foncier des résidents.

Selon toute vraisemblance, les élus pigeront un peu plus dans le bas de laine de la municipalité en 2015 pour épargner les contribuables. Il s'agit de l'engagement pris par le maire, Luc Dostaler, lors de sa présentation sur la situation financière de Notre-Dame-du-Mont-Carmel en assemblée extraordinaire, le 17 novembre.

Le budget ne sera adopté que le 18 décembre, mais déjà, les élus annoncent leurs couleurs.

Le rôle triennal d'évaluation pour les années 2015, 2016 et 2017 fait passer la valeur totale des immeubles de 339 025 600 $ au 1er janvier 2014 à 383 163 100 $ au 1er janvier 2015, une hausse de 13,02 %. Pour fixer son taux de taxe foncière générale, l'administration municipale a décidé de maintenir les revenus perçus de cette source en 2015, soit environ 2,7 millions $.

Le maire prévoit ainsi que la taxe foncière générale passera de 0,7850 $ à 0,71 $ par tranche de 100 $ d'évaluation l'an prochain, un recul de près de 10 %. La croissance de la municipalité au cours de la dernière année, combinée à l'effet du nouveau rôle, permettront d'atteindre les mêmes revenus. En 2014, 22 unités d'habitation se sont ajoutées à Notre-Dame-du-Mont-Carmel.

Même phénomène pour les coûts de la Sûreté du Québec, qui passent de 515 320 $ à 539 230 $ l'an prochain. Malgré cette hausse de 4,6 %, la taxe passera de 0,152 $ à 0,1407 $ par tranche de 100 $ d'évaluation, une chute de 7,4 %. Cette différence s'explique aussi par l'effet de l'arrivée d'un nouveau rôle et la croissance.

Ainsi, les taxes foncières totales chuteront de 0,9370 $ à 0,8507 $ par tranche de 100 $ d'évaluation en 2015, une baisse de 9,2 %. Du côté des tarifs cependant, la taxe d'eau passera de 245 $ à 251 $, tandis que celle de la vidange de fosse septique augmentera de 5 $ pour deux ans, de 165 $ à 170 $. La taxe pour l'enlèvement des ordures demeurera à 172 $.

En conservant les mêmes revenus de taxes foncières générales en 2015, le conseil municipal laisse au nouveau rôle d'évaluation la responsabilité d'une augmentation ou d'une diminution du prochain compte de taxes des contribuables. Pourtant, M. Dostaler évalue à «au moins» 50 000 $ l'impact du pacte fiscal 2015 pour sa municipalité. «C'est sûr qu'il faut faire des choix», concède le maire. «Nous avons la chance d'avoir des augmentations de revenus grâce à une hausse de la population. Pour boucler le budget, nous irons aussi chercher environ 100 000 $ dans notre surplus accumulé, qui est très élevé.»

En effet, le surplus libre au 31 décembre 2013 s'établissait à 856 416 $. Selon les indications disponibles, l'administration municipale s'attend à dégager un excédent de 50 000 $ en 2014. «Ce serait très malhonnête d'aller chercher ce manque à gagner en taxes en sachant que j'aurai un surplus à la fin de l'année», fait remarquer M. Dostaler. «Je n'ai donc aucune gêne à aller piger 100 000 $ dans le surplus pour boucler le budget. Je n'ai pas à prendre ce montant dans les poches des contribuables, puisqu'ils l'ont déjà payé.»

«On rationalise aussi certaines dépenses et ça nous permet d'arriver à cette conclusion», ajoute le maire. «Est-on content des coupures? C'est sûr que non. Il faut remettre des projets. On aimerait mettre plus d'argent dans le développement des loisirs et de la culture. On fait certains choix.»

Dans son discours sur l'état de la situation financière, M. Dostaler s'attend à ce que la dette nette, au 31 décembre 2014, s'établisse à 4,3 millions $. Depuis l'an dernier, l'endettement per capita est passé de 672,19 $ à 776,84 $.

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