Cause d'Alain Fournier: aucune preuve de «comportements inappropriés»

Alain Fournier poursuit sa bataille juridique contre le... (Olivier Croteau)

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Alain Fournier poursuit sa bataille juridique contre le conseil d'administration de l'UQTR.

Olivier Croteau

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Brigitte Trahan
Le Nouvelliste

(Trois-Rivières) À plusieurs reprises, au cours du procès d'Alain Fournier contre l'UQTR, les 16, 17 et 18 novembre derniers, les témoins de l'Université ont mentionné que l'ancien directeur des équipements avait eu des «comportements inappropriés» qui auraient motivé son congédiement, parmi d'autres raisons.

Aucun détail n'a toutefois été donné sur la nature de ces fameux comportements inappropriés, ni lors de ce procès, ni à l'occasion des procédures intentées par M. Fournier devant le Tribunal administratif du travail et qui sont suspendues jusqu'à nouvel ordre.

C'est qu'il n'existerait aucun document écrit ou note quelconque permettant à l'UQTR de prouver cette affirmation. C'est ce qui ressort, du moins, d'une décision rendue par la Commission d'accès à l'information en date du 5 février 2015 dont Le Nouvelliste a obtenu copie.

Confronté à cette accusation, M. Fournier, après son congédiement en 2013, avait en effet déposé une demande, via la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, afin d'obtenir copie de son dossier d'employé ainsi qu'une copie complète des documents qui avaient été déposés au conseil d'administration de l'UQTR et qui avaient servi à justifier la fin de son lien d'emploi.

Malgré une demande de révision, la Commission d'accès à l'information n'a eu d'autre choix que de conclure «à l'inexistence des documents» en question, peut-on lire dans la décision.

L'UQTR a fait savoir à la Commission «qu'il lui a été impossible de trouver les documents qui correspondent à la description donnée par le demandeur», indique le jugement. «La preuve révèle que les documents qui correspondent à la demande sont inexistants ou introuvables.»

M. Fournier avait demandé à la Commission de pouvoir accéder à 19 documents ou catégories de documents indiquant entre autres les raisons de son congédiement.

Il voulait obtenir un écrit où figuraient «tout blâme, tout reproche ou insatisfaction contre moi, par qui que ce soit, avec les dates, événements et / ou comportements concernés par les membres de la communauté universitaire, incluant tout courriel et ma boîte de messagerie courriel complète (avec les dossiers de classement) entre le 4 avril 2011 et le 29 octobre 2013 provenant de toute la communauté universitaire», peut-on lire dans le jugement de la Commission.

M. Fournier a ratissé large pour trouver l'information. Il a aussi demandé, en effet, «toute affiche, toute lettre, tout rapport, tout document me concernant. Toute écoute électronique, tout pistage de courriel, toute intrusion dans ma vie privée et celle de ma famille faite par l'UQTR; toutes ces manoeuvres ayant évidemment été conduites sans mon autorisation», écrit-il dans sa demande d'accès à l'information.

L'UQTR n'a été en mesure de fournir aucun de ces documents, indique la Commission.

M. Fournier voulait aussi mettre la main sur l'évaluation de son rendement qui avait été rédigée le 31 mai 2012 par son supérieur à cette date, l'ancien vice-recteur Claude Arbour. Rappelons que M. Fournier avait soutenu, au tout début des audiences au Tribunal administratif du travail, que cette évaluation avait été fort élogieuse à son endroit.

Or, ce document n'a pas été retrouvé non plus par l'UQTR, ni sous forme papier, ni sous forme numérique ou autre.

L'UQTR a toutefois trouvé d'autres documents demandés par M. Fournier et qui lui ont été remis sans restriction, notamment un document portant sur la situation financière de l'Université en 2013-14, un rapport sur la construction d'un pavillon interdisciplinaire ainsi qu'un diagnostic de performance en projet de l'UQTR rédigé par la firme Maninge.

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