Le jugement pour harcèlement contre Martin Gélinas est annulé

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Martin Gélinas

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Brigitte Trahan
Le Nouvelliste

(Québec) La Cour d'appel du Québec a cassé, vendredi matin, le verdict de culpabilité contre Martin Gélinas, l'ex-vice-recteur aux ressources humaines de l'Université du Québec à Trois-Rivières, dans la cause de harcèlement criminel contre Guylaine Beaudoin, ex-directrice du service des communications de la même université.

Guylaine Beaudoin pendant les procédures judiciaires.... (Photo: Sylvain Mayer, Le Nouvelliste) - image 1.0

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Guylaine Beaudoin pendant les procédures judiciaires.

Photo: Sylvain Mayer, Le Nouvelliste

La Cour d'appel a ordonné la tenue d'un nouveau procès pour les deux chefs d'accusation qui avaient mené à la condamnation de Martin Gélinas, soit harcèlement criminel et omission de se conformer à une condition d'une promesse de comparaître.

Selon l'avocat de M. Gélinas, Me Jean-François Bertrand, c'est maintenant à la Couronne de décider s'il y a lieu ou non de recommencer les procédures. Me Bertrand a indiqué au Nouvelliste qu'il recommande à la Couronne de ne pas recommencer les procédures.

La décision a été rendue vendredi matin par les juges Guy Gagnon, Jacques J. Lévesque et Dominique Bélanger.

Ces derniers estiment que la juge Guylaine Tremblay, qui avait entendu la cause en première instance, a omis de considérer les versions livrées par M. Gélinas, versions qui contredisaient celles de Mme Beaudoin.

La juge Tremblay avait écrit, dans son jugement, que l'affaire «n'en est pas vraiment une nécessitant l'analyse de versions contradictoires».

La Cour d'appel constate donc que la juge Tremblay «n'a pas cru l'appelant (M. Gélinas), mais elle ne s'en explique aucunement.»

Or, la Cour d'appel estime que la juge Tremblay aurait dû expliquer pourquoi elle avait condamné M. Gélinas, car ce dernier «faisait face à une accusation punissable d'une peine sévère porteuse d'un stigmate important».

La Cour d'appel estime que la juge Tremblay «devait analyser l'ensemble de la preuve».

On sait qu'une des plaintes déposées par Guylaine Beaudoin portait sur le fait que Martin Gélinas lui envoyait constamment des textos. On sait qu'à cette période, M. Gélinas vivait une dépression sévère qui avait même nécessité des soins médicaux d'urgence à un certain moment.

La Cour d'appel indique d'ailleurs que «la juge devait analyser l'ensemble de la preuve avant de décider que l'envoi de messages textes (...) constituait du harcèlement et que la plaignante (Mme Beaudoin) avait raison de craindre pour sa sécurité».

Cette situation s'était déroulée, rappelle la cour, «dans un contexte professionnel fort houleux et démontrant que l'appelant (M. Gélinas) était désespéré».

Le contexte houleux en question, signale la Cour d'appel, c'est la période au cours de laquelle «les relations de travail à l'Université étaient déjà mauvaises».

On se rappellera que le conseil d'administration de l'UQTR avait même dû commander un diagnostic organisationnel, au cours de cette période, car plusieurs personnes clés de l'UQTR démissionnaient ou étaient congédiées. Deux de ces cas sont d'ailleurs devant la Commission des relations du travail et portent plainte pour congédiement abusif. M. Gélinas est un de ces deux cas.

Inutile de dire que le principal intéressé, Martin Gélinas, est fort heureux des résultats du jugement en appel. On sait que M. Gélinas a payé très cher les résultats du jugement en première instance qui l'avait déclaré coupable de harcèlement criminel. Il avait en effet été suspendu puis congédié de son poste de vice-recteur.

«Mes proches et moi sommes extrêmement soulagés et l'on remercie tous les gens qui nous appuient dans cette épreuve-là depuis trois ans», a-t-il mentionné vendredi.

Pour sa part, Guylaine Beaudoin a convoqué les médias, vendredi après-midi, pour dire que «c'est malheureux que l'on doive, pour une technicalité qui n'a aucun rapport avec la qualité de mon témoignage, reprendre l'ensemble des procédures. Il est important de préciser qu'en aucun temps la crédibilité de mon témoignage n'a été mise en doute», dit-elle.

Mme Beaudoin, bouleversée par le résultat de l'appel, n'a pas pu dire si elle souhaitait ou non que la Couronne décide de recommencer les procédures. De toute façon, cette décision appartient à la Couronne. «Ce que je souhaitais, c'est de mettre fin à l'ensemble de l'histoire», dit-elle. «J'ai l'intime conviction qu'il y a des actions qui sont inacceptables dans notre société.»

Si jamais le procès devait être recommencé à zéro, un élément pourrait alors être mis en preuve que M. Gélinas et son avocat ignoraient au moment du premier procès.

Il s'agit d'une entente à huis clos de 182 000 $ qui serait intervenue entre Mme Beaudoin et l'UQTR alors que cette dernière n'avait pas obtenu de permanence dans son emploi, à l'UQTR, et n'aurait pas eu droit, normalement, à une telle prime.

«Si la Couronne décidait de recommencer les procédures, à ce moment-là, on pourra faire la preuve, en fonction des éléments que nous avons aujourd'hui, donc incluant la question de l'entente intervenue entre l'Université et Mme Beaudoin», indique Me Bertrand.

Cette preuve serait admissible puisqu'au sens légal, ce ne serait plus une preuve nouvelle, explique le procureur de M. Gélinas. «Elle était nouvelle parce qu'elle était intervenue après l'audition de première instance», dit-il.

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