UQTR: un rapport accablant de la vérificatrice générale

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La vérificatrice générale du Québec, Guylaine Leclerc, a dévoilé son rapport, mercredi.

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Brigitte Trahan
Le Nouvelliste

(Trois-Rivières) La vérificatrice générale du Québec, Guylaine Leclerc, a dévoilé son rapport fort attendu sur la gestion de l'Université du Québec à Trois-Rivières, vers 10 h 20, mercredi matin. Elle en conclut que «le conseil d'administration et la haute direction n'ont pas assumé pleinement leur rôle» en matière de saines pratiques de gestion lors de l'attribution de contrats de services professionnels.

La VGQ ajoute que «les interventions de l'Université du Québec (siège social du réseau) et du ministère de l'Éducation, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche n'ont pas permis de pallier les manquements observés».

La VGQ s'attarde notamment aux projets immobiliers de l'UQTR et indique que «ceux-ci ont été lancés sans qu'un plan d'affaires complet soit élaboré et présenté au conseil d'administration. De plus, ils n'ont pas fait l'objet d'un suivi régulier auprès du conseil et n'ont pas toujours obtenu les autorisations nécessaires».

La VGQ estime que l'UQTR n'a «pas justifié adéquatement le besoin d'un campus de cette envergure», en parlant du campus de Drummondville, «et n'a pas suffisamment pris en compte des risques importants liés à sa situation financière».

«Ses prévisions financières visant à démontrer l'équilibre financier du projet ne s'appuient pas sur des bases solides», estime la VGQ.

«Si le MEESR et le ministère des Finances du Québec n'étaient pas intervenus à la toute fin du processus, l'UQTR aurait signé un bail lui faisant supporter des risques trop élevés par rapport à ceux assumés par la Ville de Drummondville», indique le rapport.

Le rapport parle aussi de manquements aux saines pratiques de gestion. «Elle a fractionné ses besoins en accordant simultanément à la même firme six contrats de gré à gré totalisant 266 000 $ pour des services de même nature», lit-on.

Elle a aussi «accompli des actions qui n'ont pas favorisé le traitement équitable des concurrents».

On apprend aussi que l'UQTR «a pris le risque de payer 1,3 million $ pour des plans et devis» parce qu'elle a accordé des contrats sans avoir obtenu les autorisations gouvernementales nécessaires.

Pour boucler son dossier du campus de Drummondville, la direction a mis dans ses prévisions une somme de 6 millions $ en promesses de dons à la Fondation, donc des sommes qui n'étaient pas assurées.

La VGQ cible aussi directement la rectrice, Nadia Ghazzali, et indique qu'elle «n'a pas suivi toutes les saines pratiques de gestion pertinentes lors de la réorganisation administrative entreprise.»

On se rappellera que plusieurs postes-clés dans la haute direction ont été remplacés par la rectrice depuis son entrée en poste. Deux de ces cadres supérieurs sont d'ailleurs présentement devant la Commission des relations du travail pour congédiement abusif.

«De plus, le traitement d'un dossier éthique la concernant a comporté des manquements», dit le document.

«Des documents sont souvent présentés au conseil d'administration séance tenante et l'information est parfois incomplète», ajoute le rapport. Le président du conseil d'administration, Yves Tousignant, a d'ailleurs reconnu, mercredi, avant de démissionner, que «ça ne devrait pas se faire» et qu'il en a été question dernièrement au conseil, dit-il. Le Syndicat des professeurs(es) s'est récemment plaint d'un problème similaire.

La VGQ estime que le siège social de l'Université du Québec n'a pas exercé de contrôle suffisant sur l'UQTR, notamment en ce qui concerne le campus de Drummondville.

La VGQ indique que l'UQTR n'a pas pris en compte suffisamment sa situation financière difficile et que celle-ci s'est détériorée au cours des dernières années et l'Université a maintenant de la difficulté à équilibrer son budget et elle éprouve même des problèmes de liquidité, indique le rapport. Elle a atteint une limite de crédit de 30 millions $ en juillet 2014.

On apprend que la haute direction de l'Université n'a pas transmis à son conseil d'administration des «renseignements essentiels» concernant la viabilité financière du fameux projet de glace de 5000 places appelé CERAS sur le campus. Dès février 2014, la direction, mentionne la VGQ, «avait en main un rapport préliminaire d'une firme externe, lequel conclut que le modèle envisagé comporte des risques importants et ne semble pas financièrement viable. Elle aurait demandé, en effet, un taux horaire de 358 $ l'heure, soit près du double du taux horaire maximal de 188 $ demandé dans les arénas de Trois-Rivières. Tous les dépassements de coûts auraient été à la charge de l'UQTR.

La VGQ note aussi, à propos de la gestion immobilière, que pour 9 des 11 contrats vérifiés, «l'UQTR n'a pas signé de contrats en bonne et due forme afin de préciser clairement les exigences et les modalités d'application. C'est la production d'un bon de commande qui a servi de contrat».

La rapport fait aussi un retour sur le climat organisationnel et sur la chaire de recherche de la rectrice et estime que le conseil d'administration et le comité d'éthique auraient dû s'en remettre au ministère du Conseil exécutif pour régler ce problème.

Les 14 recommandations de la vérificatrice

À l'UQTR

Veiller à ce que chaque projet immobilier fasse l'objet d'un plan d'affaires, basé sur de l'information complète et fiable, qui présente clairement chacun des éléments nécessaires.

Obtenir les autorisations nécessaires auprès des instances concernées avant d'engager des dépenses relatives à un projet immobilier ou d'y apporter des changements significatifs, et avoir la confirmation du financement des partenaires, le cas échéant.

Exercer un suivi rigoureux de chaque projet immobilier et en rendre compte régulièrement et en temps opportun aux instances concernées, sur la base d'une information complète et fiable, en mettant l'accent sur l'évaluation et la gestion des risques ainsi que sur le respect du budget et de l'échéancier.

Respecter la réglementation lors de l'attribution des contrats.

Appliquer les bonnes pratiques en matière de planification et de mise en oeuvre d'un projet de réorganisation administrative afin de favoriser sa réussite et de minimiser les répercussions négatives sur l'organisation.

S'assurer que les dirigeants et les membres du conseil d'administration respectent la réglementation, agissent de manière conforme aux règles d'éthique et ne se placent pas en situation de conflit d'intérêts.

Transmettre au conseil d'administration une information complète et fiable en temps opportun et veiller à ce que ses demandes et ses décisions fassent l'objet d'un suivi rigoureux.

À l'Université du Québec

Préciser la nature des contrôles qu'elle doit exercer sur les activités de ses constituantes et appliquer ceux-ci rigoureusement.

Au ministère de l'Éducation, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

Donner une suite appropriée aux diverses recommandations qui ont été formulées au cours des dernières années, notamment à celles concernant la composition (nombre de membres internes et externes, profil de compétence, etc.), la nomination des membres, le fonctionnement et les responsabilités des conseils d'administration, afin d'améliorer la gouvernance des universités.

Encadrer adéquatement l'offre de services universitaires, notamment à l'égard de la délocalisation des activités des universités.

Rapport de la vérificatrice générale: les faits saillants

Des étapes clés liées à la saine gestion de projets immobiliers n'ont pas été suivies par l'UQTR pour des projets importants réalisés ces dernières années.

La gestion par l'UQTR du projet de campus à Drummondville présente des déficiences.

L'UQTR n'a pas toujours respecté la réglementation et les saines pratiques de gestion lors de l'attribution et de la gestion de certains contrats de services professionnels.

Pour les éléments ayant fait l'objet de nos travaux, le conseil d'administration et la haute direction de l'UQTR n'ont pas assumé pleinement leur rôle en matière de gouvernance.

Compte tenu du lien hiérarchique existant, l'UQ n'exerce pas un contrôle suffisant sur les activités de l'UQTR.

Le MEESR n'a pas donné suite aux problèmes qui ont été maintes fois soulevés concernant la gouvernance des universités.

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